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Magnum19
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut:

Posté - 05 juil. 2017 : 22:06:43

Bonjour
Je voudrais changer le bail d'une location vide en location meublée.
Le locataire est d'accord. Je dois faire un avenant au bail deja signé
Quelqu'un aurait il un modele de l'avenant ?
Que faut il mettre dans ce document ?
Merci.

nefer
Modérateur

14632 message(s)
Statut:

Posté - 05 juil. 2017 : 22:51:49

ce n'est pas un avenant qu'il faut faire mais souscrire un nouveau bail en meublé après résiliation du 1er

comme le locataire a ses meubles, il va falloir lui proposer de racheter son mobilier....

ribouldingue
Pilier de forums

17306 message(s)
Statut:

Posté - 06 juil. 2017 : 07:16:30

Bonjour
Comme Nefer, surtout pas un avenant puisque c'est un tout autre contrat.

En revanche, il vous faut prouver que les meubles vous appartiennent, donc les racheter, et garder une trace écrite, et avoir un début de raisonnement qui se tienne pur que l'opération soit autre que juste fiscale. Il faut donc un accord entre vous et votre locataire indiquant les concessions de part et d'autres faites (il ne faut pas que cela soit unilatéral) expliquant si possible pourquoi les deux 'désirent' la nouvelle situation.

Quelles sont la ou les raison qui vous font passer au bail meublé?

Magnum19
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut:

Posté - 11 juil. 2017 : 12:55:53

Merci pour les réponses.
Je comprends qu'il faut un nouveau bail.
Donc si le locataire est d'accord pour changer de bail et vendre ses meubles (lit, frigo ...)
et si moi propriétaire je suis également d'accord. Est ce suffisant ?

ribouldingue
Pilier de forums

17306 message(s)
Statut:

Posté - 11 juil. 2017 : 13:05:29

Non, mais je crois l'avoir déja écrit....

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