LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. OCT. 2005
Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE D'OCTOBRE 2005
Professions immobilières :
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PUBLICITES RELATIVES AUX BIENS PROPOSES PAR LES AGENTS IMMOBILIERS : DES PRECISIONS SUR LA REGLEMENTATION
DEFAUT DE RECLAMATION AU LOCATAIRE DE L’ATTESTATION D’ASSURANCE : RESPONSABILITE EN CAS D’INCENDIE
Toutes spécialités :
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LE RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES DE L’ASSEMBLEE NATIONALE SUR LE PROJET DE BUDGET 2006
Transactions :
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INSTALLATION DU COMITE INTERMINISTERIEL POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’OFFRE DE LOGEMENTS
RESPONSABILITE DU NOTAIRE POUR UN PREJUDICE RESULTANT DE L’ABSENCE DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE CONFORMITE
CONDITION D’EXTINCTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE
LE PTZ ACCESSIBLE A DE NOUVEAUX EMPRUNTEURS
Transactions et gestion locative :
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LA PROPOSITION DE LOI PROTEGEANT LES LOCATAIRES EN CAS DE VENTE A LA DECOUPE AMENDEE MAIS ADOPTEE PAR LE SENAT
LA FIDI ORGANISE LES PREMIERS ETATS GENERAUX DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER
BIEN NON LIBERE A LA PRISE D’EFFET DU BAIL ET OBLIGATION DE DELIVRANCE
LE SENAT VOIT LE MARCHE IMMOBILIER FRANÇAIS EN SITUATION DE RETOURNEMENT
Gestion locative et copropriété :
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UNE NOTE DE JURISPRUDENCE SUR LA PROTECTION DES OCCUPANTS EN INSALUBRITE OU PERIL
UN RAPPORT SUR LES RISQUES D’INCENDIE DANS LES IMMEUBLES D’HABITATION ET LA PROTECTION DES HABITANTS
Gestion locative :
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UNE CONTREPARTIE A LA SUPPRESSION DE L’ABATTEMENT DE 14%
COMPETENCE DU JUGE DE PROXIMITE EN MATIERE DE BAUX D’HABITATION
ABSENCE D’AVENANT DE RENOUVELLEMENT SUITE A CONGE AVEC OFFRE DE RENOUVELLEMENT
LIMITE DE LA CLAUSE DU BAIL METTANT A LA CHARGE DU PRENEUR L'ENTRETIEN ET LA REPARATION DE LA TOITURE
LA REFECTION COMPLETE DES PAPIER PEINTS POUR UN SEUL PANNEAU ABIME NE PEUT ETRE MIS A LA CHARGE DU LOCATAIRE
ON REPARLE DU REMBOURSEMENT DU TROP PERÇU DE CRL EN… 1998
LE NOUVEL INDICE DE REVISION DES LOYERS FIXE DANS SA COMPOSITION
Copropriété :
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LA PERENNISATION DE L’ARTICLE 49 : TOUJOURS D’ACTUALITE ?
ANNULATION D’ASSEMBLEES EN CASCADE : ECHEC A UNE NOMINATION D’UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE PAR ANTICIPATION…
SERVITUDES ENTRE LES PARTIES PRIVATIVES DE DEUX LOTS : CONFIRMATION D’UN REVIREMENT
AUTORISATION DE TRAVAUX PORTANT ATTEINTE A LA SOLIDITE DE L’IMMEUBLE ET CHANGEMENT D’ACTIVITE : QUELLE MAJORITE ?
DELAI POUR AGIR EN NULLITE D’UNE ASSEMBLEE PAR UN COPROPRIETAIRE NON CONVOQUE OU CONVOQUE IRREGULIEREMENT
Bâtiments et Techniques :
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PREMIERE EN FRANCE : UNE PILE A COMBUSTIBLE VA CHAUFFER DES LOGEMENTS SOCIAUX
Nouveaux concepts :
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LE CSTB S’INVESTIT DANS LE DEVELOPPEMENT DURABLE
Aides et subventions :
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Retrouvez l'inventaire annuel des crédits, subventions et avantages
fiscaux ...
Indices et chiffres-clés - adresses utiles...
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes ...
