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 Posté - 11 nov. 2023 : 18:11:00
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Bonjour.
Ma nouvelle voisine est très ennuyée.
Elle m'explique qu'à la suite de son départ de son précédent logement,par huissier elle a été sommée de vider sa cave.
Sortie récemment de rééducation,elle a manqué dit-elle à tous ses devoirs...
Un micro-ondes en panne resté dans sa cave.
Dans l'ordre,elle a déménagé,puis est passée par l'hospitalisation et enfin la rééducation.
L'agence qui gérait son ancien logement,lui a envoyé un mail,dans lequel il y avait une pièce jointe,qu'elle n'a pu ouvrir et qui était une mise en demeure de vider la cave.
Si cette mise en demeure lui avait été envoyée par voie postale,elle n'aurait pas zappé...
D'autant qu'aucun courrier simple n'a été envoyé.
Ce qui est surréaliste,c'est qu'à la suite du passage de l'huissier,elle s'est présentée à l'étude,frais etc...mais surtout elle découvre la demande alors qu'elle n'a plus les clés de la cave.
Elle a dû retourner dans la commune précédente,et la gardienne lui a expliqué que les locataires suivants ont simplement évacué le MO,sans d'ailleurs se plaindre de quoi que ce soit.
C'est fait..
Mais est-ce que mise en demeure est valable si jointe sous forme de fichier joint à un mail?
Le mail ne faisant non plus, aucune allusion au motif?
Il nous semble que non, mais avons-nous tort?
Et si erreur que peut-elle récupérer,d'un point de vue financier?
Merci pour vos réponses.
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Posté - 12 nov. 2023 : 09:28:48
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On peut toujours appeler ce genre de pièce une mise en demeure, mais celle ci n'a aucune valeur juridique en tant que MeD.
Mais cela n'enlève rien au fait que la cave aurait du être vidée et cela signalée sur l'état des lieux de sortie.
Une MeD par voie électronique doit suivre un processus bien précis via un tiers et surtout avec l'accord préalable du récipiendaire. |
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Mise en demeure par mail 
