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sambts
Nouveau Membre
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 Posté - 26 févr. 2018 : 14:17:40
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bonjour,
je n'ai pas vu de fil de discussion au sujet de la nouvelle convention IRSI, à partir du 1er juin 2018, pour les dégât des eaux en copropriété
un spécialiste pourrait-il nous donner un éclairage sur les nouveautés ?
Cordialement,
Sam
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Jean13
Contributeur senior
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916 message(s)
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Posté - 26 févr. 2018 : 17:14:24
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FBO
Contributeur senior
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Posté - 27 févr. 2018 : 11:10:52
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https://www.mon-immeuble.com/actual...er-juin-2018
Dégâts des eaux et incendie : Une nouvelle gestion des sinistres à partir du 1er juin 2018
A partir du 1 juin 2018 la nouvelle convention d’indemnisation et de recours des sinistres immeuble (IRSI) remplacera la convention CIDRE et sera commune aux sinistres dégâts des eaux et incendie inférieurs à 5000 euros. De nouvelles règles sont applicables pour la recherche de fuite ainsi que pour les propriétaires non occupants.
Tant attendue depuis des années, du côté des professionnels de l’immobilier comme du secteur de l’assurance, la Convention d’Indemnisation Directe et de Renonciation à Recours en Dégâts des Eaux (« CIDRE ») a été revisitée. Sa nouvelle version, baptisée convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeubles (IRSI), entrera en application le 1er juin 2018.
Rappelons que le régime actuel régi par les conventions Cidre et Cide-Cop, concerne les sinistres dans une copropriété, lorsqu’au moins deux contrats d’assurance sont concernés et si le sinistre ne dépasse pas 1600 euros HT (pour les dégâts matériels) ou 800 euros HT (pour les dégâts immatériels). L’assureur du lésé intervient et ne peut exercer de recours à l’encontre de l’assureur du responsable. Lorsque les dommages sont supérieurs à 1.600 € HT, c’est la convention Cide-Cop qui est applicable sans se substituer réellement au droit commun.
Avec ce système dont le plafond de convention n’a pas évolué depuis plus de 40 ans, la majorité des sinistres sont pris en charge par les assureurs multirisques immeuble ce qui combiné à un parc immobilier vieillissant coûte de plus en cher aux copropriétés. De plus, en cas de sinistres à répétition, l’abandon de recours peut pénaliser l'assuré qui verra son contrat résilié pour sinistralité élevée. Une réforme était donc nécessaire, elle a été rendu possible par la promulgation de la loi ALUR en 2014 et l’instauration d’une obligation d’assurance Responsabilité civile pour le copropriétaire non occupant ouvrant ainsi une voie à une nouvelle convention.
Sans remettre en cause profondément la gestion des sinistres en copropriété, les nouvelles dispositions suivent les récentes évolutions légales et économiques en responsabilisant les copropriétaires défaillants. La mise en application de cette nouvelle convention nommée IRSI, Convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble, devrait débuter par une phase de test à compter de juin 2018 pour une validation définitive courant 2020, après accord avec les différents intervenants (compagnies, experts, intermédiaires) qui entrainera l’abrogation de la convention CIDRE.
Le nouveau texte prévoit la mise en place d’une convention commune pour les sinistres dégâts des eaux et incendie inférieurs à 5.000 euros. Un expert unique sera également mandaté pour le compte commun des parties. Il doit ainsi convoquer toutes les parties impliquées dans le sinistre, assurées ou non, y compris le syndic de copropriété ou le gestionnaire de l’immeuble. Au-delà de 5.000 euros, une expertise contradictoire est nécessaire.
Les dommages aux embellissements, aux parties mobilières et les recherches de fuites seront pris en charge par l’assureur de l’occupant lésé. Les dommages aux parties immobilières privatives tel que parquet ou plâtre seront pris en charge par l’assureur du propriétaire (occupant ou non) et non plus par l’assureur de l’immeuble. Les contrats d’assurance propriétaire non occupant rendus obligatoires par la loi Alur seront mis à contribution.
La convention IRSI s’applique désormais aux incendies, aux dégâts d’eau précédemment exclus (sinistres d’origine indéterminée, recherches de fuites y compris passages en apparent, fuites par canalisations enterrées sous l’immeuble) ainsi qu’à des nouveaux locaux comme les meublés (hormis les chambres d’hôtes) et les locaux professionnels (mais jusqu’à 1.600 HT seulement).
Les recours sont toujours applicables au-delà de 1.600 HT mais ne sont plus dirigés systématiquement contre l’assureur de l’immeuble mais contre l’assureur du copropriétaire non occupant pour les locaux suivants : locataire non assuré, locataire en meublé ... Les franchises deviennent inopposables, tant pour les assureurs des occupants que pour les assureurs immeubles (quand les parties communes sont sinistrées).
