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LNOUVO
Nouveau Membre
36 message(s)
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 Posté - 09 févr. 2021 : 23:59:21
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Bonjour, et même si c'est un peu tardif, Bonne Année 2021 à tous, surtout moins mauvaise que 2020 !
J'ai un locataire depuis plus d'1 an à Paris qui a quitté l'appartement le 31 Décembre 2020. Ayant l'habitude de demander au locataire de me fournir un quitus fiscal lors de son départ, je lui en ai fait part début décembre, et il m'a répondu qu'il ne pouvait pas me le fournir car il est fiscalement domicilié en province, ce que je ne savais pas, ni ne connaissais cette possibilité étrange. Après avoir fortement insisté, il m'a fait effectivement parvenir un quitus fiscal de son domicile en province, mais l'ayant demandé courant décembre le certificat porte sur les 3 années 2017-2018-2019, mais pas l'année 2020 où il était effectivement locataire. Renseignement pris auprès de l'Administration fiscale de l'arrondissement au sujet de la Taxe d'habitation 2020 due qui sera émise courant-fin 2021, sachant que le locataire ne sera plus à l'appartement, que son courrier ne le suivra probablement pas, qu'il y a de fortes chances qu'il ne me soit même pas transmis par le nouveau locataire et que, de toutes façons je n'ai pas sa nouvelle adresse, je serai condamné à la payer en qualité de propriétaire, ce qui m'est déjà arrivé il y a une dizaine d'années, car il y a un article du code des impôts qui le prévoit. Ayant profité du schisme actuel pour ne pas lui avoir encore remboursé sa caution, je vais bientôt être en tort.
J'ai proposé au service fiscal de lui faire parvenir les coordonnés fiscales du quitus pour que le Taxe d'Habitation 2020 soit adressée directement au domicile fiscal du locataire parti sans laisser d'adresse, mais le préposé m'a dit que c'était inutile, que les services fiscaux pourront toujours le retrouver, ne serait-ce que chez son employeur. Or je sais qu'il n'est pas imposable, vu que j'ai eu ses bulletins de paie de ses 3 derniers mois avant d'entrer dans l'appartement l'année dernière et qu'il voyage beaucoup de par le Monde, ayant une fonction importante dans l'humanitaire.
Que puis-je faire pour me protéger?
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 Posté - 10 févr. 2021 : 00:42:37
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en tant que bailleur vous pouvez informer les services fiscaux (par courrier RAR)qui établissent la TH que votre locataire a quitté l’appartement le....
pour rappel la TH est due par l'occupant au 1er janvier
par ailleurs, lors de l'EDL de sortie vous deviez demander au locataire sa nouvelle adresse et le mentionner sur le document
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sonia75
Contributeur vétéran
1770 message(s)
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Posté - 10 févr. 2021 : 16:29:31
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Si le locataire a une autre domiciliation, il paiera 2 TH une en principale (si vous lui aviez fait un contrat d'habitation ppale) et une en secondaire (son domicile en province). |
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LNOUVO
Nouveau Membre
36 message(s)
Statut:
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3
Posté - 10 févr. 2021 : 18:08:08
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Bonjour
Merci à NEFER pour la procédure à suivre, et à sonia75. Effectivement il y a un risque de recevoir 2 TH, mais les adresses des logements concernés étant distinctement mentionnées, seul le problème du double domicile risque de se poser, ce qui a dû être fait depuis longtemps je suppose (en tous cas c'était à faire depuis qu'il est majeur), et ce n'est pas mon problème. |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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4
Posté - 10 févr. 2021 : 21:18:44
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citation: Initialement posté par LNOUVO
(en tous cas c'était à faire depuis qu'il est majeur),
que voulez vous dire?
aviez vous contracté un bail avec un mineur? |
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LNOUVO
Nouveau Membre
36 message(s)
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5
Posté - 10 févr. 2021 : 22:59:09
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R -> nefer Bien sûr que non. Je faisais allusion à ses parents chez qui il vivait avant d'être majeur (en fait c'est plus compliqué que ça), ce qui leur donnait un avantage fiscal en parts, et qu'ils conservent, même si l'oiseau est parti du nid. Ni vu, ni connu, puisqu'il n'a pas d'impôt à payer. |
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Locataire à Paris fiscalement domicilié enprovince 
