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Initialement posté par flashes

bonjour,

j'ai acheté une villa faisant partie d'un lot. Après division, le shon est supérieur à ce que la taille du lot m'autorise. je souhaite mettre un abris de jardin mais je n'aurai pas l'autorisation à ce que me dis la mairie. j'ai demandé si en mettant un plafond < à 1,80m, ça pouvait jouer mais à priori non. Y a t'il un solution ?
merci

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Initialement posté par Laurent CAMPEDEL

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Initialement entré par phbimmo

Merci à Emmanuel et à Laurent pour leur réponse.

La réponse de Laurent sur la notion de "cave" qui doit être totalement enterrée m'amène à une réfexion suivie d'une question :

Il est possible de disposer d'un sous-sol totalement enterré et pourtant comportant une ouverture (fenêtre par exemple) si il y a une cour anglaise à l'extérieur.
Donc en résumé, avec la réponse d'Emmanuel, dans ce cas de figure un propriétaire pourrait prévoir de mettre des pavés de verres mais pas de fenêtre (même avec un chassis fixe) sans pour autant que sa surface de sous-sol ne soit compté en SHON. Arrivons nous à la même conclusion ?

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Une cave a le droit d'avoir un soupirail pour son aération mais pas un éclairage en pavé de verre donnant sur une cour anglaise.

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Malheureusement ce n'est pas mon cas puisque mon sous-sol n'est pas totalement enterré (j'ai ~ 50 à 60 cm au dessus du sol).
Pouvez-vous m'indiquer où il est précisé qu'un sous-sol pour être considéré comme une cave doit être totalement enterré ?

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Tout simplement dans le dictionnaire.
Est en sous-sol ce qui est sous le sol.
Et l'abus de langage habituel ne doit pas être pris en compte.

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(A contrario, par définition, un sous-sol partiellement enterré n'est pas non plus au rez de chaussée donc je suppose qu'il ne rentre pas dans les surfaces du rez-de chaussée)

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L'urbanisme se moque que vous ne trouviez pas de termes pour nommer ce niveau.
Il n'est pas entièrement enterré et c'est tout ce qu'il y a à retenir ici.

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Cela dit, pour notre cas personnel et dans le cadre d'une rénovation/extension d'une maison, la responsable du service de l'urbanisme de notre commune nous a autorisé à considérer la surface de notre sous-sol (partiellement enterré donc) en SHOB (et non en SHON) si nous "fermons" la fenêtre du sous-sol. (d'où ma question initiale sur les différentes possibilités pour "fermer" la fenêtre existante du sous-sol)
Est-ce une "tolérance" de notre commune ?

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C'est une erreur de votre commune, plus qu'une tolérance.

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Si oui, je suppose, qu'il n'est pas possible de mettre ne serait-ce que des pavés de verres puisque nous sommes déjà à la "limite" de la législation.

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Vous êtes outre la législation et un juge trouverait peut-être à y redire (mais d'autres non si je me rapelle une jurisprudence débattue ici)).

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Si non, d'après la réponse d'Emmanuel, j'en conclus que nous pouvons mettre des pavés de verres dans un sous-sol puisque cela n'est pas une ouverture contrairement à une fenêtre (même avec un chassis fixe).

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Pour moi, les pavès de verre tranforment une cave en cellier => SHON.

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Merci par avance pour vos réponses et conseils éclairés ?

Cordialement,

Philippe.

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plutot que de faire un abri de jardin, constitutif de SHON, faites un local pour garage à vélo, non constitutif de SHON.

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Initialement posté par charlypotter

Je suis tout à fait d'accord avec ce qui est dit ci-dessus. Néanmoins à la lecture des textes un abri de jardin, s'il ne repose pas sur une dalle, n'est pas constitutif de SHON (puisque pas de plancher). Qu'en pensez vous?

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Initialement posté par charlypotter

à ma connaissance, la SHON correspond à la somme des surfaces de plancher donc...:)

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Initialement posté par Emmanuel WORMSER

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Initialement posté par charlypotter

à ma connaissance, la SHON correspond à la somme des surfaces de plancher donc...:)

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donc, à votre avis, une surface au rez de chaussée d'un chais en terre battue de 1000m2, comme il y en a dans le beaujolais, ne forme pas SHON ?

n'importe quoi...

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Initialement posté par Emmanuel WORMSER

quel dommage de se voir refusé un PC pour quelques décimètres carrés sans aucune assurance que le juge suivra votre raisonnement...

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les surfaces de plancher hors oeuvre aménagées en vue du stationnement des véhicules, à concurrence de 40 m2 sont déductibles pour les maisons individuelles.

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