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Maldo
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 24 févr. 2004 : 11:17:03
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Bonjour,
Existe-t-il une loi qui me permette d'exiger de mon agence le détail des frais d'agence qui m'ont été imputés lors de mon entrée dans un logement?
Désolé si cela a déjà été demandé, j'ai cherché sur les différents forums, sans trouver une réponse claire et précise.
Merci pour votre aide
Laurent 
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Jeffimmo
Pilier de forums
288 réponses |
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Maldo
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 24 févr. 2004 : 14:09:16
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Merci beaucoup,
j'ai lu avec attention la loi citée, et je trouve à l'article 6:
"Les conventions conclues avec les personnes visées à l'article 1er ci-dessus et relatives aux opérations qu'il mentionne en ses 1° à 6°, doivent être rédigées par écrit et préciser conformément aux dispositions d'un décret en Conseil d'Etat :
- [...]
- Les conditions de détermination de la rémunération, ainsi que l'indication de la partie qui en aura la charge"
N'étant pas spécialiste de droit du tout ;-), est-ce bien ce que je cherche? Je suppose que le terme "conditions de détermination de la rémunération" me permet de demander le détail de ces fameux frais de dossier?
Encore merci à tous ceux qui aident les autres, sur ce forum, c'est vraiment sympa.
Laurent
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Maldo
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 24 févr. 2004 : 14:33:28
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Et si c'est bien ce que je recherche, je dois écrire à mon agence dans quels termes?
Je les "mets en demeure" de me donner le détail, ou le terme "mise en demeure" concerne plus précisément les paiements?
Merci,
Laurent
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salsa
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 09 mars 2004 : 10:06:21
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Bonjour !
J'aurai moi aussi besoin de votre aide concernant à peu près le mêm souci...
J'ai payé lors de la signature du bail, des frais d'agence d'un montant de 589 euros, faisant entièrement confiance à la responsable d'agence... Le fait est qu'après recherche et information ces charges doivent être payées à moitié entre le locataire et le propriétaire ! comment faire pour récupérer la somme payée en trop ?
Merci à tous ceux qui pourront m'apporter leur aide et leurs conseils
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 09 mars 2004 : 13:09:50
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Salsa, etes vous sure que ces 589 € ne correspondent pas uniquement a votre quote part? Quel est le montant de votre loyer sans charge?
Dans le passe j'ai demande a une agence de me trouver un locataire et les frais se montaient a 14% du loyer annuel (divise entre proprio et locataire) ce qui faisait qd meme un beau montant.
Si vous regardez les annonces (entre autre sur internet), les frais annonces correspondent aux alentours d'1 mois de loyer.
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salsa
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 09 mars 2004 : 16:30:27
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joulia, je suis effectivement sure qu'il s'agit bien de la totalité des frais d'agence qui m'ont été réclamés (entre 8 et 9%) et aussi sure que la propriétaire n'a pas déboursé 1 cts car j'en ai discuté avec elle... le pb est donc bel est bien réel...
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 10 mars 2004 : 12:27:38
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bonjour !
en novembre, quand j'ai loué mon appartement, j'avais posé cette meme question et personne n'y avait apporté de réponse :(
je suis heureux de voir qu'il en existe une positive pour nous, les locataires
j'ai également payé 366€ de frais d'agence et le comble, c'est que l'agence a reversé 75€ au proprio. en gros, j'ai fait 2 cheques : 366-75 pour l'agence et 75€ au proprio ! j'ai toutes les photocopies des cheques mais mon contract de location stipule que tous les frais d'agence sont à ma charge. est-ce légal ?
vous avez l'air vraiment calé sur tout ce qui conserne les locations alors pourriez-vous nous expliquer svp en clair quoi faire pour faire valoir nos droits et recupérer notre argent ?
merci par avance !
Edité par - artem le 10/03/2004 13:41:48 |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
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a.joseph
Pilier de forums
394 réponses |
Posté - 13 mars 2004 : 17:07:06
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Tout d'abord, il faut savoir s'il s'agit d'un contrat de location issue de la loi de 1989 ou du code civil.
S'il s'agit de la loi de 1989, les honoraires doivent être partagés entre le propriétaire et le locataire conformément à un article de cette loi.
L'agence agit suivant un mandat et les honoraires sont portés sur ce mandat. Quant au détail, vous pouvez trés bien allez à l'agence, Ils ont l'obligation d'afficher les honoraires de leurs prestations
- frais de rédaction d'acte
- frais d'état des lieux
- frais de négociation
...
S'il s'agit d'un contrat de location régie par le code civil. Il n'y a aucune indication sur qui doit supporter les honoraires c'est suivant les accords du mandat entre le propriétaire et l'agence.
NB : code civil (...les meublés...)
loi 1989 (...vide...)
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 16 mars 2004 : 16:21:06
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si j'ai bien compris après lecture d'autres posts, les baux meublés sont issus du code civil. ayant loué un appart meublé, je pense que je ne reverrai pas ma moitié de frais :(
on peut confirmer mes soupsons ?
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 18 mars 2004 : 13:41:53
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merci pour cette remarque pertinente et pour les liens :) je serais mieux préparé la prochaine fois
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