Viviane : Les bases, je vous les ai DEJA données, on vote POUR, contre, ou abstention

Stéphane : Cela m'a échappé , probablement par manque de concentration). Pouvez-vous me rappeler où svp ?(POST 23 PEUT-ETRE ? )
citation:
Viviane : C'est une donnée ULTRA BASIQUE du vote en copro

Stéphane : Ce que personne ne conteste !!!! :))

Une convocation avec autant de point d'odj proposant des résolutions sur la désignation du syndic qu'il y eu de LRAR envoyées ne fait qu'appeler in fine à une seule question

Article 9 DÉCRET 1967 : le syndic indique, par voie d'affichage, aux copropriétaires, la date de la prochaine assemblée générale et la possibilité qui leur est offerte de solliciter l'inscription d'une ou plusieurs QUESTIONS à l’ordre du jour (...)un délai raisonnable permettant aux copropriétaires de faire inscrire leurs QUESTIONS à l'ordre du jour.
Article 11 même décret : 7° LE projet de résolution lorsque l'assemblée est appelée à statuer sur l'une des QUESTIONS

Article 10 :A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les QUESTIONS dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces QUESTIONS à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les QUESTIONS notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.
Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demandent l'inscription d'une QUESTION à l'ordre du jour notifient au syndic, avec leur demande, le projet de résolution lorsque cette notification est requise en application des 7° et 8° du I de l'article 11. Lorsque le projet de résolution porte sur l'application du e du II de l'article 24 et du b de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, il est accompagné d'un document précisant l'implantation et la consistance des travaux.

Viviane : Mais il y a des dizaines de textes ou de jurisprudences auxquelles vous contreviendrez , et jamais de la même façon, si vous faites autrement.

Stéphane : Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris cette phrase. Pouvez-vous réitérer svp ?

Je vous avoue avoir perdu de ma motivation à travailler au CS de ma copro ces dernières années, à cause d'intarissables énergumènes

Stéphane : refuser (à juste titre) de retranscrire au PV la demande de Viviane qu'il y soit inscrit les détails de sa réponse à la question : "CONTRE" machin, "POUR" bidule et "POUR" Trucmuche.

Stéphane : J'ai été plusieurs fois secrétaire d'AG, à l'occasion de propositions de changement de syndic, sans problème, s'il vous fallait voir patte blanche...

Art25 (majorité des voix du syndicat)

1) candidat X, qui dit oui, qui dit non, qui s?abstient ?
X obtient la majorité 25, c?est fini, on a un syndic, on arrête de voter, on note sous la résolution concernant Y : « le syndicat ayant désigné X comme syndic, et le syndicat ne pouvant avoir deux syndics, le vote sur la présente résolution est sans objet ».
si X n’a pas la majorité 25 on passe à Y

2) candidat Y, qui dit oui, qui dit non, qui s?abstient ?
Y obtient la majorité 25, c?est fini, on a un syndic, on arrête de voter

si aucun syndic n'a eu la majorité 25, conformément à l'article 25-1 de la loi de 1965 , on passe au vote à l?article 24. Mais on ne peut pas le faire avant d'avoir voté art 25 sur les autres (art D19 du décret de 1967).

Art24 (majorité des voix des présents et représentés)
uniquement pour les candidats ayant, à l'article 25, eu au moins 1/3 des voix du syndicat POUR eux , ET n'ayant pas eu plus de 50% des voix du syndicat CONTRE eux (sans quoi leur candidature est définitivement rejetée)

Là vous rajoutez lau fur et à mesure les lignes nécessaires dans le PV pour consigner les votes art24.

3) candidat X qui dit oui, qui dit non, qui s?abstient ?
Il a la majorité 24, c?est fini, on a un syndic, on arrête de voter.
si X n’obtient pas la majorité 24 on passe à Y

4) candidat Y, qui dit oui, qui dit non, qui s?abstient ?
Il a la majorité 24, c?est fini, on a un syndic,

si il ne l’obtient pas, on a pas de syndic, puisqu'on a examiné tous les candidats.?

Si aucun des syndics n'a eu la majorité 25, ni n'a eu le tiers des voix nécessaires pour passer à l'article 24, on a la possibilité de re-convoquer une assemblée générale (dans un délai de trois mois maximum) pour revoter sur ces mêmes syndics, à l'article 24. D'où l'intérêt, même si on n'est pas suffisamment nombreux pour qu'un syndic puisse matériellement être désigné, de voter quand même.

S'abstenir, c'est ne pas choisir.

Il n'y a donc que deux choix POUR et CONTRE

S'il y a 420 POUR et 310 CONTRE, avec l'article 25, il n'y a pas de décision. Le projet n 'a pas recueilli le nombre de voix nécessaires. Ce n'est pas une décision.

Comme si on pouvait voter POUR 2 candidats députés, 2 candidats présidents, 2 listes candidates, 2 devis de travaux, etc...... et après on se dém....e (je me bidonne)...

Avec pour base juridique les propos de je ne sais plus quel député durant les débats parlementaires. Propos dont on s’aperçoit, quand on prend la peine d’aller lire le document dont vous les avez extraits, que vous les avez abusivement tronqués pour lui faire dire ce qu’il n’a jamais dit..

Pas d'ordre d'examen des candidatures.
Vote sur l'ensemble des candidatures. Pas de candidat avantagé pas de candidat jeté aux orties.

Eliminations successives si c'est nécessaire.

Aucune autre solution satisfaisante.

.. et donnant un pouvoir injustifié à celui qui fixe l'ordre d'examen des résolutions.

Cette discussion tourne en rond et mérite d'être fermée à mon avis !

Si Dupont a 430 voix, Dubois 340 et Durand 210, personne n'a obtenu la majorité des voix de tous les copropriétaires soit 501.

Second vote à la majorité de l'article 24 entre Dupont et <Dubois. Durand est éliminé.

Un seul choix par scrutin

On peut changer d'un scrutin à un autre seulement

On n'est pas d'accord du tout

JPM post 39 dans le premier cas avec élection immédiate de Dupont, il faut indiquer comme opposants ceux qui ont voté pour l'un des deux autres.

Les questions n'ont pas été soumises au vote telles qu'inscrites à l'ordre du jour.
En effet, afin de traiter simultanément les trois questions, il a été décidé par (?) de distribuer un bulletin sur lequel sont notés les noms des candidats. Il est demandé par (?) aux copropriétaires de cocher un candidat et un seul.
Les inscriptions sur les bulletins ont été traduites par (?) en votes POUR et CONTRE, conformément aux règles de vote en copropriété.
A la question de la désignation de Dupont, il est décidé d'inscrire Mme Trucmuche comme opposante. En effet, ayant coché DUBOIS sur le bulletin, on peut en déduire qu'elle a voté CONTRE Dupont.
Sous les questions de la désignation de Dubois et celle de désignation de Durant aucun résultat de vote n'est inscrit.
Viviane ayant coché TOUS les candidats, il est décidé par (?) de ne pas prendre son vote en compte. Elle est donc déclarée abstentionniste, ce qui la prive de contester la décision en justice.
Etc etc...