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barney
Contributeur actif
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 Posté - 18 mars 2023 : 12:18:17
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Bonjour,
La date de notre AG a été fixée au 23 mai 2023.
Le syndic a t'il une obligation d'information des copropriétaires de cette date d'AG ?
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 Posté - 18 mars 2023 : 12:53:58
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bonjour
les copropriétaires seront informés lorsqu'ils recevront la convocation
il ne faut pas oublier que tout copropriétaire peut adresser une demande de mise à l'ODJ d'une résolution à n'importe quel moment en demandant que cette résolution soit portée à la prochaine AG il ne faut pas attendre le dernier moment pour adresser sa demande en RAR
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MIBA
Contributeur actif
France
412 message(s)
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Posté - 18 mars 2023 : 13:26:34
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Depuis juin 2020, le syndic doit afficher la date de la future AG. Il doit le faire dans un délai raisonnable( sic).
Le but est à priori de permettre aux propriétaires de proposer une résolution en temps et en heure.
Il semble que le législateur a oublié les bailleurs… |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 18 mars 2023 : 13:38:52
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De mon point de vue, cette question est sur le fond un peu gênante !
L'Ag de tout syndicat se tient en gros chaque année dans une même période, à 1 semaine près ....
S'il s'agit de demander l'inscription d'une question, la connaissance de cette date est sans intérêt : 3 mois ou 6 mois avant, la demande LRAR est tout aussi recevable. Comme l'indique Nefer, pourquoi attendre ?
S'il s'agit de convenance personnelle, c'est autre chose : au cas où, il y a le mandat, voire le mandat impératif. |
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Posté - 18 mars 2023 : 14:26:31
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MasterGone
Contributeur actif
195 message(s)
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Posté - 20 mars 2023 : 08:37:18
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citation: Initialement posté par barney
Le syndic a t'il une obligation d'information des copropriétaires de cette date d'AG ?
Article 9 du décret de 1967 : Sans que cette formalité soit prescrite à peine de nullité de l'assemblée générale, le syndic indique, par voie d'affichage, aux copropriétaires, la date de la prochaine assemblée générale et la possibilité qui leur est offerte de solliciter l'inscription d'une ou plusieurs questions à l'ordre du jour. L'affichage, qui reproduit les dispositions de l'article 10, est réalisé dans un délai raisonnable permettant aux copropriétaires de faire inscrire leurs questions à l'ordre du jour. |
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Sujet |
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information sur la date d'AG 
