****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Dans une copropriété comportant un SYNDICAT PRINCIPAL UN SYNDICAT SECONDAIRE
Dans l’adaptation du règlement de copropriété loi SRU du 13 décembre 2000 art 49 Règlement de copropriété de 1996 La convocation a l’AG doit elle convoquer les deux syndicats pour vote pour l’adaptation En 2 phases 1)Analyse juridique 1100 ttc euros 2) l’adaptation et la publication 2300 euros ttc
Car actuellement le libelle : nous vous informons que l'AG annuelle de votre syndicat de copropriété se tiendra le Sous entendus que nous somme le syndicat secondaire.
Je vous conseillerais de vérifier tout d'abord si il y a ou non plusieurs RC : soit un RC par syndicat, soit un seul RC (ce qui est une situation parfaitement possible et même fort courante en cas d'organisation d'un ensemble immobilier en S.Ppal et S.secondaires). Dans la seconde situation, seul le S.Ppal statuera sur l'adaptation (chaque membre du ou des S. secondaires est membre du S. Ppal).
Par ailleurs, les prix que vous évoquez semblent astronomiques...
C'est donc que, dans un groupe d'immeubles, un seul des immeubles a voulu prendre un peu de liberté après création de la copropriété et après, bien entendu, rédaction du règlement de copropriété qui ne prévoyait pas cette organisation.
Si c'est bien le cas, le syndicat secondaire créé a-t-il établi un règlement de copropriété propre ? Oui, c'est bien la question.
Et si mon hypothèse n'est pas exacte, il y a plusieurs syndicats secondaires depuis le début ou bien depuis une date à laquelle une organisation nouvelle a été créée.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 07 mars 2004 : 16:18:27
