Universimmo.com - Pouvoirs à l'assemblée.

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Coproprietaires

Les assemblées

Pouvoirs à l'assemblée.

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

brett
Nouveau Membre

France
30 message(s)
Statut:

Posté - 29 mars 2024 : 23:32:50

Bonjour, notre copropriété compte 91 lots. Une société (la Foncière Logement) est propriétaire de 26 appartements et les louent sous le principe du 1% patronal. Cette société a mis ces 26 appartements en mandat de gestion chez Citya, le syndic principal de l'immeuble restant Foncia. Ma question est la suivante : lors de la prochaine assemblée générale est-il légal que le représentant de chez Citya dispose de la capacité de vote des 26 appartements, comme si il disposait de 26 pouvoirs ?
Merci.

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut:

Posté - 30 mars 2024 : 11:39:06

ce n'est pas Citya qui dispose de 26 pouvoirs mais la Foncière logements qui est 1 seul copro disposant d'1 pouvoir qu'elle a donné à Citya.

C'est l'inconvénient de ces copros dont x lots appartiennent à un même copropriétaire .... et encore vous n'avez pas affaire avec une société d'HLM

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com