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Chez le notaire qui paie quoi ?

Vous avez le projet d'acheter ou de faire construire un logement. Vous faites vos comptes, vous calculez votre plan de financement. N'oubliez surtout pas les frais à ajouter au prix !

En effet, dans presque tous les cas, les prix de vente des immeubles (maisons, appartements, terrains à bâtir) sont fixés hors frais d'acquisition. Ce qui signifie que l'acheteur règle les frais de la vente.
Ces frais, couramment appelés à tort «frais de notaire», s'ajoutent au prix d'achat mais ne reviennent ni au vendeur, ni au notaire, pour la plus grande part. Alors à qui vont ces fameux frais ? La réponse est simple : il s'agit essentiellement d'impôts. Le notaire est chargé de les recouvrer pour le compte de l'Etat. En effet, les impôts ne concernent pas seulement ce que vous gagnez (impôt sur les revenus, CSG,... ) et ce que vous possédez (taxes foncières, ISF, vignette automobile,... ). L'administration fiscale taxe également les immeubles lorsqu'ils changent de propriétaire.

A titre d'exemple, pour l'achat d'un bien de 75 000 euros (€), les frais d'acquisition à verser en plus du prix s'élèvent à environ 5 700 €. Les impôts et les déboursés (coût des documents d'urbanisme, du bureau des hypothèques, du cadastre, etc... ) représentent la plus grande partie de ces frais. Les impôts sont nombreux et divers. Certains sont proportionnels, d'autres sont fixes. Le plus important est la taxe de publicité foncière encore appelée droit de mutation à titre onéreux. Dans notre exemple, elle représente environ 3 700 €. Il faut ajouter le droit de timbre fiscal ou « de dimension » qui frappe chacune des pages de l'acte notarié original et de sa copie authentique (titre de propriété de l'acheteur), soit 6 € par page de format standard écrite recto-verso. Aujourd'hui les actes sont souvent volumineux et ce droit de timbre peut atteindre plusieurs centaines d'euros. Il faut encore ajouter la taxe sur la valeur ajoutée (19,60% sur la rémunération du notaire) et le salaire du conservateur des hypothèques (0,10% sur le prix).

Avant de vous engager dans un projet immobilier, n'hésitez pas à prendre contact avec votre notaire. Demandez lui un calcul prévisionnel des frais occasionnés par la vente. Profitez-en pour lui demander de calculer les autres frais éventuels à prévoir, en particulier, si vous demandez un crédit à votre banque. Le notaire assure une mission de service public et se trouve soumis à un tarif obligatoire fixé par le ministre de la Justice et applicable dans toute la France. Lui seul peut vous fournir une information précise et des explications détaillées

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