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Le crédit d’impôt sur les travaux sur les portes, fenêtres et volets isolants en sursis ?
23/10/2017
Le projet de budget initial du gouvernement prévoyait que les travaux de changement des portes d'entrée, fenêtres et volets isolants ne bénéficieraient plus, au titre du CITE (crédit d'impôt transition énergétique) que d'un crédit d'impôt de 15%, contre 30% jusqu'ici, et ce à compter du 27 septembre 2017, pour ensuite ne plus être éligibles à compter du 28 mars 2018. Suite au tollé soulevé par la brutalité de cette mesure au sein de la filière de la fabrication et la pose des menuiseries extérieures, la commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement confirmant le principe de cette baisse puis suppression du crédit d'impôt pour les fenêtres, portes et volets isolants, mais décalée dans le temps au 1er janvier 2018 pour la baisse et au 30 juin 2018 pour la suppression.
Les pressions n'ayant pas cessé, le gouvernement a de nouveau revu sa copie et les députés ont adopté le 21 octobre un nouvel amendement sur sa proposition, prorogeant l'application du CITE jusqu'à la fin de l'année 2018. Cependant si cette prorogation a calmé les esprits chez les professionnels du secteur, qui anticipaient "la destruction de 6.000 à 9.000 emplois en 2018" si la mesure était appliquée telle quelle, le ministre du budget, Gérald Darmanin a précisé que cette prorogation serait réexaminée d'ici à l'examen de la deuxième partie du projet de loi, ou d'ici à sa deuxième lecture par les députés en novembre, après audition des auteurs des rapports de l'inspection générale des finances (IGF) et du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), très critiques sur l'utilité de maintenir les portes et fenêtres dans le dispositif du CITE. Le ministre a soutenu l'amendement de prorogation mais à reculons, reconnaissant que l'arrêt des aides au 27 septembre "était un peu abrupt" et préjudiciable à la filière économique, mais en soulignant que les 700 millions d'euros sur les 1,5 milliard d'euros que coûte le CITE "manifestement, ne servent pas à grand-chose". L'objectif de "mettre sur pied quelque chose de plus intelligent" souhaité par Emmanuel Macron reste donc à l'ordre du jour du gouvernement.