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Un devis d'une société de ménage (NAF 747Z) vient de me parvenir avec une formule de révision des prix se basant sur l'indice INSEE "coût de la main d'oeuvre des services".
L'indice serait de 121,82 en juin 2003 d'après cette société.
Mes recherches sur le site de l'INSEE ou les moteurs de recherches sont vaines.
Quelqu'un (une) serait-il m'éclairer sur cet indice qui me semble bien obscur.
NAF est l'acronyme pour Nomenclature des Activités Française. Cette nomenclature est une de celle qui est tenue par l'INSEE et dans laquelle toute entreprise peut être classée.
Allez sur le site http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/naf/html/LST-17.HTM et vous pourrez dérouler les divers niveaux de cette nomenclature pour voir comment sont répertoriées les entreprises en fonction des dits niveaux (dans le cas de l'affaire de Cyril, de N qui est le premier niveau dit des 'sections', au nombre de 17, jusque 747Z qui est le dernier niveau dit des 'classes', au nombre de 700). 74.7Z correspond à ‘Activités de nettoyage » dans la nomenclature NAF au niveau des classes.
Un devis d'une société de ménage (NAF 747Z) vient de me parvenir avec une formule de révision des prix se basant sur l'indice INSEE "coût de la main d'oeuvre des services". Réponse : Je pense qu'il s'agit de la classification par rapport à l'activité d'une société. Pour ce qui concerne les formules de révision, en général on fait référence aux indices des salaires par catégorie d'activité professionnelle et on y ajoute des index PSDC (produits et services divers). Dans le seteur dont je m'occupe on fait figurer ue partie fixe d'au moins 12,5%(marchés publics) réglementaire pour limiter la hausse, dans le privé c'est bien sur libre mais ça peut exister. Les indices et leurs taux sont disponibles sur les sites des DDCCRF dépendant du Ministère des Finances.
Je vous suggère de voir l’arborescence suivante pour déterminer quel est l’indice concerné.
Il se peut que votre facture/contrat précise imparfaitement de quel indice il s’agit dans la partie ‘nettoyage’ de l’arborescence des indices Insee portant sur ce secteur.
En tout cas, votre 121,82 de juin 2003 ne correspond à rien dans l’indice ‘Services de nettoyage des parties communes d'habitation’ contenu dans cette arborescence, comme vous le constaterez au premier clic. Ou alors il s'agirait d'un autre indice de référence pris par votre prestataire ? : à vous de faire le Sherlock Holmes [Cyril Holmes] dans l’arborescence (ou dans des indices plus généraux tels ceux évoqués par Catherine - mais en rappelant qu'il est prohibé de fonder des indexations sur des facteurs qui ne sont pas en relation avec l'activité ou le secteur : le taux d'un crédit bancaire ne peut être indexé sur le prix du cuivre ou des cacahuètes...).
En vérification de comptes d’une copro, j’ai rencontré un pb de ce genre d’indice mal spécifié sur un chiffrage de coûts unitaires indicés pour des nettoyages annuels de parkings conclus pour trois ans de suite. Le prestataire s’était emmêlé les pinceaux (à mon avis non sans malice… : flou artistique et j't’embrouille) entre les indices, et le syndic tout comme le CS n’avaient rien vu ni entravé ni donc rien contrôlé, ce qui ne m’a guère surpris de leur part (passons…) – bien qu’au total cela ne faisait pas une très grande différence à l’application sur l’année 2, mais ce n’était pas arithmétiquement juste…. Or, dans les comptes, soit on fait des trucs exacts, soit on s’abonne ou on s’en remet à l’à peu près voire à la politique du chien crevé au fil de l’eau et alors la voie est ouverte à la plus grande poésie ou aux slaloms artistiques… (je n’ai rien, bien au contraire contre la poésie hasardeuse et les slaloms flexibles dans le brouillard, mais pas dans les comptes… !). Vous verrez que les différents indices applicables au secteur nettoyage-propreté ont des définitions, sigles et numéros précis et non pas un vague 'main d'œuvre des services', qui ne semble correspondre à rien de bien spécifié (approximation d’expression de votre fournisseur ?) .
Voyez aussi le site de la principale chambre patronale du secteur : http://www.proprete-services-associes.com (je l’avais contactée pour l’affaire évoquée ci-dessus).
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Posté - 08 févr. 2004 : 09:28:17
