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Je suis président du syndicat des copro de ma résidence. Notre immeuble a deux entrées. Le premier étage est constitué de locaux professionnels, les autres étages d’appartements d’habitation. Le règlement de copropriété précise par des parties communes spéciales que les propriétaires des bureaux ne possèdent pas en partie commune l’une des deux entrées. La répartition des charges d’entretien se faisant en adéquation avec ces charges communes spéciales. Dès lors, les propriétaires des bureaux ne pouvaient utiliser que l’entrée dont il payait l’entretien (spécifiée comme leur appartenant en partie communes spéciales). Il y a quelques années, le RDC a été modifié sur la répartition des charges, il a été simplifié, les charges liées à l’entretien de toutes les parties communes (spéciales ou non) ont été reparties sur l’ensemble des copropriétaires, bureaux et appartements sans distinction. Dès lors, les propriétaires des bureaux ont utilisés les deux entrées du bâtiment. Mais la désignation des partie communes spéciales n’a pas été modifiée. Le syndicat des copropriétaires me demande de rappeler en AG que les propriétaires des bureaux ne doivent utiliser que une des deux entrée, s’appuyant sur le RDC d’origine et sur la désignation des partie communes spéciales. Mais peut t’on interdire l’usage de l’une des deux entrée aux propriétaires des bureaux, étant entendu qu’ils participent aux charges entretien de ce dis accès. Je sais c’est assez complexe, mais un avis m’aiderais. Merci. Arnaud.
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Sujet fermé
Posté - 19 mars 2004 : 14:06:51
