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jmr91200
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 Posté - 21 mai 2023 : 17:28:20
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Bonjour,
Existe t'il une règle concernant la rédaction des résolutions pour l'élection des membres du C.S?
• Jusqu'à présent, l'ancien syndic F....a avait une résolution générale avec des sous-résolution (x.1 = candidat A ; x.2 = candidat 2 ; x.3 = candidat 3 ; …).
• Le nouveau Syndic C....a me dit qu'ils ne vont pas de sous-résolution pour cela mais plutôt un appel au vote global.
J'attends de voir son projet écrit mais cela me semble bien étrange.
Quel est votre avis ?
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Gédehem
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Posté - 21 mai 2023 : 20:50:58
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Aucun texte ne précise ce qui doit en être, vote individuel ou scrutin sur une liste.
A l'AG d'en décider, si elle le juge utile.
Le vote individuel permet parfois de se défouler sur tel ou tel .....
Mais il peut aussi permettre un vote défavorable sur un candidat dont une majorité ne veut pas.
C'est tout de même la meilleure formule, sans ambiguïté, ouvrant aussi la voie à des candidatures spontanées, en séance.
Le mandat étant personnel, donc la désignation aussi, le vote sur une liste de candidats aura pour traduction que tous auront obtenus individuellement le même nombre de voix, celle de la liste. Pratique lorsqu'il n'y a pas de problème, les candidats connus et appréciés. |
Édité par - Gédehem le 21 mai 2023 20:54:32 |
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 Posté - 21 mai 2023 : 21:20:30
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Il faut procéder à des votes distincts sur chacune des candidatures, c’est plus prudent.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 21 mai 2023 : 21:22:03
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Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 novembre 2016, 15-23027
« Mais attendu qu'ayant constaté que la résolution 18 portait sur l'élection des membres du conseil syndical et avait donné lieu à quatre votes distincts sur chacune des candidatures (…) » |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Gédehem
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Posté - 21 mai 2023 : 21:39:55
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Oui, et alors ???
La question portait sur la désignation des membres du CS.
Ce qu'a fait l'AG en exprimant 4 votes distincts sur les 4 candidats.
Si elle avait voté globalement sur une liste, le résultat et la solution du juge serait la même : 4 candidats = 4 votes identiques exprimés globalement. |
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Posté - 21 mai 2023 : 22:17:06
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« Vote global ? Scrutin sur liste ? »
Cela n’évoque pas de votes distincts pour chacun !
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Gédehem
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Posté - 21 mai 2023 : 22:38:37
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On entend par "vote bloqué", le vote sur une résolution unique comportant plusieurs points différents (objet, nature, etc ... )
Nécessité de les dissocier. Bien connu pour des travaux par exemple.
A la question "désignation des membres du CS", présentation d'une liste ou pas, il n'y a pas de vote bloqué, puisqu'il s'agit uniquement de désigner les membres du CS.
Voter sur une liste de candidats si l'AG ne s'y oppose pas, n'est pas "vote bloqué".
Tout n'est pas mis dans un texte, il y a aussi des espaces de liberté ...
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Posté - 22 mai 2023 : 09:08:14
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Le vote global ou le scrutin sur liste ne permettent pas de désigner un par un les membres du CS.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Gédehem
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Posté - 22 mai 2023 : 10:18:22
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 OK, mais quel dispositif oblige à une désignation individuelle, ou à contrario interdit le vote sur une liste ? Sur quoi appuyez vous votre affirmation ?
L.21 : "Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, ..... etc "
Sans autre précision !
Vu cet article (quasi le même depuis 1985, date d'obligation d'un CS), statuant sur renvoi de cassation (15 mai 2001 in AJDJ 2001 avec observation Capoulade), la CA de Paris (7 mai 2003 in Loy et Copro 2003 n°204) a jugé "qu'aucune disposition législative ou règlementaire n'interdit l'élection en bloc (sur liste) des conseillers syndicaux dès lors que le nombre de candidats est égal au nombre de sièges à pourvoir et qu'aucun copropriétaire n'a demandé qu'il soit procédé à une désignation individuelle."
Conclusion : le vote unique sur une liste de candidats est possible, du moment que le nombre de candidats correspond au nombre de sièges à pourvoir, (qui seraient alors prévus au RDC ou RFCS), et que l'assemblée (un copropriétaire) ne demande pas un vote individuel.
Dans les textes, tout n'est pas prévu : il y a aussi des espaces de liberté ! 
Ajout : lors d'un scrutin sur liste de candidats au CS, le juge considère que chacun des conseillers à obtenu le même nombre de voix, le mandat donné par l'AG étant individuel. |
Édité par - Gédehem le 22 mai 2023 10:26:16 |
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Sunbird
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Posté - 22 mai 2023 : 12:30:25
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Concernant le CS on peut faire un vote global si le nombre de candidats correspond au nombre de sièges. A partir du moment où il y a plus de candidat vote individuel.
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Posté - 22 mai 2023 : 12:43:15
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Soit une liste, où sont présentés les copropriétaires X, Y et Z.
Si on veut voter pour X et contre Y, on fait comment ?
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Gédehem
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Posté - 22 mai 2023 : 12:53:49
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 ... hum ..... c'est indiqué, il faut juste lire : "..aucun copropriétaire n'a demandé qu'il soit procédé à une désignation individuelle."
D'où l'obligation du vote individuel si un ou des copropriétaires (l'AG) le demande.
C'est tout simple ! |
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Posté - 22 mai 2023 : 13:32:06
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Et le formulaire VPC ?
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Gédehem
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Posté - 22 mai 2023 : 16:22:45
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Simple aussi ! 
Si liste de candidats, on peut répondre globalement sur la liste ou voter individuellement sur chaque nom. (l'AG sera alors obligée de voter sur chacun, comme indiqué).
Si pas de candidats indiqués, le votant sera absent non représenté sur cette question. |
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Sunbird
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Posté - 22 mai 2023 : 22:07:44
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Concernant le formulaire VPC on a effectivement un problème car cela fermerait le vote, il faut donc prévoir 1 vote par candidat du fait du VPC.
Il faut vraiment faire attention avec le VPC et la rédaction des résolutions, car autant la loi prévoit que la moindre modification de la résolution rend le vote défaillant, autant que si le vote est défaillant du fait d'un manque d'anticipation du rédacteur de l'ordre du jour, cela pourrait être un moyen d'empêcher le VPC sur cette résolution, et donc un déni du droit de vote du copropriétaire.
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Convocation AG : résolutions éléction membres C.S. 
