|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
ADHL
Nouveau Membre
47 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 12 févr. 2023 : 16:13:44
|
Bonjour à tous,
Je voudrais que vous me donniez confirmation quant à ma compréhension des textes.
Nous sommes en zone agricole, le PLU prévoit :
Date d'approbation du PLU :
Derniers travaux réalisés :
- abri non clos PC du 20/11/2016 - pas de création de surface (puisque non clos) - achevé le 15/09/2018
- garage PC du 20/11/2016 - surface créée 9,72 m² (intégration d'une surface déjà existante) - achevé le 15/09/2018
- fermeture d'une dépendance DP du 25/07/2014 - création de surface 15,24 m²
achevée le 15/09/2018
Surface de plancher actuelle supérieure à 100 m²
Pour confirmation, je pense que la surface n'est considérée comme existante que lorsque la déclaration d'achèvement des travaux est établie ?
Je pense néanmoins que cela n'affecte en rien mon futur projet car il convient sauf erreur rester en deçà de 250 m² de surface de plancher pour qu'une extension soit autorisée ?
Dans l'affirmative, comme nous dépassons les 150 m², il devrait être possible de déposer une DP pour une véranda (ou une extension) de moins de 20 m² ?
En restant en deçà des 20 m² sauf erreur une DP suffit et nul besoin d'un architecte ?
Mon raisonnement est-il correct ?
Et pouvez-vous me confirmer que ce projet serait conforme au PLU ?
Vous remerciant par avance de vos retours
|
Édité par - ADHL le 12 févr. 2023 16:18:56 |
|
|
|
ADHL
Nouveau Membre
47 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 04 mars 2023 : 20:58:34
|
Bonsoir,
Vraiment aucun avis ? Aucun commentaire ? Aucun conseil ?
Même des éléments de réponse partiels peut-être....
Au plaisir de vous lire |
|
|
|
ADHL
Nouveau Membre
47 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 12 sept. 2023 : 22:16:16
|
Bonsoir à tous,
DP effectuée :
Par contre, il y a des réserves :
Il faudrait donc soumettre le projet au SPANC ?
Pouvez-vous me préciser comment il convient de procéder ?
Est-ce possible de solliciter le SPANC par mail ? Les plans doivent leur être transmis ?
Je présume qu'il est souhaitable d'avoir un écrit ?
Cette démarche a-t-elle un coût ?
Vous remerciant par avance de vos retours
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
Déclaration préalable et PLU 
