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alain
Contributeur senior
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 Posté - 22 janv. 2020 : 20:11:38
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Bonjour
j'ai reçu le Pv de notre ag récente, à laquelle nous étions représentés.
il ya eu l'élection des membres du CS, nominative, car il y a des pour et des contres.. ce sujet fait l'objet d'une résolution comme prévu à l'ordre du jour..
mais en complément à ces votes individuels, le psdt du CS ( celui qui était avant cette ag, mais confirmé ensuite), met sur le tapis des exigences supplémentaires:
- dune part, exige que les copros s'adressent au cS au lieu de s'addresser au syndic !
- et que les SCI (ou propriétaires en indivision) adressent les statuts des SCI au syndic.;
le syndic qui était le secrétaire de séance, a accepté d'ajouter cette pseudo résolution ( qui ne figurait pas du tout dans la convocation) , et donc personne n'a voté..
2 questions:
est légal d'imposer que les échanges vers le syndic soient filtrés oar le CS? ( qui décide à la tète du client !)
- a t on le droit exiger les statuts.. il ya bcp d'informations sensibles??
à la limite un Kbis?
et enfin, que vaut cette résolution qui n'en est pas une, puisque pas eu de vote réel, ni d'inscription à la convocation..
merci pour vos lumières
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 22 janv. 2020 : 21:15:55
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Il n'y a pas de vote pour une résolution qui n'était pas à l'odj.
De plus, le pdt du CS est stupide de demander, pardon, d'exiger les statuts des sci, il va sur societe.com et il les voit !
Et votre syndic qui tient à sa place n'a rien dit !!! quel syndic !
Pour le fait de s'adresser au syndic, nous sommes encore en démocratie, donc libre aux copro de s'adresser au pdt du CS, aux membres du CS ou au syndic |
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alain
Contributeur senior
534 message(s)
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 2
Posté - 22 janv. 2020 : 21:19:34
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citation: Initialement posté par Franck1966
[brs,
Pour le fait de s'adresser au syndic, nous sommes encore en démocratie, donc libre aux copro de s'adresser au pdt du CS, aux membres du CS ou au syndic
ok, mais peut il l'exiger, et de ce fait refuser de répondre au copro? |
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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3
Posté - 22 janv. 2020 : 21:56:23
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citation: Initialement posté par Franck1966
Il n'y a pas de vote pour une résolution qui n'était pas à l'odj.
De plus, le pdt du CS est stupide de demander, pardon, d'exiger les statuts des sci, il va sur societe.com et il les voit !
Et votre syndic qui tient à sa place n'a rien dit !!! quel syndic !
Pour le fait de s'adresser au syndic, nous sommes encore en démocratie, donc libre aux copro de s'adresser au pdt du CS, aux membres du CS ou au syndic
pour information les statuts ne sont pas "visibles" sur le site que vous mentionnez: il y a uniquement le nom du gérant!!!
pour commander un KBIS ou les statuts il faut d'abord régler le montant indiqué sur le site!!! |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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4
Posté - 22 janv. 2020 : 23:43:54
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L'exigence de s'adresser au CS est inadmissible comme illégale.
L'exigence des statuts des SCI est sans intérêt pratique. Par contre le syndic doit vérifier que la SCI est immatriculée au registre du commerce.
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Posté - 23 janv. 2020 : 07:53:31
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suggérer à ce président de CS dictateur de devenir le syndic non pro ....  Ces exigences seront au moins payantes, car elles rendront gratuites les honoraires du syndic
NON, (en France, chacun est encore libre de s'adresser à qui il veut ....
Quant aux statuts des SCI, cela ne concerne pas le syndicat. Seule chose à faire par la SCI : notifier au syndic le mandataire/représentant de la SCI, ainsi que son adresse auprès du syndicat (ce n'est pas obligé que ce soit le gérant) |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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6
Posté - 23 janv. 2020 : 19:09:06
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Nefer : il y a le siret, le code APE, l'adresse de la SCI et le gérant. Cela suffit je pense |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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7
Posté - 23 janv. 2020 : 21:01:09
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Le Kbis du registre du commerce est beaucoup plus important et surtout mieux à jour !
Ses indications sont opposables.
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 24 janv. 2020 : 09:18:38
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ok, mais il est payant, et je vois mal un CS demander l’achat des Kbis à chaque fois qu'il y a une nouvelle SCI dans une copro, ce qui est de plus en plus courant. |
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résolution sans vote ! 
