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JT
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8 réponses |
 Posté - 07 nov. 2003 : 16:22:33
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Je suis locataire d'un appartement au 1er étage et il y a un an, j'ai subi une lourde fuite du 2ème étage (mais visiblement la fuite était due aux parties communes de l'immeuble) qui m'a inondé ainsi que mon voisin du rez-de-chaussée. Nous avons rempli une déclaration de sinistre que nous avons chacun envoyée à notre assurance ainsi qu'au syndic avec des devis de réparation, mais depuis... rien!
Mon assurance me dit que le syndic fait le mort et ne répond ni aux appels téléphoniques, ni aux courriers. J'ai essayé de mon côté et rien n'y fait, ils sont complètement inactifs. Lors de la recherche de fuite les plombiers m'ont carrément cassé le haut d'un mur entre la cuisine et la salle de bains, de sorte que je me retrouve aujourd'hui avec un mur troué, un plafond écaillé et la peinture qui se détache par lambris de partout.
Au bout d'un an de relances infructueuses auprès des uns et des autres, j'ai fini par suspendre le paiement du loyer et dans la semaine qui suivait, j'ai eu un expert qui est venu évaluer les dommages, mais depuis c'est de nouveau le silence radio! A l'heure actuelle, je ne paie toujours pas le loyer et je reçois des lettres de rappel de mon agence (pas encore de mise en demeure), mais absolument rien concernant les travaux de réparation. En résumé, propriétaire, agence, syndic, assurance, personne ne bouge alors que je vis dans un taudis!!! Est-ce que je dois tout de même me résoudre à payer le loyer (parce qu'on m'a dit que je risquais de voir débarquer les huissiers)? Y a-t-il un autre moyen de faire enfin démarrer les travaux de réparation?
Merci d'avance aux âmes charitables qui pourront me conseiller...
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viradafa
Pilier de forums
321 réponses |
Posté - 08 nov. 2003 : 09:23:41
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Bonjour,
Existe-t-il une assurance pour l'immeuble?
Vous pouvez vous retourner vers la commission de contrôles des assurances, qui est une antenne du ministère des finances.
Elle est située rue de chateaudun à Paris 9è.
Vous pouvez aussi contacter la BP 5000 de votre département pour leur demander des précisions.
BP 5000 adresse postale de la répression des fraudes...
Pour résumer, le syndic doit juste transmettre les coordonnées de l'assurance de l'immeuble à votre assureur.
Ce n'est pas difficile... A moins que l'immeuble ne soit pas assuré.
LBH |
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Mallo
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 08 nov. 2003 : 09:53:38
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Ne pas payer le loyer est la solution de pression, MAIS c'est illégal !!!
Je sais c'est un peu dégxxxxxxxx mais il faut malgré tout payer son loyer ...
Et le service juridique de votre assurance vous dit quoi ?
Mallo
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JT
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 11 nov. 2003 : 17:59:21
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Je viens de recevoir ma mise en demeure, et mon agence a même contacté mon garant pour qu'il paie le loyer à ma place!! Je suppose que là, je n'ai d'autre choix que de payer le loyer... Mais est-ce que je dois absolument payer les frais de mise en demeure également?? (40 euros alors que dans l'histoire, c'est quand même pas moi qui suis en faute...)
Mon assureur dispose déjà des coordonnées de l'assureur de l'immeuble. Mais d'après ce que j'ai compris, le syndic fait blocage en refusant de transmettre certains documents (justificatif de suppression de fuite notamment) à mon assureur...
C'est à devenir fou cette histoire :-( |
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lordclemus
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 12 nov. 2003 : 13:20:37
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Vous pouvez contacter l'ADIL de votre département.
Par contre, le fait de ne pas payer le loyer peut occasionner une mise en démeure mais je ne pense pas que l'agence soit en droit de réclamer des frais (qui sont plutot demandés par un huissier de justice).
Bon courage
moi je rame depuis "seulement" 6 mois pour qu'on répare mon appart suite à un dégat des eaux.
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JT
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 13 nov. 2003 : 14:53:29
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Maintenant, mon assurance me dit qu'elle ne prendra à sa charge aucune réparation et que je dois me tourner vers l'assurance de l'immeuble, à laquelle je n'ai jamais eu affaire jusqu'ici... Est-ce que tout cela est normal??
