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Posté - 19 févr. 2023 : 15:46:52
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La loi Alur a créé une obligation à la charge des syndics (entré en vigueur le 1er avril 2016) « d’assurer l’information des occupants de chaque immeuble de la copropriété des décisions prises par l’assemblée générale » (L65, ART18).
https://www.legifrance.gouv.fr/loda...000045082788
Vos syndics respectent ils cette règle ? Le cas échéant, vos retours d’expériences sont il positifs ?
Avant de contraindre mes syndics à respecter la publication du document, je souhaite m’assurer que le jeu en vaut la chandelle !
Merci à tous pour vos retours et bon dimanche.
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Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s) Statut:
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Posté - 19 févr. 2023 : 17:29:41
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Bonjour, Vous avez omis la dernière partie de la ligne; "'assurer l'information des occupants de chaque immeuble de la copropriété des décisions prises par l'assemblée générale, selon des modalités définies par décret ."
Le décret d' application est-il paru.
Cdt |
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2
Posté - 19 févr. 2023 : 18:11:54
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MIBA
Contributeur actif
France
412 message(s) Statut:
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3
Posté - 20 févr. 2023 : 03:20:48
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Oui, fait dans notre copro, sous la pression du CS. Fait sur les panneaux d’affichage dans les halls. Est-ce lu par les résidents ?C’est moins sûr… |
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Neofit92
Contributeur actif
France
329 message(s) Statut:
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4
Posté - 20 févr. 2023 : 07:42:34
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Bonjour,
concrètement @MIBA cela se présente comment? Une suite de : - pages d'informations générales sur la copropriété et du syndic en particulier? - d'information sur les décisions de la dernière AG?
Cela se rajoute-t-il aux CR du CS par exemple ?
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5
Posté - 20 févr. 2023 : 08:40:14
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MIBA
Contributeur actif
France
412 message(s) Statut:
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6
Posté - 20 févr. 2023 : 10:11:46
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Pour répondre à Néofit 92, c’est un document reprenant certaines décisions et informations figurant sur les PV d.AG ( sauf celles qui sont prohibées le décret). |
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s) Statut:
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Posté - 04 mars 2023 : 18:38:55
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citation: Initialement posté par Copropriétaire33citation: Initialement posté par MIBA
Oui, fait dans notre copro, sous la pression du CS. Fait sur les panneaux d’affichage dans les halls. Est-ce lu par les résidents ?C’est moins sûr…
Merci pour retour, j’en déduis que cela n’en vaut pas la peine.
Je le sollicitai auprès du Syndic les premières années mais bon… depuis le Covid, aucun résident ne l'a vraiment réclamé… |
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