Universimmo.com - Lien AG à distance pas reçu, assemblée invalide?

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Lien AG à distance pas reçu, assemblée invalide?

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Sujet

fabien_95
Contributeur actif

409 message(s)
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Posté - 21 nov. 2024 : 11:58:03

Bonjour,
Un copropriétaire m’informe n’avoir pas reçu le lien pour participer à distance à l’AG. Il affirme que l’assemblée serait donc « invalide » et me dit de ne pas en signer le PV (je suis scrutateur).
Merci de me dire s’il a raison et comment procéder.
Prière de noter qu’avant de commencer on l’a attendu 20 minutes, pendant lesquels aucune communication ou pouvoir nous est parvenu.
Au présent, je ne vois aucun devoir de ma part de refuser de signer le PV, c’est à lui d’entreprendre les démarches nécessaires pour faire déclarer l’AG invalide.
Merci pour votre conseil

rambouillet
Pilier de forums

18245 message(s)
Statut:

Posté - 21 nov. 2024 : 14:03:25

il n'y a rien à accepter ou non de ce copro "réclamant", c'est à lui de prendre les mesures nécessaires pour faire annuler (éventuellement) cette AG par un juge.
L'AG a eu lieu jusqu'à décision contraire d'un juge. Donc vous pouvez signer le PV.

PS : si vous ne signez pas, les résolutions prises dans cette AG sont exécutables tout de même par le syndic.

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1502 message(s)
Statut: