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ESTEPHE
Contributeur senior
France
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 Posté - 30 août 2019 : 09:13:22
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Bonjour,
J'ai l'intention de demander une caution pour mon prochain locataire et j'ai trouvé un modèle sur Service Public.
Il est indiqué : "Lorsque le cautionnement d'obligations résultant d'un contrat de location conclu en application du présent titre ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement. La résiliation prend effet au terme du contrat de location, qu'il s'agisse du contrat initial ou d'un contrat reconduit ou renouvelé au cours duquel le bailleur reçoit notification de la résiliation".
Si je comprends bien, la caution peut se dégager au bout de 3 ans, 6 ans ou 9 ans si le bail est reconduit. Est ce bien cela : la caution ne s'engage pas pour toute la durée du locataire dans l'appartement ?
Merci de bien vouloir m'Ă©clairer sur ce point.
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nefer
Modérateur
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 Posté - 30 août 2019 : 11:28:11
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sur l'acte de caution solidaire vous pouvez indiquer la durée du contrat + 2 renouvellement soit 9 ans: il faut le préciser |
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ESTEPHE
Contributeur senior
France
512 message(s)
Statut:
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Posté - 31 août 2019 : 08:34:54
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Merci Nefer, je vais suivre vos conseils. Donc, en mettant 2 renouvellements, on est tranquille pendant 9 ans, la caution ne peut pas se dégager avant.
Si c'est un jeune qui présente ses parents comme caution, je suppose qu'il est préférable de faire signer un acte de caution pour chacun des parents car si celui qui a signé meurt, l'autre n'est pas engagé. Merci de me le confirmer.
Est ce obligatoire de demander les ressources des parents pour la validité de la caution ? Cela me gêne un peu. Peut on leur faire signer l'acte de caution sans ces renseignements ? En cas de problème, le bailleur peut il être considéré comme fautif de ne pas avoir été plus indiscret ?
Merci. |
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sonia75
Contributeur vétéran
1770 message(s)
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Posté - 08 sept. 2019 : 14:01:51
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Non seulement vous pouvez mais vous devez ? pour estimer leur capacité à subvenir à leur engagement, demander aussi impôt sur le revenu et charges de loyer éventuelles qu ils auraient déjà pension alimentaire etc. |
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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4
Posté - 08 sept. 2019 : 15:06:41
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citation: Initialement posté par sonia75
Non seulement vous pouvez mais vous devez ? pour estimer leur capacité à subvenir à leur engagement, demander aussi impôt sur le revenu et charges de loyer éventuelles qu ils auraient déjà pension alimentaire etc.
pour mémoire le bailleur peut demander à caution exactement les memes documents que un candidat locataire pour vérifier sa capacité à prendre en charge le loyer si nécessaire |
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ESTEPHE
Contributeur senior
France
512 message(s)
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5
Posté - 12 sept. 2019 : 09:33:02
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Merci Ă vous pour vos conseils que je vais suivre.
Bonne journée. |
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Sujet |
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Caution 
