LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1ère quinz. AVRIL 2005
Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE D'AVRIL 2005 et de notre INFO FLASH du 09/4/2005
Professions immobilières :
---------------------------------------------------------------------
PROFESSIONS IMMOBILIERES : DES NOUVELLES DU DECRET EN PREPARATION
DECRET DU 20 JUILLET 1972 : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS S'INQUIETENT DES INTENTIONS DE LA CHANCELLERIE
LES NOTAIRES NE PEUVENT CEDER LEUR ACTIVITE DE TRANSACTIONS OU DE GESTION LOCATIVE
Toutes spécialités :
---------------------------------------------------------------------
UN PROJET DE LOI POUR L’ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE L'ASSURANCE
CREATION DE COMMISSIONS DEPARTEMENTALES OU REGIONALES DE REGLEMENT DES LITIGES DE CONSOMMATION
Transactions :
---------------------------------------------------------------------
LES PRIX DE L’ANCIEN CONTINUENT A AUGMENTER, MAIS MOINS VITE…
ENCORE UN DIAGNOSTIC AVANT VENTE ?
DIAGNOSTIC DE L’INSTALLATION ELECTRIQUE AVANT VENTE : CELA SE PRECISE…
DROIT A COMMISSION DE L'AGENT IMMOBILIER : ENCORE UNE INTERPRETATION RESTRICTIVE
MISE EN OEUVRE DE LA CLAUSE PENALE DU MANDAT EXCLUSIF EN CAS DE VIOLATION DE L'EXCLUSIVITE
Transactions et gestion locative :
---------------------------------------------------------------------
COUP DE POUCE AUX AIDES AU LOGEMENT ET NOUVEL AMORTISSEMENT
REFORME DE L’HYPOTHEQUE : ÇA AVANCE DOUCEMENT…
RELAXE DES AGENTS IMMOBILIERS DANS L’AFFAIRE DE DISCRIMINATION A LA LOCATION
LE SUPPLEMENT PRIX DE L’IMMOBILIER DES ECHOS
LE MINISTERE DU LOGEMENT FAIT APPEL AUX "OBSERVATOIRES" PRIVES
Gestion locative et copropriété :
---------------------------------------------------------------------
TNT : DIFFICULTE IMPREVUE DANS LES IMMEUBLES CABLES AVEC "SERVICE ANTENNE"
Gestion locative :
---------------------------------------------------------------------
INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION (ICC) : LEGER REFLUX...
LA FRANCE CONDAMNEE POUR N'AVOIR PAS APPORTE SON CONCOURS A L'EXPULSION D'UN LOCATAIRE
DEFAUTS DU LOGEMENT OU DE L’IMMEUBLE ENTRAINANT DES DOMMAGES CORPORELS : LE BAILLEUR EST RESPONSABLE
LE REMPLACEMENT D'UN REVETEMENT MURAL EST UN AMENAGEMENT ET NON UNE TRANSFORMATION
DELAIS DE PAIEMENT ET SUSPENSION DES EFFETS DE LA CLAUSE RESOLUTOIRE
L’APPRECIATION DES REFERENCES DE LOYERS DU VOISINAGE N’A PAS A TENIR COMPTE DE LA VETUSTE DU LOGEMENT CONCERNE
LA VALIDITE DES CLAUSES DU BAIL COMMERCIAL METTANT LES TRAVAUX A LA CHARGE DU PRENEUR UNE NOUVELLE FOIS DENIEE
NON MISE EN JEU DES POSSIBILITES DE SORTIE DE LA LOI DE 1948 ET RESPONSABILITE DU MANDATAIRE
COTITULARITE DU BAIL D’HABITATION DES EPOUX : UNE CONSEQUENCE INATTENDUE EN FAVEUR DU BAILLLEUR…
LOYERS DES LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL : L’OPTION POUR LA TVA DOIT ETRE DECLAREE DANS LES TEMPS
Copropriété :
---------------------------------------------------------------------
UNE ENQUETE DE L'ARC SUR LES CONSEILLERS SYNDICAUX
LA PERSPECTIVE DE REGLES COMPTABLES SIMPLIFIEES POUR LES PETITES COPROPRIETES S’ELOIGNE…
PERENNISATION DE L’ARTICLE 49 : CE SERAIT POUR BIENTOT…
ILLUSTRATION DU PRINCIPE DE L’UTILITE : POMPES DE RELEVAGE
BONNET D’ANE POUR LA COUR D’APPEL DE BORDEAUX !
CONSTRUCTION SUR TERRASSE A JOUISSANCE PRIVATIVE : PETITS RAPPELS UTILES…
UN CAS D’ABUS DE DROIT DE L’ASSEMBLEE GENERALE
ACTION D’UN COPROPRIETAIRE EN VUE DU RESPECT DU REGLEMENT DE COPROPRIETE : ENCORE UNE ILLUSTRATION…
Gardiens & employés d'immeuble :
---------------------------------------------------------------------
CONTRATS SUCCESSIFS AVEC LE MEME SALARIE : QUEL STATUT POUR LA PERIODE D’ESSAI DU NOUVEAU CONTRAT ?
MODIFICATION DES HORAIRES D’UN TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Indices et chiffres-clés - adresses utiles...
----------------------------------------------
