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Plusieurs personnes m'indiquent qu'un décret serait récemment passé imposant, à partir de janvier 2004, la rédaction d'une facture lors du versement d'un acompte. En dépit de mes recherches, je n'ai pas trouvé de confirmation de cette information. J'aurais souhaité savoir si quelqu'un pouvait m'en dire plus.
Ce qui me dérange, c'est qu'il existe déjà une notion de facture d'acompte. Avant la facturation définitive des travaux, des factures d'acomptes sont établies périodiquement, conformément à ce qui était prévu au marché. Faut-il établir une facturation supplémentaire lorsqu'intervient le paiement de ces mêmes factures d'acomptes ?
Personnellement je pensais que le cheminement était le suivant : - les factures d'acomptes sont établies durant l'exécution des travaux, - elles font l'objet d'un règlement aux dates prévues, - la facture définitive rappelle l'ensemble des factures d'acomptes précédemment émises ainsi que les dates à laquelle elles ont été réglées.
J'avoue ne plus savoir que penser.
Merci d'avance pour toutes vos remarques ou confirmations éventuelles.
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Sujet fermé
Posté - 08 déc. 2003 : 16:22:05
