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Etant donné que l'on ne peut correspondre avec les inscrits sur ce forum, j'aimerai avoir des précisions au sujet d'un post concernant la pose de carrelage et dont Colette avait répondu. Mais si quelqu'un d'autre connaît la réponse, je suis preneur.
Colette dit :
Bonsoir.
Si vous comptez tenir table ouverte à vos voisins (de palier et de l'étage en dessous) qui viendront régulièrement se plaindre, posez votre carrelage sans isolant phonique. La meilleure façon de poser et déposer en peu de temps.
"Renseignez-vous chez n'importe quel artisan sérieux (même chez C...a ou L...M....). L'isolant phonique est indispensable et obligatoire. De plus, celui-ci doit non seulement être posé entre la dalle et le carrelage mais également remonter le long du mur (qq cm, il est caché derrière les plinthes) . En effet le son se propage par le sol mais aussi par les murs.
Ceci est également vrai pour le parquet. Ce que beaucoup ignorent !
Ma question est odnc la suivante :
L'isolant phonique est indispensable et OBLIGATOIRE. Avez-vous le texte de loi ou autre imposant cette obligation ? Je suis au Tribunal de Grande Instance pour cela contre un voisin qui a poser non seulement du parquet flottant dans désolidariser les plinthes, mais en plus carrelage.
Les revêtements de sols sont assujettis à des règles et normes de poses précises.
Les règles sur l'acoustique ne peuvent être dérogées. Les Tribunaus se sont penchés sur la question et ont émis des jugements en particulier celui-ci dont fait état la Cour de cass de janvier 2003
les références :
Référence : - Cour de cassation, 3e chambre civ., 15 janvier 2003 (arrêt n° 6 FS-PB).
Maple, je n'ai pas les décrets sous la main. De plus j'emploie des artisans (tva 5.5% ).
D'abord, un bémol concernant l'indication de GG. Au tribunal, dites que vous souhaitez un jugement comme celui dont parle GG. Vous verrez la tête du juge et de l'avocat.
Ce n'est pas parce que Mr X a été ainsi condamné que Mr Y le sera aussi.
Voyez une de mes interventions où je raconte comment un juge a estimé qu'un faux document pour capter un héritage n'est pas un délit caractérisé. Notaire et avocat étaient parait-il sur le c.... Pourtant ce délit relève du pénal !
Faites un tour chez Casto et voyez leurs fiches techniques ainsi que les produits d'isolation sur l'emballage desquels les renseignements que vous souhaitez apparaissent.