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Spoon
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 18 mars 2004 :  14:39:48  Voir le profil
Bonjour: une situation que beaucoup d'autres ont connu, j'ai l'impression...
Nous venons de déménager (intra-Paris) début Février, et nous avions donc posé notre préavis. C'est dur de payer deux loyers, mais vu la situation de l'immobilier, spécialement sur Paris, nous pensions que l'ancien appartement allait vite être reloué.
La propriétaire faisant traîner la chose, nous avons déjà payé le mois de Février: c'est normal; rageant mais normal.
Là, elle vient de nous réclamer le mois de Mars, mais on vient de s'apercevoir et de constater qu'il y avait déjà un nouveau locataire en place, auquel elle a également encaissé le mois de Mars !!!
Problème pour l'instant: le nouveau locataire n'a pas encore signé son bail, et j'espère qu'il va le faire bientôt en mettant sa date réelle d'entrée, c'est-à-dire début Mars.
Si la propriétaire ne veut pas faire de vagues, elle nous rendra le mois de Mars et la caution, qu'elle détient encore, et tout sera réglé "à l'amiable" disons...

Si elle fait des histoires et qu'elle ne veut pas nous rendre le mois de Mars ou la caution ou que sais-je encore... QUELS SERAIENT NOS RECOURS ?!? SVP... BESOIN D'ETRE RASSURES. MERCI.
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Vincz
Pilier de forums

407 réponses

Posté - 18 mars 2004 :  16:42:46  Voir le profil
Bonjour,

Comment savez-vous que l'appartement est de nouveau occupé? Essayez d'avoir une preuve solide pour prouver qu'il y a effectivement un nouveau locataire (temoignage du locataire lui-même, des voisins, etc).

Une fois cette preuve solide obtenue, vous envoyez par recommandé une lettre à votre ancien bailleur, en lui expliquant qu'elle doit vous restituer le dépôt de garantie dans un délai de 2 mois à compter de la remise des clés (donc à la fin du mois dans votre cas), comme prévu dans l'article 22 de la loi de 1989:

Citation :
Article 22
Modifié par Loi 2000-1208 2000-12-13 art. 188 1° JORF 14 décembre 2000.


Lorsqu'un dépôt de garantie est prévu par le contrat de location pour garantir l'exécution de ses obligations locatives par le locataire, il ne peut être supérieur à deux mois de loyer en principal.

Un dépôt de garantie ne peut être prévu lorsque le loyer est payable d'avance pour une période supérieure à deux mois ; toutefois, si le locataire demande le bénéfice du paiement mensuel du loyer, par application de l'article 7, le bailleur peut exiger un dépôt de garantie.

Il est restitué dans un délai maximal de deux mois à compter de la restitution des clés par le locataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du locataire, sous réserve qu'elles soient dûment justifiées.

Le montant de ce dépôt de garantie ne porte pas intérêt au bénéfice du locataire. Il ne doit faire l'objet d'aucune révision durant l'exécution du contrat de location, éventuellement renouvelé.

A défaut de restitution dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire, après arrêté des comptes, produit intérêt au taux légal au profit du locataire.


Vous rajoutez que le loyer du mois de mars n'étant pas dû, elle doit également vous le rembourser.

Enfin vous précisez qu'une fois ce délai de deux mois passé, vous vous réservez le droit de porter l'affaire devant le tribnal d'instance. Cela devrait ramener le propriétaire à la raison.

Rassurez-vous il n'y a pas d'ambiguité dans votre affaire, assurez-vous simplement que vous êtes en mesure de prouver la présence du nouveau locataire début mars.

Cordialement,

Vincz

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Maryne
Pilier de forums

1985 réponses

Posté - 18 mars 2004 :  17:35:53  Voir le profil
Il y a un moyen simple de savoir si le logement est occupé ou non, faire téléphoner ou intervenir directement un ami (inconnu de l'agence ou du bailleur) qui se fait passer pour un candidat locataire, si on lui répond que l'appartement est déjà loué, il n'y a plus qu'à produire son témoignage.
Le bailleur ne peut en aucun cas encaisser deux loyers pour le même logement.

Maryne
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Spoon
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 18 mars 2004 :  19:55:09  Voir le profil
Nous savons qu'il est reloué puisque nous avons rencontré la nouvelle locataire !
Elle n'est pas de mèche avec la proprio, et témoignerait en notre faveur le cas échéant, car elle ne souhaite pas non plus se faire avoir.

Merci pour vos réponses, en tout cas.
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