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Olman
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 Posté - 10 juin 2019 : 11:06:49
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Bonjour
Copropriétaire dans un petit immeuble en copro de 40 logements, nous avons actuellement les services d’un gardien qui habite dans un appartement de l’immeuble acheté il y a quelques années par la copropriété.
Il s’agit en fait d’une configuration héritée vers les années 90 d’une époque où l’immeuble construit dans les années 60 et propriété d’une société était destiné à la location (1% patronal).
Nécessité oblige, le propriétaire d’alors y avait installé un gardien chargé d’assurer entretien, bonne marche, surveillance et gestion 1er niveau de l’immeuble d’habitation (et non de standing !).
Après la mise en vente des différents appartements, la nouvelle copropriété a conservé le gardien et a acheté un logement plus grand pour le loger.
Le gardien prend sa retraite prochainement et c’est pourquoi nous sommes plusieurs à envisager de ne pas renouveler un contrat de gardiennage à temps plein mais plutôt d’employer des services extérieurs pour l’entretien des parties communes et la sortie des containers.
Le RdC ne mentionne ni l’emploi d’un gardien, ni de loge ou d’appartement à vocation de logement de gardien. C’est uniquement au travers de quelques résolutions d’AGs passées concernant le salaire du gardien ou l’achat de la loge par le Conseil Syndical (non répercuté dans le RdC) que l’on retrouve l’officialisation d’un gardien et d’une loge.
Dans ces conditions (RdC non modifié) sous quel article la suppression du poste et l’aliénation du logement doivent ils être votés ? Est-ce toujours au 26d ou à un article 24 ou 25 ?
Merci par avance de vos réponses de professionnels
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Édité par - Olman le 10 juin 2019 11:07:54 |
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Posté - 10 juin 2019 : 11:36:00
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S'il n'y a aucun emploi de gardien ou autre spécifié dans votre RdC, alors il n'y a rien à supprimer.
L'AG constate...
Par contre, l'AG devra se positionner sur le lot d'habitation concerné : le louer (ce n'est pas la finalité du syndicat de gérer cela), le vendre serait mieux, donc des décisions à prendre par l'AG
* décision de vente
* prix mini de la vente
* mandat de vente à qui ? (perso je déconseille le syndic)
PS : " l’achat de la loge par le Conseil Syndical " le CS n'a pas pu acheter ce lot. |
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Olman
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 2
Posté - 10 juin 2019 : 11:51:19
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Merci Rambouillet pour votre réponse qui me conforte dans mon opinion.
Oups ! désolé pour ce malencontreux raccourci : il s'agit bien entendu du Syndicat des copros. Ce n'était pas un piège pour voir si vous suiviez !!! |
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JB22
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France
4457 message(s)
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Posté - 10 juin 2019 : 13:12:10
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Comme le dit Rambouillet :"Il n' y a rien Ă supprimer".
Compte tenue de la complexité de la convention collective des employés d' immeuble, et les problèmes liés à l' emploi d' un seul salarié (Congés, arrêts maladie, remplacement, le recours à une entreprise extérieure et souvent préférable et plus économique :adaptation aux besoins.
Absence de charges différées, primes de départ en retraite, ni de charges en cas de licenciement. |
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Olman
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 Posté - 10 juin 2019 : 13:59:29
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Merci JB22
C'est bien une des raisons qui nous incite Ă arrĂŞter l'emploi Ă temps plein d'une personne pour s'occuper d'un immeuble de 40 logements.
Dans le contexte économique actuel, il est impératif de réduire les charges surtout qu'on vient de se prendre 35000€ de prime de départ à la retraite.
Je viens de comparer les budgets votés de 2010 et de 2019 et ça fait peur !
C'est passé de 95100€ à 123000€ soit environ 30% en 9 ans.
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Suppression poste de gardien sans modif RdC 
