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Prosperine
Nouveau Membre
France
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 Posté - 11 mai 2017 : 21:28:51
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Bonjour
J'ai donné congé à mon locataire pour reprise personnelle du logement.
En temps voulu et en suivant la procédure légale (LRAR 6 mois avant)
Le locataire commence à ne plus payer le loyer (j'ai réagi légalement)
En cas de départ furtif d'un locataire qui laisserait le logement ouvert, les clefs dans l'appartement, et un "mot d'excuse" pour ne pas assister à l'état des lieux de sortie, je suppose que le bailleur doit faire appel à un huissier pour faire constater ce fait.
Quelles sont les conséquences d'un tel départ, sans EDL de sortie, sans remise des clefs en main propre, et impayés de loyers et charges sur 6 mois ?
Faut-il lancer quand même la procédure légale d'abandon du logement et attendre la résiliation du bail par le tribunal pour récupérer le logement ?
La procédure est-elle assouplie dans ce cas particulier ?
D’avance merci de votre aide
Bonne journée
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nefer
Modérateur
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1
Posté - 11 mai 2017 : 22:25:52
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citation: Initialement posté par Prosperine
En cas de départ furtif d'un locataire qui laisserait le logement ouvert, les clefs dans l'appartement, et un "mot d'excuse" pour ne pas assister à l'état des lieux de sortie, je suppose que le bailleur doit faire appel à un huissier pour faire constater ce fait.
Avez vous des éléments qui vous font dire que le locataire partirait à "la cloche de bois" ? |
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 2
Posté - 12 mai 2017 : 07:24:24
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citation: Quelles sont les conséquences d'un tel départ, sans EDL de sortie, sans remise des clefs en main propre, et impayés de loyers et charges sur 6 mois ?
Faut-il lancer quand même la procédure légale d'abandon du logement et attendre la résiliation du bail par le tribunal pour récupérer le logement ? Il y a une procédure allégée qui se nomme procédure selon Loi Béteille.
Elle nécessite l'huissier, qui gère tout, y compris la requête au Juge et la signification de l'ordonnance. Ca prend entre deux et trois mois.
Le coût 'normal' tourne autour de 500 euros, mais soyez très attentif à ce point et demandez préalablement à divers huissiers leur devis (si possible écrit ou par mail) pour la procédure complète car entre huissiers il peut y avoir de grosses différences très surprenantes.
S'il faut faire appel en sus à un serrurier (vous n'avez pas de double des clés, mais en général le locataire qui part à la cloche de bois met les cles dans une bal, dans un courrier, les remet à un voisin) compter uen centaine d'euros de plus; |
Édité par - ribouldingue le 12 mai 2017 07:26:10 |
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Prosperine
Nouveau Membre
France
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3
 Posté - 13 mai 2017 : 09:41:06
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Bonjour
Merci pour votre réponse
Le locataire a fait venir ce matin des camions pour déménager
Donc je présume qu'il quitte le logement
Les loyers d'Avril et Mai ne sont toujours pas payés
Merci, bonne journée
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nefer
Modérateur
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4
Posté - 13 mai 2017 : 09:44:58
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puisque vous êtes sur place, lui avez vous demandé un rendez vous pour l'EDL de sortie et la remise des clés? |
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Prosperine
Nouveau Membre
France
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5
Posté - 13 mai 2017 : 12:57:13
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Je n'étais pas sur place, je l'ai su par un appel d'un voisin
Quand je suis arrivée, il n'y avait plus aucun véhicule, ni les camions de déménagement, ni les véhicules des locataires
Merci |
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Départ furtif 
