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 Posté - 05 juin 2023 : 21:33:00
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Bonsoir à tous,
Soit deux bâtiments mitoyens A et B d’une même copropriété.
Un copropriétaire du bâtiment A souhaite réaliser une ouverture dans un mur commun depuis le palier du bâtiment B pour pouvoir accéder chez lui depuis les deux bâtiments.
C’est de l’article 26b puisqu’il modifie l’usage des parties communes de B prévu par le RCP ?
Merci pour éclairage et bonne soirée à tous.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Édité par - Copropriétaire33 le 05 juin 2023 21:38:20 |
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Posté - 06 juin 2023 : 07:38:40
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" pour pouvoir accéder chez lui depuis les deux bâtiments." ou pour pouvoir sous-louer ou diviser  (c'est pas joli, joli de penser cela rambouillet ..... Pan !)
OUI, certes mais c'est aussi (peut-être suivant la configuration) la modification de charges spéciales et je pense là à des charges par bâtiment, nettoyage, électricité, etc ..... et aussi modification de l'EDD et du RdC. |
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 Posté - 06 juin 2023 : 08:44:38
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Oui, d’accord ! et les grilles de répartition sont modifiées à l’article 26 également par dérogation à l’unanimité de l’article 11.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 06 juin 2023 : 09:32:44
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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Posté - 06 juin 2023 : 10:30:00
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"deux bâtiments mitoyens A et B "
Ils ne sont donc pas physiquement séparés de construction, le gros oeuvre de l'un indépendant de l'autre.
Il n'y a donc pas 2 bâtiments, mais un seul, aurait-il x cages d'escalier, ascenseur, et autres équipements. Et donc des charges spéciales par cage d'escalier ou autre..
Mais il n'y a pas alors 'mitoyenneté' sur un bâtiment unique de construction, quand bien même il y aurait 2 ou 3 entrées et autant de cages d'escaliers.
(2 bâtiments collés l'un à l'autre, bâtiments séparés sans mitoyenneté ou gros oeuvre commun, sonts bien indépendant, chacun considéré comme "bâtiment", seul un joint entre les 2 marquant la distinction. De l'extérieur il semble n'y en avoir qu'un, mais il y en a bien 2 physiquement, de construction)
Ajout, sur le fond de la demande. Le ou les lots de ce copropriétaire sont bien accessibles pour leur jouissance, leur usage. Sa demande dépasserait le cadre fixé, pour un accès complémentaire par une autre cage d'escalier, une autre entrée ??
C'est à regarder à 2 ou 3 fois !!
Ref : Cass 12 juillet 2018 N°17-26133, à propos de la notion de "bâtiment" (création de syndicats secondaires 'par bâtiment' : qu'est-ce qu'un "bâtiment".).
Arrêt de principe, publié au bulletin. |
Édité par - Gédehem le 06 juin 2023 10:50:27 |
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