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L'autoconsommation d'électricité désormais possible
17/2/2017
Le Parlement a adopté définitivement le 15 février 2017 le projet de loi relatif à l'autoconsommation d'électricité et à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables. Il vise à favoriser le développement de l'autoconsommation d'électricité, qui permet à un particulier ou une entreprise de consommer le courant qu'il produit, souvent via des panneaux solaires, plutôt que de l'injecter dans le réseau.
"Le projet de loi sera très rapidement promulgué afin que ses dispositions en faveur de l'accélération de la transition énergétique entrent en vigueur", a annoncé à l'AFP la ministre de l'environnement Ségolène Royal qui rappelle que 5.000 Français sont aujourd'hui déjà concernés par l'autoconsommation. Jusqu'à présent, les particuliers et les entreprises n'étaient pas vraiment incités à se lancer, du fait de l'absence de règles claires et d'un intérêt économique limité avec les prix bas de l'électricité et les tarifs attractifs de rachat par EDF du courant produit par les énergies renouvelables.
Pour le SER-SOLER, branche photovoltaïque du SER (Syndicat des énergies renouvelables), "le projet de loi de ratification comporte des avancées par rapport au texte originel de l'ordonnance, même s'il nous semble que nous aurions pu aller plus loin, notamment dans la définition de l'autoconsommation collective, pour permettre son développement à l'échelle des îlots urbains et des petites communes". Le projet de loi ratifie deux ordonnances publiées cet été qui obligent notamment les gestionnaires du réseau électrique à faciliter les opérations d'autoconsommation, donnent une définition des opérations d'autoconsommation collective, et prévoient un tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité spécifique.
Toujours selon le SER, le projet d'arrêté tarifaire en préparation est de nature à lancer véritablement ce marché...