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ARdL
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 Posté - 13 août 2018 : 19:27:18
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Cher Tous
Après le post
Quelle AG est la bonne ? annulation avant tenue...http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=24295
Un sujet qui vous fera rire j'espère même s'il va plonger la copropriété chez l'administrateur judiciaire.
Après donc 4 convocations pour la 3ème date, l'AG de l'immeuble a été tenue ce matin le 13 août.
Lieu de convocation pour l'assemblée générale
Dans la cour de l'immeuble 9h30
Je passe Ă 9h40, 9h50, 10h00 et 10h10, personne dans la cour, aucun mot ou affiche.
Connaissant les pratiques douteuses et l'absence de principes (notamment le respect des copropriétaires, de leur parole ou simplement de la loi du président du CS, du syndic sortant et du syndic choisi par le président du CS (oui nous n'avons pas eu le choix et les autres candidatures se sont perdues!),
Je prends des photos de la cour vide et j'écris un mail au syndic et président du conseil syndical à 10h09.
Réponse à 13h15 du président autocratique de l'univers
"Nous avions donc rdv pour cette AG du 13 aout, dans la cour à 9:30, comme indiqué sur la convocation.
Six copropriétaires, Monsieur Comique Syndic sortant et les comiques syndic choisi étaient présents.
Certains d’entre nous devant partir travailler, nous avons attendus 9:40 et avons pris la décision de monter chez moi, pour des raisons évidentes de confort.
Avec les pouvoirs en ma possession (répartis entre les présents) le quorum a été atteint et notre AG a pu siéger valablement....
Je regrette que vous n’ayez pas eu la présence d’esprit de sonner chez moi (membre du CS) ou de me tel car votre présence aurait sans doute été constructive"
L'AG a eu lieu, ils ont juste changé le lieu de l'AG pour éviter toute contestation.
Ils auraient pu descendre des chaises dans la cour....
=> Cette AG est-elle régulière ? lol
J'espère que vous trouvez cela drôle ?
Je peux demander à le faire mettre dans le bêtisier des conneries de copropriété ?
Cordialement
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| Le diable, le plus vieil ami de la connaissance - Friedrich |
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ARdL
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 Posté - 15 août 2018 : 16:09:03
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C'est l'article 9 du décret de 67 qui s'applique.
Précisions s'il le faut, que la personne qui a déplacé le lieu de réunion de l'AG, est le président du conseil syndical qui a convoqué...
Il aurait pu ainsi fixer ce lieu d'emblée.
Cela renforce clairement le côté frauduleux et / ou de complet amateurisme du président du CS ainsi que les 2 syndics professionnels qui ont participé à cela.
Personne n'a ri ou n'a d'avis ?
Cordialement
Article 9 décret 67.
Modifié par Décret n°2015-1907 du 30 décembre 2015 - art. 1
La convocation contient l'indication des lieu, date et heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour qui précise chacune des questions soumises à la délibération de l'assemblée. A défaut de stipulation du règlement de copropriété ou de décision de l'assemblée générale, la personne qui convoque l'assemblée fixe le lieu et l'heure de la réunion. |
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| Le diable, le plus vieil ami de la connaissance - Friedrich |
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ARdL
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 2
Posté - 15 août 2018 : 16:10:06
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J'attends maintenant le procès-verbal pour voir ce qu'ils indiqueront....... |
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Viviane
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3
Posté - 18 août 2018 : 06:50:28
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Vous n'êtes pas obligé d'attendre le PV pour contester l'AG.
Sinon, une AG convoquée dans la cour c'est déjà révélateur... |
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Posté - 18 août 2018 : 07:08:14
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Certes, mais c'est ouvrir la possibilité aux fraudeurs de rédiger le PV en fonction de la demande faite au Juge. |
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JPM
Modérateur
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5
Posté - 18 août 2018 : 15:55:12
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Je crois qu'il faut effectivement laisser le président rédiger le PV.
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ARdL
Contributeur actif
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6
Posté - 18 août 2018 : 17:56:38
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Humour
JPM
la coprppriété sereine...
Ca laisse songeur, rĂŞveur mĂŞme
Au final, j'ai des négociations en cours sur pas mal de points
Je ne casserai l'AG que si la résolution de mes points en jachère depuis longtemps n''avance pas
Je suis déjà en contestation pour des points très valables de l'AG orécédente....
Il y avait un intérêt indénibale à ne pas me laisser parler pendant l'AG (même si le 13 août ce n'était pas la foule et de manière intentionnelle....)
Merci Ă tous
=> Personne n'a ri d'un tel délire validé par 2 syndics professionnels ?
=> Question subsidiaire aux exégètes cordiaux de ce site: pour une telle faute, puis-je attaquer non seulement en annulation d'AG mais également pour fautes professionnelles les 2 syndics (sortant et nouveau) pour une telle faute
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ARdL
Contributeur actif
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Posté - 20 août 2018 : 11:38:06
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Je viens de recevoir le PV
IL indique l'adresse mais pas le lieu précis....chez le président du CS
Je vais demander la rectification par LRAR, on verra la mauvaise foi ou non ? |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 20 août 2018 : 16:57:09
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C'était à peu près sur que le PV ne donnerait rien de plus que l'adresse.
Mais vous avez un mail qui reconnait que ça ne s'est pas tenu dans la cour... |
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Posté - 22 août 2018 : 19:25:34
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ARdL : montez 10 minutes après l' heure de l'AG au domicile du président du CS prouve une manoeuvre de celui-ci !
Le syndic a laissé faire, c'est lui qui convoque, il a approuvé cette manoeuvre.
Syndic et président avait certainement perdu leur stylo et n'avait pas de feuilles de papiers, comme tous autres copros présent pour indiquer que l'AG se tenait chez le président.
Vous balancez que vous pouviez téléphoner est un peu gros !!
OU se tient habituellement votre AG ? dans la cour ou chez le président du CS.
J'ai connu mieux que cela : le syndic qui ferme la porte de son cabinet 1 minute après l'heure prévue pour une AG. Il n'a pas ouvert la porte alors que les copros arrivaient. Il a donc fait un PV de carence ET demander la nomination d'un AJ !
Un copro m'appelant, j'ai conseillé que le président du CS fasse cette AG chez lui. Petite copro, et les présents avaient 100% des voix du SDC ( pouvoirs)
Un PV a été signé en fin d'AG et communiqué dès le lendemain au syndic, un syndic non pro élu, et l'administrateur nommé par le TGI a accepté ce PV, ce syndic, rendu tous les docs, et facturé 100 €. 
Grand syndic français, L..Y,...... mais un directeur d'agence pas bien futé. |
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Petite AG "entre amis" ! changement de lieu d'AG 
