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cefaluta
Nouveau Membre
France
32 message(s)
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 Posté - 01 mars 2023 : 20:23:23
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Bonjour
Le syndic a Annulé tous mes votes par correspondance
car une des motions sur les 11 n'était pas remplie (la 6)
Je précise que les 10 autres étaient bien remplies
Or mon vote aurait fait basculer une décision (la motion 7 ) qui était bien remplie et voté contre
En avait il le droit
Merci de votre aide
Bonne soirée
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 Posté - 01 mars 2023 : 20:26:51
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Non.
Êtes-vous sûr qu’il n’y a pas un autre motif ?
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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cefaluta
Nouveau Membre
France
32 message(s)
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Posté - 01 mars 2023 : 20:32:40
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Oui voici sa reponse
Bonjour,
Votre vote par correspondance n'était pas bien complété, la question N°6 n'était pas renseignée et de ce fait j'étais contraint de l'annuler.
Bien à vous.
Hamdi BENLALAM |
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Posté - 01 mars 2023 : 20:37:35
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Surprenant !
Je reste très étonné par la décision du syndic.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 02 mars 2023 : 07:56:16
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sauf si cette résolution 6 avait une influence sur toutes les autres, le syndic ne pouvait annuler toutes les résolutions. Il faut rappeler que le syndic n'avait pas ce pouvoir, ce sont le président et les scrutateurs qui ont décidé cela (peut-être fortement conseillé par le syndic  )
Le président de séance devait uniquement vous déclarer "défaillant" à la 6.
Prenez contact avec le président de séance (et non le syndic qui n'est que secrétaire de séance) pour faire prendre en compte vos autres résolutions. |
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MasterGone
Contributeur actif
195 message(s)
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Posté - 02 mars 2023 : 08:42:25
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Nous avons régulièrement le cas de votes par VPC non renseignés sur certains résolutions. Nous indiquons sur le PV "absence de vote" (et non abstention) et nous prenons bien évidemment en compte les votes des autres résolutions.
L'absence d'un vote d'entraine pas la nullité de l'ensemble des votes.
Comme mentionné par rambouillet, faites remonter le sujet au président de séance (et au syndic quand même) pour que vos votes soient pris en compte et faire modifier le PV. S'ils persistent à ne pas les prendre en compte, vous n'aurez pas d'autres choix que de passer par la voie judiciaire pour vous faire entendre (la menace peut suffire à les faire changer d'avis...) |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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6
Posté - 02 mars 2023 : 09:40:05
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bonjour
vous parlez de "motion"
s'agit il bien d'une copropriété située en France ? |
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Posté - 02 mars 2023 : 21:34:26
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C’est un syndic dans le sud de la France.
Même si Rambouillet a raison juridiquement, le pouvoir du président reste très théorique face au secrétaire car dans la réalité seul le syndic à pouvoir de notifier le PV et par ailleurs le président de séance ignore trop souvent ses pouvoirs !
Un syndic pro ne peut faire une erreur aussi grossière ! Peut être que le formulaire n’était pas signé ?
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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Posté - 03 mars 2023 : 10:01:14
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Le formulaire a peut être été renvoyé après la date indiquée dessus, non signé... ?
Sinon aucune raison de ne pas prendre en compte le formulaire. |
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Sujet |
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Annulation de tout mes votes par correspindance 
