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PCS1975
Contributeur actif
269 message(s)
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 Posté - 12 mars 2024 : 16:35:59
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citation: Initialement posté par trendy31
Jpp13,
En complément de la suggestion de PCS1975, intéressante mais éventuellement limitée par le nombre de participants physiques réels à l'Assemblée Générale, vous pouvez peut-être envoyer un courrier à tous les copropriétaires au titre d'un complément d'information par rapport à la convocation et expliquer dans ce courrier pourquoi l'étude "phase avant travaux" fait doublon par rapport au 3PT lui-même (en principe, si vous réclamez une feuille de présence vierge, vous obtiendrez toutes les adresses des copropriétaires).
Excellente suggestion trendy31, mais si Jpp13 ne fait pas parti du CS, le syndic ne lui donnera jamais cette feuille de présence.
Même en tant que membre du CS (président ou pas), certains syndics refusent de communiquer les adresses postales / adresses e-mail des copropriétaires au nom de la RGPD (ce qui est illégal pour les membres du CS).
C'est d'ailleurs à cause de ça que certains présidents du CS ne peuvent pas convoquer une AG au titre de l'article 8 du décret 1967.
Je ne sais plus si Jpp13 fait parti du CS ou pas.
Car il va de soi que le plus simple est d'envoyer un mail à tous les copropriétaires, non pas en tant que consigne de vote, mais en tant que bonne information d'une résolution à voter. |
Édité par - PCS1975 le 12 mars 2024 16:40:18 |
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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 22
Posté - 23 mars 2024 : 12:15:17
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citation: PCS1975 :/ adresses e-mail des copropriétaires au nom de la RGPD (ce qui est illégal pour les membres du CS)
Bonjour, Je n'ai pas connaissance, d'une dérogation, Syndic - Conseillers, concernant les adresses mails ?
Si c'est exacte, merci d'indiquer ou je peu trouver cette information .
citation: C'est d'ailleurs à cause de ça que certains présidents du CS ne peuvent pas convoquer une AG au titre de l'article 8 du décret 1967
Si Trendy31ne fait pas parti du CS, il devrait s'en rapprocher, car il pourrait être utile.
Concernant les adresses mails des copropriétaires ( principe le plus utilisé et sans frais)
A savoir, que depuis des années, nous rappelons aux AG, que le CS fait un CR de chaque réunion ( Nous mensuelle)
Chaque lot qui en a fait la demande , ainsi que le Syndic reçoit individuellement l' Oj de chaque réunion, permettant au copro/ qui le désire de mentionner aux conseillers, un complément d'information, et au syndic, de juger si sa présence peut être utile.
Le CR, est envoyé à chacun.
De ce fait, les copropriétaires, sont ravi, d' êtres informés, et d'avoir un CS actif, et interlocuteur, reconnu par le syndic en cas de besoin.
Le syndic, également informé, ne peut rester inactif ( voir déplacer une entreprise si nécessaire)
Chacun, y retrouve son compte, et le CS bénéficie des adresses mail de chacun .
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PCS1975
Contributeur actif
269 message(s)
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23
Posté - 23 mars 2024 : 13:27:59
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Bonjour goutelette,
Un des moyens d'avoir les adresses de tous les copropriétaires est de demander au syndic la feuille de présence de la dernière AG.
Néanmoins, si des ventes ont eu lieu entretemps, vous ne saurez pas si c'est vraiment à jour, et le syndic doit fournir au CS les adresses actualisées en temps réél.
L'autre moyen est d'avoir les adresses sur l'extranet du syndic, ces adresses n'étant consultables que par les membres du CS comme le prévoient :
- l'article 3 du décret du 23 mai 2019 : "La liste minimale des documents relatifs à la gestion de l'immeuble mis à disposition par le syndic professionnel dans l'espace en ligne sécurisé accessible aux seuls membres du conseil syndical, pour l'exercice de leurs missions d'assistance et de contrôle définies à l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée, est la suivante
...4°) La liste de tous les copropriétaires établie par le syndic en application de l'article 32 du décret du 17 mars 1967"
- l'article 32 du décret 1967 : "Le syndic établit et tient à jour une liste de tous les copropriétaires avec l'indication des lots qui leur appartiennent, ainsi que de tous les titulaires des droits mentionnés à l'article 6 ; il mentionne leur état civil ainsi que leur domicile réel ou élu, et, s'il s'agit d'une personne morale, sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ou statutairement. Il fait aussi mention de leur adresse électronique, lorsque le copropriétaire a donné son accord."
Certains syndics refusent de communiquer les adresses postales / mails au CS sous prétexte du RGPD, ce refus étant illégal.
Il faut faire valoir ces articles au syndic qui refuserait de donner au CS la liste des copropriétaires avec leurs adresses, étant entendu que les adresses mails doivent également être communiquées dès lors que le copropriétaire a donné son accord au syndic. |
Édité par - PCS1975 le 23 mars 2024 13:50:26 |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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24
 Posté - 23 mars 2024 : 17:08:24
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Mise en demeure du syndic par le président du Conseil Syndical en lui rappelant que si il n'a pas le document sous 1 mois, la pénalité est de 15 euros/jours.
Concernant les adresses mails le syndic ne peut pas s'opposer à les communiquer, d'autant que dans les logiciels de gestions si on demande la liste des copropriétaires on a les mails. |
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Jpp13
Contributeur actif
499 message(s)
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25
Posté - 24 mars 2024 : 09:00:44
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26
Posté - 24 mars 2024 : 10:02:17
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c'est tout de même malheureux qu'un syndic pro reconnaisse implicitement des résolutions non conformes aux textes |
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PCS1975
Contributeur actif
269 message(s)
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27
Posté - 24 mars 2024 : 14:02:40
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Je ne sais pas ce que ça veut dire "des résolutions gelées"...
Espérons qu'elles ne seront pas soumises aux voix tout simplement. |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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28
Posté - 25 mars 2024 : 21:10:33
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citation: Initialement posté par Jpp13
Aprés un rappel à la loi (vigoureux) au syndic par des membres du CS influents, le syndic a promis de "geler", lors de l'AG à venir, les résolutions non conformes aux textes.
A suivre donc !
Le Syndic a un devoir de Conseil et si la résolution est illégale il se doit de le dire avant le vote et de faire inscrire ce conseil dans le PV. |
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