| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
conguel
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 14 déc. 2003 : 14:08:56
|
Bonjour,
Je me demande, ne connaissant pas les jurisprudences ou les textes éventuels sur le sujet, si, comme cela se pratique couramment en Conseil municipal, un copropriétaire peut s'inviter, sans chercher à prendre la parole, aux réunions du Conseil syndical.
Pour expliquer le sens de cette interrogation, je précise qu'il s'agit en l'espèce d'un copropriétaire poursuivant régulièrement la copropriété en justice pour des questions de forme que celle-ci considère le plus souvent futiles.
Merci par avance à ceux qui pourront m'éclairer.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
gaudin_antoine
Pilier de forums
633 réponses |
Posté - 14 déc. 2003 : 14:44:25
|
Conguel,
Le conseil syndical se réunit et délibère en son sein. Personne n'a s'y imposer s'il n'y est invité. Ne serait-ce que sur le plan de la bonne éducation, la solution va de soi. Juridiquement, il suffit de lire la loi de 1965 et le décret de 1967 pour s'en convaincre. Le conseil syndical, organe institué, n'est par une agora.
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
|
Signaler un abus  |
|
|
Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 14 déc. 2003 : 15:45:22
|
Pour Conguel :
comment se fait-il que ce copropriétaire soit au courant des dates de réunion du CS ?
La copropriété est régulièrement poursuivie en justice par ce copropriétaire. Et qui gagne les procès ?
Peut-être ce copropriétaire utilise-t-il des vices de forme pour dénoncer des choses bien plus graves ? Votre CS a-t-il quelques compétences juridiques ?
Elisabeth |
| Signaler un abus |
|
|
conguel
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 14 déc. 2003 : 22:28:17
|
Bonsoir,
Merci pour les 2 réponses si rapidement envoyées.
Je crois devoir préciser que ces procès à répétition ont été intentés pour des motifs futiles (un seul scrutateur à l'AG faute d'un autre volontaire, un jour de moins dans le respect des délais de convocation, etc)qui auraient certainement pu, avec un peu plus de rigueur dans la forme, ne pas être offerts sur un plateau à notre plaideur patenté. Sur le fond, je précise, en outre, que la copropriété en cause est plutôt bien gérée.
Après réflexion, peut-être pourrait-on avanver un autre argument pour ne pas accepter, en réunion de CS, un copropriétaire non invité. Le conseil est souvent amené, dans le rôle qui est dévolu auprès du syndic, à examiner des problèmes privés (dettes, voisinage, etc.) qu'il s'efforce de faire résoudre, en premier lieu, à l'amiable ou des dépouillements d'appels d'offres, etc. Ces cas ne sauraient être portés sur la place publique tant qu'une éventuelle procédure à l'encontre des intéressés ne leur aura pas donné un caractère officiel ou que le choix du prestataire n'aura pas été fait. Or, les conseillers bien conscients de leurs responsabilités en la matière, tiennent généralement à respecter cette déontologie que le bon sens, à défaut de texte, attache à leurs fonctions. Dès lors, les séances pourraient commencer par l'examen, public, des quelques (très peu nombreuses) questions où des aspects privés ou confidentiels ne seront pas évoqués, les copropriétaires non invités étant priés de se retirer avant le traitement des suivantes.
Conguel
|
| Signaler un abus |
|
|
Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 14 déc. 2003 : 22:54:59
|
Avant d'autre développements, je réitère ma question : vos réunions de CS sont-elles annoncées publiquement pour que des "non-invités" s'y incrustent ?
Elisabeth |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 déc. 2003 : 23:35:03
|
Le souci de Conguel est parfaitement justifié. Les membres du conseil syndical sont tenus à la même obligation de confidantialité que le syndic au sujet des indications à caractère personnel qui peuvent être portées à leur connaissance.
Cet argument de courtoisie peut être joint à l'argument prinncipal et péremptoire : les réunions du CS ne sont pas publiques.