Conclusion: Je vous souhaite de n'avoir jamais de dégât des eaux chez vous!! |
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JT
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 05 mars 2004 : 12:02:48
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Re-bonjour à tous,
Je rappelle l'historique de ma misère: je suis locataire d'un appartement à travers une agence en copropriété et ça fait désormais 1 an et quelques mois que j'ai subi un lourd dégât des eaux suite à une fuite des parties communes, malgré toutes mes démarches en bonne et due forme (envoi du constat et des devis à mon assurance, prévenir le syndic pour qu'il prévienne l'assurance de l'immeuble...) les travaux n'ont toujours pas démarré et je harcèle le syndic mais rien n'y fait!!! Même le service Hygiène et Santé de la mairie se dit incompétent et ne veut pas intervenir...
Maintenant je voudrais faire venir un huissier pour constater les faits et contraindre le syndic à faire faire les travaux par l'assurance de l'immeuble, mais est-ce que quelqu'un pourrait me renseigner sur le montant habituel des frais d'huissier dans ce genre de situation ? J'imagine que je dois les avancer puis me faire rembourser ensuite, mais compte tenu de la mauvaise foi et de l'inertie sans précédent de mon agence j'ai bien peur de ne jamais revoir mon argent si j'avance les frais !!!
Merci pour votre aide à tous, je suis au bord de la crise de nerfs !!! |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 05 mars 2004 : 14:44:14
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JT, effectivement vous avez l'air de tourner en rond ...
D'abord, votre interlocuteur doit etre le BAILLEUR ou son agence et non pas le syndic, qui n'a aucun lien avec vous et qui donc ne se presse pas pour prendre une quelconque initiative.
Je rejoins les precedentes interventions et confirme que ne pas payer les loyers vous met dans une situation difficile car l'agence a dans ce cas, des moyens de pression.
NON puisque personne ne bouge et que tout le monde se renvoie la balle, a mon avis tout personnel, il faut enclencher la vitesse superieure, assigner votre bailleur et saisir le TI pour une injonction de faire (reparations des degats) http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/14020503-FXJUS225.html
Le mieux est que vous alliez voir l'ADIL ou une association de locataires avec tout votre dossier. Prenez bien des photos, vos differents courriers et il faut vraiment que vous vous sortiez de ce cercle infernal. Une autre solution est de contacter le juriste de ce site ... http://www.universimmo.com/repq/unirepq001.asp
En ce qui concerne les tarifs d'huissiers, je vous donne un lien mais verifiez bien avant avec l'ADIL si vous pouvez recuperer votre paiement de ses honoraires.
http://www.huissiersdejustice-hp.com/tableau.html
et enfin, comme votre agence n'a pas l'air d'etre tres efficace, essayer directement le proprietaire ...
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JT
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 08 mars 2004 : 17:42:56
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Merci pour vos conseils.
J'ai encore harcelé mon agence au téléphone (je n'ai aucun contact avec mon proprio, mon agence fait barrage et je n'ai même pas son adresse pour lui écrire) mais ma gérante s'est montrée carrément agressive et m'a dit qu'elle faisait ce qu'elle pouvait pour activer le syndic (mon oeil, ça fait plus d'un an), que je pouvais essayer de mettre encore plus de pression de mon côté mais que ça ne ferait pas bouger les choses (qu'est-ce qu'elle en sait??), qu'elle comprenait mon impatience après un an et quelques mois mais qu'il fallait être patient et que tout se passerait très bien (!!!).
Ensuite je suis allé voir la permanence de l'ADIL, qui ne m'a guère aidé (le type avait l'air encore plus perdu que moi!!!). Du coup, j'ai décidé d'aller voir la permanence juridique du Palais de Justice pour savoir exactement comment faire la requête au TI pour obtenir une injonction de faire, mais je sollicite encore une fois vos lumières UniversImmo : combien de temps met le juge du TI pour rendre une ordonnance une fois que j'aurai envoyé mon dossier complet ? Et dans le cas où il aurait rendu son ordonnance avec injonction de faire (je croise les doigts pour qu'il le fasse) mais que le proprio s'obstinerait à ne rien faire (oui je suis pessimiste mais après plus d'un an de galère je n'attends plus rien d'eux), comment est-ce que je pourrais de nouveau contraindre le proprio et le syndic à ENFIN faire ces travaux ??
