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Quel montage juridique permettrait de réaliser les projets de construction d’une mairie annexe et d’un programme de logement sociaux, sachant que la commune ne dispose pas de l’ensemble des fonds nécessaires pour assurer le financement immédiat de l’opération.
Ok pour le BEA, cela permet de faire faire appel au financement privé pour réaliser les constructions. Pour les ZAC, le financement privé se limitera à une participation à la construction des équipements publics nécessaire à l'aménagement de la zone (réseaux par exemple). Dès lors, la construction de la mairie annexe et des logements soc seront toujours à la charge de la commune.
ben, une zac permet de faire réaliser par un tiers des équipements publics, à charge pour lui de les financer grace à la partie privée de la zac (viabilisation des terrains et vente de droits à construire)