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Vous tombez bien, cher Viradafa, au sujet de l'équité fiscale et il n'est pas nécessaire de monter si haut dans la hiérarchie.
L'actualité de la semaine nous apprend que c'est à la gueule du client que l'on recouvre ou non les redressements et pénalités consécutifs à un contrôle fiscal gratiné.
A la gueule du client ? Ce sont bien des frais de bouche aussi !
D'ailleurs, ces frais de bouche, le conseil syndical les a-t-il bien vérifiés ?
Pour l'équité fiscale, je vous en raconte une meilleure : un quidam fait l'objet d'un contrôle fiscal assorti de redressements. Il obtient différents abattements et après un nouvel entretien, la promesse de deux nouveaux abattements avec fixation d'un rendez vous pour l'examen de la dernière période contrôlée.
La vérificatrice est mutée. Plus de nouvelle du dossier. Pas d'avis de dégrèvement sur les promesses dont il connait le montant exact.
Quinze ans après, le quidam agit au plus haut niveau de chic, de manière très transparente, sans le moindre appui, mais avec une demande d'indemnisation percutante. En trois semaines on lui propose la restitution des sommes induement payées mais sans intérêt car il n'y a pas d'intêret en cas de recours gracieux ! S'il veut percevoir des intérêts, il doit saisir le Tribunal administratif.
Elle n'est pas bonne celle là ?
Alors les mètres carrés sur les impôts locaux ? Je reste contre la délation, quel qu'en soit l'objet. D'ailleurs on n'a pas encore commencé d'éplucher les tonnes de lettres envoyées pendant l'occupation, soigneusement entreposées. Il faut d'abord ranger tout cela. On verra après.
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Posté - 15 nov. 2003 : 18:45:59