Aidez-moi au secours !!!!!!!!!!!!!!!!!!
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 08 mars 2004 : 19:47:30
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Bonsoir.
Une société de nettoyage constamment harcelée décide de rendre son tablier 2 mois après une AG.
Une autre société le remplace, démarchée par la présidence du CS.
Le syndic ne communique pas sur le contrat qui n'a pas été mis en copie à qui que ce soit.
On ne sait donc pas officiellement de qui il s'agit ni le coût et la nature exacte des prestations à fournir.
Compte tenu de l'urgence du remplacement (on ne peut rester sans nettoyer ni sortir les containers), est-ce autorisé ?
Le contrat ne doit-il pas être présenté lors de la prochaine AG pour accord et/ou validation ?
Amicalement.
Colette (www.lesaintjames.org) |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 08 mars 2004 : 20:28:18
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Colette, je pense que vous vous etes trompee de discussion 
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JT
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 09 mars 2004 : 15:42:11
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Effectivement 
Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur les délais habituels au TI pour une injonction de faire? |
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 09 mars 2004 : 21:36:19
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Votre affaire est très curieuse!
Quelle est la procédure suivie avec votre assureur ?
C'est à votre assureur de vous rembourser le montant des dommages et de se retourner éventuellement contre la copropriété (syndic).
Je vous donne ci-après un texte de "vos droits et démarches"
Citation :
VOS DROITS ET DÉMARCHES : ASSURANCE
Que faire en cas de sinistre chez vous ou dans votre immeuble?
Comment déclarer le sinistre?
Vous devez, dans le délai prévu au contrat (cinq jours ouvrés ou deux en cas de vol), adresser:
- une lettre recommandée avec accusé de réception au siège de votre société d'assurances, en indiquant le numéro de votre contrat, la date et la nature du sinistre (dégât des eaux, incendie...), la description des dommages,
- une copie de ce courrier à votre agent d'assurances ou votre courtier.
Adressez aussi à la société d'assurance:
- une copie des lettres ou assignations de vos voisins, de votre propriétaire ou du syndic de la copropriété,
- dans le délai précisé par votre contrat, un état estimatif des meubles et objets détruits ou détériorés.
Pour évaluer le montant des dommages
Gardez les factures d'achat, les photographies d'objets de valeur avec leur description.
Expertise
Un expert de la société d'assurances vérifie les circonstances du sinistre et évalue les dommages que vous avez subis.
Expertise
Si vous n'êtes pas d'accord avec cette estimation, vous pouvez charger un autre expert de défendre vos droits.
Si ces deux experts ne sont pas d'accord, un troisième expert pourra les départager.
Beaucoup de contrats prévoient la garantie "honoraires d'expert" qui vous rembourse les frais d'expertise dans la limite prévue par le contrat.
Pour toute information, adressez-vous:
- à votre assureur,
- au centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA),
Avez-vous bien suivi cette procédure ?
Que vous a écrit exactement votre assureur ?
Quelles sont les raisons données pour la non prise en charge ?
RC |
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JT
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 09 mars 2004 : 22:35:48
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Oui j'ai suivi toutes ces démarches que je connais par coeur, depuis le temps que ça dure!
Mon assureur s'est déclaré incompétent pour faire faire les travaux de remise en état des lieux car la cause du dégât (fuite) provient des parties communes de l'immeuble et non des parties privatives de l'appart d'au-dessus (ces justificatifs de recherche de fuite ont normalement transité entre mon assureur et le syndic, moi je ne les ai jamais vus), d'où le renvoi à l'assureur de l'immeuble. Forcément, l'assureur de l'immeuble n'en a rien à faire d'un petit locataire comme moi, c'est pour ça que j'essaie désespérément de mettre la pression sur mon proprio via mon agence immobilière, pour qu'enfin ils agissent sur le syndic et donc sur l'assureur de l'immeuble !!!
Demain je vais donc au Palais de Justice pour me renseigner sur la requête au TI, d'ici-là si quelqu'un a déjà eu une expérience similaire ou connaît quelques tuyaux je vous serais éternellement reconnaissant de les partager avec moi ! |
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 09 mars 2004 : 23:00:48
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Je ne comprends toujours pas.
Que dit votre police d'assurance concernant les dégâts des eaux ? Conditions particulières et conditions générales ?
RC |
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