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Vote financ. d'une indemnité voté lors preced. AG

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Auteur

Sujet

Papy
Contributeur actif

France
205 message(s)
Statut:

Posté - 29 févr. 2020 : 23:21:05

Bonsoir,

Je voudrais avoir votre avis sur le vote d'une résolution de financement d'une indemnité à un coproprietaire decide et non contesté lors d'une précédente AG.
Lors d'une précédente AG, nous a bon voté l'l'indemnité pour un copropriétaire sans voter son financement.
Le syndic nous propose de voter le financement de cette indemnité mais indique qu'un copro peut contester cette résolution même s' il n'a pas contesté le principe de l'indemnité (avec les montant ).

Merci de votre avis

nefer
Modérateur

14632 message(s)
Statut:

Posté - 29 févr. 2020 : 23:39:46

si une résolution d'AG indique clairement une indemnisation de x...euros au bénéfice de Mr y...., ce montant est exigible à la date de l'AG

si l'AG voulait un appel de fonds à une date postérieure à l'AG , il aurait fallu décider de la date de l'ADF

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