Cette nouvelle convention va accélérer le processus d’indemnisation en simplifiant la gestion des sinistres. De plus la limitation des frais d’expertise va permettre de réduire la charge supportée par les assureurs.
Source : www.verlingue.fr |
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Posté - 27 févr. 2018 : 11:29:14
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et bien sur il est toujours aussi difficile de trouver le texte de cette convention.... |
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T Rence
Contributeur débutant
74 message(s)
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Posté - 27 févr. 2018 : 13:32:57
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L'opacité et la transparence des assureurs est donc une question de contraste, et pas seulement de point de vue…
Un peu comme les conventions inter-bancaires 
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Édité par - T Rence le 27 févr. 2018 13:33:37 |
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 Posté - 27 févr. 2018 : 15:01:11
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Pour connaitre le contenu du contrat il faut attendre que cela fuite.... |
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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Posté - 27 févr. 2018 : 19:54:23
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Quitte a recevoir un courroux 'd'indignation, de certains d'entre vous ... pouvez vous m' Ă©clairer sur cette partie du texte :
(Le nouveau texte prévoit la mise en place d’une convention commune pour les sinistres dégâts des eaux et incendie inférieurs à 5.000 euros).
"Un expert unique sera également mandaté pour le compte commun des parties. Il doit ainsi convoquer toutes les parties impliquées dans le sinistre, assurées ou non, y compris le syndic de copropriété ou le gestionnaire de l’immeuble.
Nous avons en moyenne 2 Ă 3 sinistres par an.
Chaque fois c'est pareil "L'eau coule dans l'appartement du rez de chaussé et vers les caves et personne sait d' ou cela vient".
Quoi qu'il en]soit, les parties communes ne sont pas touchées.
Après avoir interpellé chaque étage, sans résultat, l' occupant du rez de chaussé fait venir un plombier pour recherche de fuite.
Le plombier oscultant tous les Ă©tages .
Ma question : Dans la mesure ou la fuite ou dégats sont sur parties privative," Pourquoi convoquer' le syndic et parties impliquées ?"
Comme vous le voyez je suis noyée
Merci de vos lumières en la matière
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Posté - 27 févr. 2018 : 20:35:34
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citation: Comme vous le voyez je suis noyée Faites jouer l'assurance. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 27 févr. 2018 : 21:00:01
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Non seulement c'est toujours opaque, mais cela semble aussi toujours au détriment des syndicats.
Car il faut ouvrir les yeux : il s'agit d'un accord entre assureurs, les "clients" assurés étant exclus de l'affaire.
Dans l'article rapporté par FBO, on note l'éternelle énormité :
" L’assureur du lésé intervient et ne peut exercer de recours à l’encontre de l’assureur du responsable. Lorsque les dommages sont supérieurs à 1.600 € HT, c’est la convention Cide-Cop qui est applicable sans se substituer réellement au droit commun.
Avec ce système dont le plafond de convention n’a pas évolué depuis plus de 40 ans, la majorité des sinistres sont pris en charge par les assureurs multirisques immeuble .....
Où l'on voit bien le contournement de l'affaire : on passe d'un traitement du sinistre entre "assureur lésé" et "assureur du responsable" à une entourloupette, avec double salto vrillé, qui voit le sinistre "pris en charge par l'assureur du syndicat" ....
Comme c'est facile ......
Ainsi de sinistres "privatifs" n'impactant QUE des parties privatives (copro responsable > copro lésé) abusivement attribués au syndicat dont l'assureur doit supporter la charge .....
Pratique détestable que nous refusons dans "mes" syndicats : lors d'un sinistre privatif, que l'assureur du lésé se débrouille avec l'assureur du responsable.. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 27 févr. 2018 : 22:08:12
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et le syndic facturera donc systématiquement une vacation puisqu'il doit assister à l'expertise ...... |
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FBO
Contributeur senior
France
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Posté - 01 mars 2018 : 14:30:58
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citation:
Pratique détestable que nous refusons dans "mes" syndicats : lors d'un sinistre privatif, que l'assureur du lésé se débrouille avec l'assureur du responsable..
J'ai déjà tenté plusieurs fois de faire valoir que les conventions entre assurances n'étaient pas opposables au SDC. (ancien ?) article 1165 du Code civil.
A chaque fois on nous menaçait d'action judiciaire en cas de persistance à refuser de déclarer le sinistre à l'assureur. Et parfois la partie adverse arrivait à trouver l'assureur du SDC, et déclarait le sinistre en direct, lequel était traité par l'assureur sans que nous ne lui confirmions notre accord... |
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FBO
Contributeur senior
France
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Posté - 01 mars 2018 : 14:33:32
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citation: Initialement posté par Franck1966
et le syndic facturera donc systématiquement une vacation puisqu'il doit assister à l'expertise ......
