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Le mouvement HLM épaulé par les grandes métropoles pour revenir sur les coupes budgétaires qui lui ont été imposées
30/4/2020
Dans un communiqué du 23 avril, l'USH (Union sociale pour l'habitat) et cinq associations de locataires (l'Afoc, la CGL, la CLCV, la CNL et le CSF) ont salué l'annonce du versement "d'aides exceptionnelles sans délai aux familles les plus modestes avec des enfants, afin de leur permettre de faire face à leurs besoins essentiels et aux étudiants". Mais elles demandent au gouvernement d'"aller plus loin" et portent ensemble plusieurs propositions pour "amplifier ce soutien, accompagner dans le temps les ménages fragiles et ceux qui se retrouvent fragilisés".
Pour "répondre correctement aux difficultés qui vont se présenter dans les semaines et les mois qui viennent", les Fonds de solidarité logement, actuellement très largement financés par les collectivités locales, "doivent être renforcés de moyens de l'Etat", estiment les signataires en premier lieu. Il faut également "renforcer le soutien aux ménages fragiles et aux étudiants par une aide complémentaire de 200 euros correspondant au remboursement rétroactif des 5 euros d'APL qui leur ont été retirés depuis 2017 et l'abrogation de cette mesure". Les associations et l'USH demandent également l'engagement dans le prochain projet de loi de finances rectificatif pour 2020 et le projet de loi de finances 2021 de "revaloriser les aides au logement au-delà de l'inflation, pour compenser les nombreuses années de sous indexation". Ils souhaitent en outre que soit prolongé le moratoire sur les expulsions pour les locataires de bonne foi jusqu'au 31 octobre, soit la prochaine trêve hivernale. Enfin, ils demandent de "revenir dans la loi de finances pour 2021 sur les coupes budgétaires imposées au logement social pour permettre le développement dans le plan de relance de plus de logements sociaux et très sociaux".
Cette demande était déjà formulée dès le 15 avril par l'association France urbaine, qui regroupe 104 métropoles, communautés d'agglomération et grandes villes, qui demandait à l'Etat de "stabiliser le modèle économique des opérateurs HLM" : selon l'association, plusieurs dispositions législatives et fiscales "ont rebattu, depuis la loi de finances 2018, l'équilibre des ressources des bailleurs sociaux. Les impacts de la crise sanitaire invitent à les reconsidérer pour garantir la pérennité du modèle locatif social", juge l'association des grandes villes. elle demande de "revenir sur la réduction de loyer de solidarité (RLS), qui a accompagné une baisse du montant des APL" et a diminué d'autant les loyers perçus. Les élus réclament également le retour à un taux de TVA généralisé à 5,5% pour l'ensemble des opérations relatives au logement social, et la mise en place de la garantie universelle sur les loyers (GUL) pour le secteur privé. Enfin, ils enjoignent l'Etat à "repousser l'échéance du 1er janvier 2021 relative à la réorganisation imposée du secteur HLM" (absorption/fusion pour les organismes disposant de moins de 12.000 logements au sein de leur parc ou gérant un chiffre d'affaires de moins de 40 millions d'euros).
