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Dans le cadre de travaux d’élévation d’un mur de clôture, nos voisins contestent le bornage entre nos terrains.
Nos terrains, acquis à peu près à la même date, sont issus d’une même division. Le plan de division (établi par un géomètre expert), contient la mention « Le périmètre est donné sous réserve de bornage contradictoire ». Nos voisins déduisent de cette mention que le bornage est ‘provisoire’ et qu’ils sont en droit de le contester… (Parmi d’autres arguments assez alambiqués) Il est à noter que, de notre côté, nous ne souhaitons absolument pas remettre en question ce bornage…
Pouvez-vous nous éclairer sur cette mention qui figure sur le plan ? Merci.
Lors de la division, il y a eu arpentage, pas bornage, donc vous n'allez pas trouver ces fameux petits cubes oranges qu'on appelle borne.
Vous avez, en revanche, chacun de votre côté, une copie du calque d'arpentage annexé à votre titre de propriété. Si vous ne les avez pas, vos notaires peuvent les retrouver. Il est préférable quand même que cette division se soit faite depuis moins de 30 ans. Plus facile de retrouver les pièces.
Alors, il va vous rester à le faire, ce bornage, contradictoire, avec un géomètre. Et c'est vrai que si vos documents respectifs manquent de précision, même si vous vous aidez avec le dessin du cadastre et les contenances cadastrales, vous risquez de mettre du temps avant de vous mettre d'accord, vous et votre voisin. Bien entendu, vous allez devoir payer pour ce bornage. Et si votre voisin est habile, il est même capable de vous pousser à demander le bornage et à le payer tout seul.
Le bornage provisoire est une notion qui n'existe pas. Vous avez uniquement, de chaque côté, un arpentage. Votre voisin n'est pas en droit de contester les éléments physiques ou descriptifs (voir vos actes) qui peuvent symboliser vos limites de propriété. Il peut unniquement les faire officialiser, les rendre contradictoires, par l'opération de bornage.
J'ai eu pour ma part une autre vision de la chose.
J'ai pensé que le géomètre avait indiqué ici que le bornage avec les voisins limitrophes aux 2 parcelles n'avait pas été fait de manière contradictoire avec les propriétaires.
Le vendeur aurait donc à l'époque "gratté" tous les centimes et n'aurait fait faire qu'un document d'arpentage sans bornage sur le terrain... Beau cadeau pour les acheteurs...
Reste tout de même une question à poser : y a-t-il sur place des bornes entre les 2 terrains ?
Voici quelques précisions supplémentaires: . Cette division a été effectuée en 1997 sous la direction du vendeur. Le terrain initial de 6000 m2 a été divisé en 4 lots. . Des cubes oranges ont été implantés, ainsi que des marques de peinture rouges à différents endroits, tous référencés avec des côtes précises sur le plan de division, annexé aux actes de vente. . Cette division ne touche pas au périmètre d'origine de l'ancienne parcelle, mais uniquement la séparation entre les lots.
Si vous me confirmez qu’il s’agit ici bien d’un bornage, pouvons-nous donc en déduire qu’il n’est pas provisoire et qu’il ne peut pas être remis en cause par nos voisins sans notre accord ?
Pfouu, coup de bol, j'ai donc eu la bonne interprétation : le périmètre de la parcelle d'origine n'a pas été borné contradictoirement avec les voisins périphériques. C'est de ça dont parle le géomètre. Il dit que la limite périphérique n'est pas "garantie". Par contre, la limite qui a partagé en 2 la parcelle est elle bien connue et bornée sur le terrain par le géomètre.
Drole de voisin ...
La clôture n'est pas prête d'être montée mitoyenne...
En effet, nous oublions tout espoir de monter ce mur en mitoyenneté...
Nous nous orientons donc actuellement vers une demande de travaux pour un mur privatif, et essayons de confirmer la légitimité de cette construction avant tout démarrage de travaux.
Je soumettrai probablement d'autres des malins arguments de nos voisins à la sagacité de ce très bon forum.
Le périmètre est donné sous réserve de bornage...?
Forum fermé
Posté - 29 janv. 2006 : 23:01:18
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