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Viviane
Pilier de forums
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 Posté - 07 sept. 2018 : 12:54:24
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Si vous voulez vous battre, c'est pas sur la majorité de vote qu'il faut le faire.
C'est sur le fait que, aucun ordre de service n'ayant été envoyé par le syndic, il s'agit de dépenses PERSONNELLES de ce copro, que le syndicat n'a pas à rembourser du tout.
Et il faut le faire au tribunal
Sur un équipement comme la tondeuse, pas sur que vous gagniiez, à moins de prouver qu'elle est à son seul usage.
Sur des frais d'avocat, ça se défend. Sauf que s'il est au CS, le CS peut consulter un avocat sur des affaires concernant le syndicat.
Je pense qu'il joue sur le fait qu'il est au CS.
Le mieux à faire serait de
- voter dans le budget un montant des frais du cs pour administration et petit équipement. On n'attend pas un OS pour acheter une cartouche d'encre. Os dont le fournisseur se contrefiche
- voter un RFCS qui détermine COMMENT le CS décide de faire une dépense
Et SURTOUT essayer de ne plus le désigner au CS, qui se désigne à la majorité 25... |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 07 sept. 2018 : 12:56:46
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c'est surtout au syndic qu'il vous rappeler qu'il ne peut régler que les factures pour lesquelles il a passé commande! |
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Posté - 07 sept. 2018 : 13:04:47
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Martin09 : citation: Ce copropriétaire a toujours agit comme si la copropriété lui appartenait en propre. Il se substitue souvent à l'action du syndic qui semble le craindre.
A mon arrivée dans la copropriété, il y a quatre ans, il y avait une procédure en cours entre le syndicat et un autre résident (qui a déménagé depuis) justement à cause d'une dépense (achats d'outils) qui avait été faite de son propre chef par le copropriétaire en question et qui avait été votée dans les comptes.
Le copropriétaire en question n'avait pas hésité à aller consulter à deux reprises l'avocat du syndicat (sans aucun mandat) et l'année d'après nous avons retrouvé dans les comptes 2 factures d'avocat pour des consultations.....à voter à l'article 24.
Je pense que dans ce cas de figure, il aurait fallu faire voter une résolution à l'unanimité car ce copropriétaire n'avait aucun mandat pour agir.
Martin09 : le souci n'est pas ce copro. membre du CS, mais la qualité de voptre syndic. Il DOIT refuser de rembourser ce copro pour des acahts qu'il fait " au nom du SDC" sans aucun droit. C'est au seul syndic d'acheter une tondeuse, pas un copro, et pas plus le CS.
C'est le B.A.BA pour un syndic.
Le CS DOIT aussi demander à l'AG de rejeter ces paiements, et de chercher rapidement un autre syndic.
Quant aux copros !! ils approuvent les comptes. Ce sont eux aussi les grands responsables; car c'est la seule AG qui décide en copropriété.
Je vais donc écrire une nouvelle fois : syndic CS ET copros irresponsables.
Ce copro se fait payer une tondeuse, le syndic le rembourse, le CS est au bistrot et approuve donc ce menre, et les copros décident de payer cette tondeuse à ce copro.
Martin09 : le CS a t'il élu un président? , c'est une obligation. Si c'est le cas, à dégager rapidement, cela se fait en 2 secondes par les seuls membres du CS.
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Martin09
Contributeur débutant
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Posté - 07 sept. 2018 : 13:18:07
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Je rappelle que nous sommes une petite copropriété : le copropriétaire en question n'est pas au CS (nous n'en avons pas!).
Le syndic bénévole est élu avec le consentement de ce copropriétaire et d'un autre qui votent toujours comme lui. Leurs tantièmes leurs permettent de faire passer les votes à l'article 25. |
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Posté - 07 sept. 2018 : 18:24:40
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Martin09 : que le syndioc soit bénévole, non-pro étant plus approprié, ou pro, il a la même mission, ET les mêmes responsabilités.
Ce copro n'étant pas au CS, il n'a aucun droit de consulter un avocat au nom du CS, ou du SDC.
VOus n'avez pas de CS, mais cela est une obligation, même pour une petite copro.
Vous devez exiger de ce syndoc qu'il respecte les règles, et qu'il convoque une AG pur élir le CS, vous allez pouvoir vous présenter, et avoir accès à tous les docs du SDC, et controler ce syndic non-pro, mais un peu voyou!!
En tant que copro vous avez le droit de vérifier les comptes chaque année entre la date de reception de la convocation de l'AG et la date de l'AG? Date fixée par le syndic dans la convocation, votre syndic " bénévole" en a l'obligation.
J'écrirai un RAR en informant que vous n'allez pas payer votre quote-part et des 2 factures d'avocat, car cela ne concerne pas le SDC, car commander par le copro. Dupont.
Vouz retrécher cette quote-part de votre prochain appel de fond, et vous allez informer tous les autres copros de votre décision. Dans ce RAR vous allez rappeler la loi au syndic. Vous avez ici tous les arguments nécessaires.
Ce " bénévole" si frileux devra vous assigner au TGI. Il devra donc justifier ces factures, et ses achats effectués par un copro sans aucun droit, et qu'il devait refuser ces factures car il est le seul a pouvoir contracter au nom du SDC, et pas ce copro Dupont, et que par cette faute de gestion sa responsabilité est engagée.
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Sunbird
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Posté - 07 sept. 2018 : 20:35:45
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Entre un syndic bénévole qui semble ne rien maîtriser, et qui ne fait peut être même pas la gestion en s'occupant de l'entretien et des travaux... et un copropriétaire qui à tord semble suppléer ce syndic bénévole incompétent, la solution passe par un changement de syndic. |
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Viviane
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Posté - 07 sept. 2018 : 22:59:39
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citation: Je rappelle que nous sommes une petite copropriété : le copropriétaire en question n'est pas au CS (nous n'en avons pas!).
Vous avez essayé d'en créer un ? A moins que l'AG y renonce, c'est obligatoire.
Ou de vous présenter comme syndic ?
Mais c'est vrai qu'à 5, on peut vite se retrouver dans une impasse, avec des choses qui ne valent pas forcément de saisir le juge... |
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JPM
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Posté - 08 sept. 2018 : 11:27:15
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Il ne fut pas encourager un copropriétaire qui fait ce qu'il veut.
Il peut être bon de lui laisser sa tondeuse
Pour un cas différent, il fut avant tout se demander si l'achat présente un intérêt pour la collectivité
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Viviane
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Posté - 08 sept. 2018 : 13:37:33
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citation: Il ne fut pas encourager un copropriétaire qui fait ce qu'il veut.
Sans doute... sauf que si l'AG accepte la dépense parce que le copro a des copains, ce qui semble être le cas, martin09 est bel et bien coincé.
Un procès pour ça...
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Majorité pour voter une dépense faite par un copro 
