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consturba
Pilier de forums

213 réponses

Posté - 29 juin 2005 :  11:56:41  Voir le profil
Quel montage juridique permettrait de réaliser les projets de
construction d’une mairie annexe et d’un programme de logement sociaux, sachant
que la commune ne dispose pas de l’ensemble des fonds nécessaires pour
assurer le financement immédiat de l’opération.

BEA, bail à construction, création d’une SEM ?

Merci d'avance pour vos réflexions
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vinzz
Pilier de forums

767 réponses

Posté - 29 juin 2005 :  13:55:16  Voir le profil
réponse rapide: une ZAC (compliqué car modification du PLU)
ou un BEA mais il faudra respecter des obligations de mise en concurrence.

Vinzz
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consturba
Pilier de forums

213 réponses

Posté - 29 juin 2005 :  21:03:33  Voir le profil
en quoi une ZAC permet le financement de ces opérations étant donné la commune n'a que peu de fond propre dans l'immédiat?
Qui finance?
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frank83
Contributeur actif

48 réponses

Posté - 29 juin 2005 :  23:19:55  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par consturba

en quoi une ZAC permet le financement de ces opérations étant donné la commune n'a que peu de fond propre dans l'immédiat?
Qui finance?



un promoteur immobilier tout simplement (zac des serrand dep 77 pres de melun)
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consturba
Pilier de forums

213 réponses

Posté - 30 juin 2005 :  12:05:10  Voir le profil
Ok pour le BEA, cela permet de faire faire appel au financement privé pour réaliser les constructions.
Pour les ZAC, le financement privé se limitera à une participation à la construction des équipements publics nécessaire à l'aménagement de la zone (réseaux par exemple). Dès lors, la construction de la mairie annexe et des logements soc seront toujours à la charge de la commune.

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vinzz
Pilier de forums

767 réponses

Posté - 01 juil. 2005 :  18:21:01  Voir le profil
ben, une zac permet de faire réaliser par un tiers des équipements publics, à charge pour lui de les financer grace à la partie privée de la zac (viabilisation des terrains et vente de droits à construire)
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