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gdgd95
Pilier de forums

614 réponses

Posté - 18 mars 2004 :  18:36:18  Voir le profil
bonsoir
un propriétaire envisage de faire édifier sur son terrain ens seconde maison pour un de ses enfant, le POS est OK rien a redire , par contre il dit que pour construire sur un terrain en arrière plan il faut 3,50m de passage, je peux le comprendre lorsqu'il s'agit d'une vente de terrain et donc une indivudualisation de cette partie de terrain, dans le cas ou il construit pour sa propre famille serais t'il tenu a cette marge , s'il veut deux maisons sur son terrain c'est son problème
qu'en pensez vous?
gdgd95

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Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 18 mars 2004 :  19:50:12  Voir le profil
Gdgd95,

Je ne suis pas de votre avis car, supposez que vous laissez le propriétaire construire cette maison pour son fils et que, 5 ans après, celui-ci veuille la vendre.
Comment ferez-vous pour rétablir les 3.50m obligatoires à ce moment là?

Prados
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gdgd95
Pilier de forums

614 réponses

Posté - 19 mars 2004 :  09:25:34  Voir le profil
bonjour
effectivement vous avez raison, et j'y avais pensé , ma solution serai que lors de ce dépot et obtention de ce PC obligation soit faites par acte notarié interdisant toute revente ultérieure, et inscription au cadastre et hypothèques
et pour une DT - de 20 m2 genre chalet par exemple
cordialement gdgd95

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