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audhylle
Contributeur débutant

65 message(s)
Statut: audhylle est déconnecté

Posté - 16 nov. 2024 :  10:54:59  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Avons voté en A.G. la réfection des colonnes d'eau froide.
Toutefois un copropriétaire n'a jamais payé ses charges, il doit plus de 8000 €.
(Avons voté la saisie de son lot à la dernière A.G ).
Le syndic peut-il passer commande auprès de l'entreprise retenue, sachant que ce copropriétaire ne paiera pas l'appel de fonds ?
Merci par avance de vos réponses.

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1502 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

 1 Posté - 16 nov. 2024 :  12:35:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Oui, il peut.

Accessoirement, il doit poursuivre le copropriétaire sans attendre.
Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

yapasdequoi
Contributeur actif

France
118 message(s)
Statut: yapasdequoi est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 16 nov. 2024 :  22:01:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il peut ... si la trésorerie le permet et après avoir attendu les 2 mois de contestation après la publication du PV.

Sunbird
Pilier de forums

4949 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 19 nov. 2024 :  00:20:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ce délai des 2 mois n'est pas systématique.

"Sauf urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 de la présente loi est suspendue jusqu'à l'expiration du délai de deux mois mentionné au deuxième alinéa du présent article."

yapasdequoi
Contributeur actif

France
118 message(s)
Statut: yapasdequoi est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 19 nov. 2024 :  19:48:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il ne s'agit pas d'une urgence, il y a donc un délai de 2 mois.
Ensuite, le syndic ne peut pas passer commande tant que les appels de fonds n'ont pas été payés et qu'il dispose de la somme nécessaire.
 
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