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je vous explique ma situation, parce que je n ai pas trouve dans ce forum la reponse a ma question: nous etions locataire ,moi et mon ami, d un appartement de octobre 2001 a juillet 2003 , lorsque nous avons quitter l appartement , l agance a mit plus de 2 mois pour nous rendre la caution ( es ce qu il de vait nous payer quelque chose en dedomagement?) et d autre part sur notre depot de garantie il nous retire la taxe d habitation pour l annee 2002 et pour les 7 premiers mois de 2003 , es ce normale ? pourquoi il ne retire rien pour 2001 dans ce cas ci ? de plus nous payons tous les mois des provisions pour charges de 45.73 euros ( sans qu on nous ai dit a quoi ca corespondait , mais elle n englobait pas l eau ni l electricite);en plus il ne nous produise aucun justificatif , ni aucun decompte ; enfin bref on nous deduit plus de 100 euros de notre depot de garantie sans aucunes justification ; en on t il le droit et si non que faire? je vous remerci de repondre a ma question ( par ce qu on attendant on a pas encaissait le cheque .........) péla
Etonnant que vous n'ayez pas trouve reponse a votre question : elles sont tres regulieres.
1) a partir des 2 mois, l'agence doit vous payer des interets (taux legal, a trouver sur le site UI, onglet accueil) 2) vous devez parler de la TEOM et non pas de la taxe d'habitation car c'est vous qui la recevez. la TEOM est due au prorata du nombre de mois ou vous etes restes dans le logement. 3) Les provisions sont des "avances" de charges en qq sorte. Qd vous payez des provisions, le bailleur est tenu de vous produire un recapitulatif de charges chaque annee. en general, l'electricite est payee directement par les locataires et l'eau aussi si vous avez des compteurs individuels). Faites une LRAR a l'ancien bailleur pour lui reclamer ce recapitulatif (voir recentes discussions a ce sujet). 4) s'il vous deduit un montant de votre depot de garantie, il doit justifier par devis ou facture le degat (ca doit etre notifie sur l'EDL de sortie). si EDL etait OK, alors rebelote, faites une LRAR pour lui reclamer le justificatif de ces 100 euros. 5) pour finir, vous pouvez encaisser le cheque; cela ne suspend pas les reclamations que vous faites par recommande.
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Posté - 24 févr. 2004 : 16:59:54