Ce qui n'empêche pas qu'elles soient annoncées, ce qui permet aux copropriétaires de signaler un problème au président ou à un membre.
|
| Signaler un abus |
|
|
Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 14 déc. 2003 : 23:42:32
|
Effectivement, ces réunions peuvent être annoncées, mais aucune obligation de préciser la date, l'heure et le lieu !
Je peux vous garantir que depuis que j'ai été évincée du conseil syndical, je ne risque pas de m'y incruster, puisque les réunions ne sont jamais annoncées et qu'en plus, il n'y a jamais le moindre compte-rendu !
Elisabeth |
| Signaler un abus |
|
|
mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 15 déc. 2003 : 14:21:33
|
Le compte-rendu du syndicat n'est pas une obligation pour l'afficher la loi ne dit rien, mais pour la transparence et pour tenir informer les copropriétaires de l'immeuble il est préférable de le placarder, peut être dans le nouveau DECRET SRU sera une obligation..!!
math |
| Signaler un abus |
|
|
clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 15 déc. 2003 : 15:17:28
|
Désolé de vous décevoir Mathi mais je craints fort qu'aucune modalité de fonctionnement du Conseil Syndical soit prévu dans le décret modificatif à venir sur le décret de 1967.
Il appartient à l'Assemblée Générale de définir ces modalités à défaut de dispositions dans le Règlement de Copropriété.
Cyril 
Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
|
| Signaler un abus |
|
|
conguel
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 16 déc. 2003 : 14:20:21
|
Bonjour,
Pour répondre à Elizabeth, je précise que les dates et le lieu de réunion du CS sont connus des conseillers longtemps à l'avance et il paraît difficile, dans le contexte, de les maintenir secrets.
Conguel.
|
| Signaler un abus |
|
|
Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 16 déc. 2003 : 23:53:46
|
Donc il y a chez vous des conseillers syndicaux incapables de tenir leur langue !
Une vraie calamité, des conseillers qui ne savent pas être discrets !
Elisabeth |
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 05 févr. 2004 : 23:55:00
|
Pouvez-vous me confirmer que les réunions se font entre membres du CS, lieu neutre et au choix ? Car notre Syndic confond visite d'immeuble ( au fait est-ce devenu obligatoire / combien par an ?) et nous convoque par courrier sous le titre de réunion du CS. Il y a donc encore confusion chez certains membres qui ne pensent ou n'acceptent de se réunir qu'en sa présence
Pour moi je crois savoir que 1 est obligatoire chez le Syndic pour préparer l'AG - ordre du jour, compris d'ailleurs dans ses honoraires de gestion courante.
merci d'avance pour vos nombreusesssss réponses
LN |
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 06 févr. 2004 : 00:12:25
|
Pouvez-vous me confirmer que les réunions se font entre membres du CS, lieu neutre et au choix ? Car notre Syndic confond visite d'immeuble ( au fait est-ce devenu obligatoire / combien par an ?) et nous convoque par courrier sous le titre de réunion du CS. Il y a donc encore confusion chez certains membres qui ne pensent ou n'acceptent de se réunir qu'en sa présence
Pour moi je crois savoir que une est obligatoire chez le Syndic pour préparer l'AG - ordre du jour, compris d'ailleurs dans ses honoraires de gestion courante.
merci d'avance pour vos nombreusesssss réponses
LN |
| Signaler un abus |
|
|
joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 07 févr. 2004 : 02:46:34
|
* votre "au fait est-ce devenu obligatoire / combien par an ?" et votre "Pour moi je crois savoir que une est obligatoire chez le Syndic pour préparer l'AG - ordre du jour, compris d'ailleurs dans ses honoraires de gestion courante" :
rien d'obligatoire au sens légal, mais le contrat passé avec le syndic peut fixer des choses en cette matière, et a même avantage à en fixer.
* votre "certains membres qui ne pensent ou n'acceptent de se réunir qu'en sa présence" :
ben, il faut faire de la pédagogie avec ces grands enfants pour qu'ils voient que l'on peut couper un jour le cordon d'avec maman et ne pas craindre la domination de papa.
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Forum fermé
Sujet fermé
