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Mon voisin à construit un batiment en bois accroché au pigon de ma maison qui se situe en limite séparative de nos propriétés.Or j'ai besoin de rénover ce pignon. Ce batiment à été construit sans autorisation. Mon voisin à depuis peu entamer les démarches pour régulariser la construction de celui-ci. . D'autre part pour permettre la construction du batiment mon voisin a creusé sur environ 40 cm le long du pignon découvrant une partie des fondations. Je voudrais savoir quels sont mes recours pour faire détruire ce batiment, remettre le pied du mur en état et à quelle distance peut-il le reconstruire en admettant qu'il en obtienne l'autorisation. Je vous remercie des renseignements que vous pourrez me donner.
Mon voisin à construit un batiment en bois accroché au pigon de ma maison
Là, il est clairement en tort. A moins que le mur vous séparant en soit mitoyen (c'est à dire considéré comme appartenant au 2), il n'avait absolument pas le droit de se fixer sur votre mur.
Citation : qui se situe en limite séparative de nos propriétés. Or j'ai besoin de rénover ce pignon. Ce batiment à été construit sans autorisation. Mon voisin à depuis peu entamer les démarches pour régulariser la construction de celui-ci. D'autre part pour permettre la construction du batiment mon voisin a creusé sur environ 40 cm le long du pignon découvrant une partie des fondations.
Logique et normal.
Citation : Je voudrais savoir quels sont mes recours pour faire détruire ce batiment,
Ce bâtiment ne doit absolument pas s'appuyer sur le votre. Ce bâtiment doit respecter les règles d'urbanisme locales. Si ces 2 points sont corrects, alors le voisin est dans son droit le plus strict.
Citation : remettre le pied du mur en état
La fouille sera comblée lorsqu'il aura fini ses fondations).
Citation : et à quelle distance peut-il le reconstruire en admettant qu'il en obtienne l'autorisation.
Il est très propable qu'il ai le droit de construire en limite de propriété (mais sans vous toucher !). Voir les règles d'urbanisme locales.
Citation : Je vous remercie des renseignements que vous pourrez me donner.
construction indésirable
Forum fermé
Posté - 23 janv. 2006 : 19:42:02
