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Bonsoir, Merci de bien vouloir me faire savoir quelles seraient les objections à l'élection d'un conseil syndical,nu-propriétaire, syndic bénévole sortant ,remplacé par un professionnel ? Merci
Nu-propriétaire : ce n’est pas une tare. Le sujet a été évoqué sur le même forum et vous y avez participé. Il me semble qu’en cas d’accord avec l’usufruitier, ou les usufruitiers, il peut être membre du conseil syndical.
Syndic bénévole sortant : ce n’est également pas encore une tare, au moins connaît-il le fonctionnement de la copropriété.
Si l’article 21 de la loi de 65 interdit le cumul des fonctions de syndic et de membre du conseil syndical, elle n’interdit pas à un ancien syndic, copropriétaire, de devenir membre du conseil syndical.
Je ne vois donc pas les raisons qui pourraient s’opposer à la candidature d’un nu-propriétaire, ancien syndic bénévole, comme membre du conseil syndical. Pour l’élection proprement dite, le vote des copropriétaires tranchera.
Etant entendu que l'élection du nouveau syndic devra précéder l'élection du nouveau conseil syndical ou de ses nouveaux membres.
Bonjour, Merci pour vos réponses.Cela me rassure ,aprés avoir lu une information qui disait le contraire, mais dont je dispose pas actuellement.Cela prouve que tout n'est" pas parole d'évangile". D'où l'intérêt des forums comme UNIVERSIMMO. Cordiales salutations.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 12 mars 2004 : 22:39:53