Ah ces filous, toujours là pour prendre le moins euro dès qu'ils le peuvent, c'est dingue !  |
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Jean13
Contributeur senior
France
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Posté - 01 mars 2018 : 15:39:14
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citation: Initialement posté par FBOcitation: Initialement posté par Franck1966
et le syndic facturera donc systématiquement une vacation puisqu'il doit assister à l'expertise ......
Ah ces filous, toujours là pour prendre le moins euro dès qu'ils le peuvent, c'est dingue !
Je ne vous le fais pas dire
Malheureusement il y a pléthore d'abus qui confirment oh combien les syndics sont vénaux |
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guilain
Contributeur actif
223 message(s)
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Posté - 10 mars 2018 : 15:34:31
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Bonjour,
Je reviens sur cette nouvelle plutot interressante. Ne doit on pas comprendre que cette IRSI est plutôt une bonne nouvelle pour les Assurance de Copropriété ? Des degats entre deux parties privatives qui parfois vient être partiellement réglée par l'assurance Immeuble ne va t elle pas rester entre Assureur Lésé et Assureur Responsable / ou PNO selon le cas ?
Cela ne va t il pas permettre d'éviter qu'un domage entre deux copro vienne impacter le taux de sinistralité immeuble et ainsi impacter négativement la prime d'assurance immeuble que tout le monde subit et assume ?
Autre question sur le sujet : les assurances anglo saxone par exemple non adhérentes aux conventions Cidre Cop ne sont elles pas un recours salvateurs pour les assurances Immeuble ?
Merci de vos avis, precisions, |
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Posté - 10 mars 2018 : 16:39:11
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citation: J'ai déjà tenté plusieurs fois de faire valoir que les conventions entre assurances n'étaient pas opposables au SDC Elles ne sont en effet pas opposables au syndicat, elle s'appliquent en revanche a l'assurance du syndicat si celui-ci l'a signée, ce qui est le cas de toutes les assurances françaises apparemment. |
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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Posté - 11 mars 2018 : 10:57:20
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citation: Ribouldingue:elle s'appliquent en revanche a l'assurance du syndicat si celui-ci l'a signée, ce qui est le cas de toutes les assurances françaises apparemment.
- Veuillez m'excuser, mais cette remarque reste interrogative .
Y- a t-il une mention particulière sur le contrat, impactant celui-ci.
Merci pour votre diligence si vous voulez bien clarrifier
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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Posté - 11 mars 2018 : 12:29:10
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Dans les copropriétés sauf exception je ne connais pas des dégâts uniquement privatifs/privatifs sachant que dans ce cas systématiquement le dégât privatif va concerner le sol/plafond ou un mur de refend qui est partie commune.
Je e parle pas de la diffusion faisant que plusieurs mois après le dégât des eaux nous voyons les effets apparaître en partie commune. |
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Posté - 11 mars 2018 : 13:02:33
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citation: Veuillez m'excuser, mais cette remarque reste interrogative .
Y- a t-il une mention particulière sur le contrat, impactant celui-ci.
Merci pour votre diligence si vous voulez bien clarrifier
Ce sont les assurances qui signent les conventions entre elles, donc si l'assurance du syndicat a signé la convention, elle l'applique, point à la ligne, et sauf erreur, c'est le cas de toutes les assurances françaises, incluant les assurances étrangères implantées en France;
Le contrat d'assurance d'un syndicat ne fait référence explicité ni aux lois ni à la constitution ni aux conventions (il y a en plusieurs) ni aux décrets, ni ni ni..... C'est un contrat, ce n'est pas le rappel de toutes les obligations de toutes les parties envers des parties externes. |
Édité par - ribouldingue le 11 mars 2018 13:09:47 |
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joseluis
Nouveau Membre
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Posté - 31 déc. 2018 : 10:52:28
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Bonjour Ă tous,
Je voulais revenir sur un problème lié a cette nouvelle convention. Je suis propriétaire bailleur et mes locataires ont eu un dégât des eaux causés par une entreprise qui intervient à l'extérieur de l'immeuble. Les ouvriers ont projeté de l'eau à haute pression et de l'eau s'est infiltrée par la fenêtre et a abîmé le parquet. Le syndic a fait venir un artisan qui a fait devis (750€). L'assurance du syndic a alors déterminé qu'il fallait faire intervenir l'assurance des locataires car degats inférieurs à 1600€. L'assurance des locataires après avoir rechigné a accepté d'intervenir mais a prévenu les locataires que même s'ils n'étaient pas responsables c'est leur taux de sinistralité qui allait augmenter et qu'il y aura des conséquences financieres pour eux à l'avenir (augmentation des cotisations, paiement de franchise). Résultats les locataires ne veulent plus faire intervenir leur assurance...
Je trouve donc cette nouvelle convention très injuste car que l'on soit responsable ou non, notre sinistralité est impactée. Et elle donne aux assurances un nouveau moyen de pression pour ne pas intervenir.
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Assurance copro : nouvelle convention IRSI 
