Vu la date normale d'envoi des déclarations de revenus (théoriquement le 28 février...), les seuls copropriétaires bailleurs qui disposent de décomptes de charges pour l'année écoulée dans sa totalité sont ceux dont la copropriété est gérée avec des arrêtés de charges réelles trimestriels ; ceux dont la copropriété est gérée avec des arrêtés de charges réelles annuels, mode bientôt obligatoire pour tout le monde à compter du 1/1/2002 (application de la loi "SRU"), ne peuvent en disposer, soit parce que l'exercice n'est pas arrêté au 31/12, soit parce que le syndic n'a pas le délai nécessaire pour l'établir : il faut savoir qu'avant de procéder à l'établissement des décomptes individuels de l'exercice, le syndic doit arrêter les comptes avec tous les travaux comptables que cela suppose (saisie des factures à payer, rapprochements bancaires, justification de tous les comptes de la balance, etc), puis faire vérifier ces comptes par le conseil syndical ; certains syndics choisissent de faire approuver les dépenses par l'assemblée générale avant de procéder à leur répartition, ce qui est plutôt de bonne pratique pour la copropriété !
Tout cela ne permet pas évidemment aux bailleurs d'avoir leurs décomptes en temps utile - il faudrait qu'ils en disposent pour le bien dès le 10 février... - mais qu'ils se rassurent: cela n'empêche pas de faire tout de même sa déclaration...
|