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sorififi
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 Posté - 28 janv. 2017 : 09:07:08
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Bonjour,
fin 2014 je loue mon appartement parisien à un couple, 60 ans : les garanties qu'ils me fournissent sont leur feuille d'imposition faisant état de revenus locatifs (sur 3 appartements + 1 maison), et feuille d'impôt foncier concernant les logements. (documents vérifiés et authentiques)
Un an après ils cessent totalement de payer (aucune explication).
Octobre 2016, l'ordonnance de référé les condamne au paiement des arriérés sans délais, bail résilié, indemnité d'occupation fixée, expulsion sans délais.
Ils font appel total.
Passage en appel prévu début mai.
Ils sont toujours chez moi bien sûr.
Tentative d'expulsion faite début janvier et envoi du PV au préfet en espérant qu'il bouge rapidement.
Leurs 3 appartements sont disponibles car loués depuis des années en airbn'b à la journée et leur maison en banlieue chic se libère dans 2 semaines (information recueillie par l'huissier à qui j'avais fourni le nom du locataire / cette location rapportait 4000€ par mois... sur lesquels on espérait pouvoir opérer une saisie et l'occupant vient d'obtenir une mutation)
J'apprends par un voisin qu'un de leurs appartement (qui se situe à la même adresse que mon bien , mais le leur est plus petit, plus bas et surtout sans vue contrairement au mien) est en vente. Après quelques recherches, je vois que leurs trois appartements parisiens sont en vente (80 m² en tout, tous bien placés, je vous laisse évaluer le patrimoine). Je transmets bien sûr à mon avocat qui ne manquera pas d'ajouter ces infos pour l'appel (car ils se sont présentés comme retraités, 53€ de retraite , et avec deux crédits qu'ils ne peuvent payer blablabla.....)
Alors que leur maison est encore en cours de crédit, l'huissier me dit que Ficoba ne trouve rien. ???!!! Rien sur la caution non plus (ah oui, il y a aussi une caution : propriétaire elle aussi à la même adresse. Le RIB fourni en 2014 : compte fermé en 2014 a dit ficoba.)
Comment faire pour ne pas que le produit de leurs ventes ne s'envole à l'étranger (ils ne sont pas français mais habitent en France depuis 30 ans) ?
J'ai déjà dit à mon avocat qu'étant donné leur patrimoine, j'irai jusqu'à la saisie immo , il acquiesce et semble très tranquille sur l'issue de l'affaire, mais en ponctuant que c'est une procédure compliquée. Soit. Mais y-a-t-il quelque chose à faire dès maintenant pour ne pas que l'argent disparaisse ?! Car moi je ne suis pas tranquille du tout en attendant !
J'ai très envie de demander une hypothèque judiciaire sur un des appartements ? Qu'en pensez-vous ? Comment faire ? Sinon que faire d'autre ?
Il y a près de 25000€ d'impayés à ce jour, ce qui représente pour moi une année de salaire, et j'ai un crédit immo en cours... bref, ma situation est critique car d'ici 2 ou 3 mois je ne pourrais plus payer mon propre crédit !
Un grand merci d'avance à ceux qui auraient des conseils à me prodiguer.
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 Posté - 28 janv. 2017 : 10:40:11
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http://www.legavox.fr/blog/maitre-a....WIxlfH3IsfI pour l'intéret de l'hypothèque, mais on n'y lit ni le cout qui reste a votre charge ni les délais qui en effet peuvent, si la partie débitrice fait trainer, très longue.
citation: Après quelques recherches, je vois que leurs trois appartements parisiens sont en vente Je dirais qu'il faudrait le faire rapidement. Se renseigner sur le cout du dépot de l'hypothèque en question, mais si c'est raisonnable vis a vis de la dette prendre deux hypothèques sur deux biens différents va sans doute les inciter a être très vite très très conciliants a moins qu'ils aient réellement de gros problèmes de revenus et de crédit.
Faut-il aussi que le bien sur lequel vous prenez une inscription ne soit pas lui-même deja grevé par l'hypothèque liée au pret et aussi d'autre créanciers plus rapides.
citation: Tentative d'expulsion faite début janvier et envoi du PV au préfet en espérant qu'il bouge rapidement. Quand le préfet va comprendre que ce ne sont pas des cas sociaux et qu'ils ont de quoi payer, il va surement lancer rapidement l'expulsion |
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sorififi
Nouveau Membre
19 message(s)
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 2
Posté - 28 janv. 2017 : 10:49:59
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Merci Ribouldingue, j'étais effectivement sur la même page hier (celle concernant l'hypothèque judiciaire).
Je sais qu'au moins un des appartements n'a plus de crédit en cours. Quant aux autres créanciers éventuels, je ne sais pas ce qu'il en est...
Si vous saviez comme votre dernière phrase me rassure ! J'espère effectivement que le CFP sera dépêché au plus tôt ! C'est vraiment invivable. |
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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3
Posté - 28 janv. 2017 : 11:28:23
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pour les hypothèques inscrites, il faut demander en urgence le fiche de chaque lot: vous l'aurez en huit jours
il est possible qu'ils soient propriétaires de chaque bien sous une entité juridique différente (en nom propre, en SCI, SAS,SARL...)
personnellement je ne prends jamais en compte des revenus locatifs comme éléments de solvabilité: ils peuvent disparaitre du jour au lendemain
de même , présenter une taxe foncière ne signifie pas que leur solvabilité dans 3 mois |
Édité par - nefer le 28 janv. 2017 11:30:53 |
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sorififi
Nouveau Membre
19 message(s)
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4
Posté - 28 janv. 2017 : 11:52:43
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Bonjour nefer,
où demander cette fiche ? J'ai déjà en mains le résultat d'une requête déposée l'été dernier au service de publicité foncière Paris et commune "de la banlieue chic" (imprimé CERFA 3233) faisant état des trois appartements + la maison, avec tout un tas d'hypothèques certes, mais il y a au moins 500k€ non hypothéqués si j'ai bien réussi à lire le document car ce n'est pas évident. Est-ce une autre fiche ? Que dois-je faire ensuite ? L'huissier me dit que pour une saisie immo il faut un jugement au fond mais que l'appel du référé vaudra pour un jugement au fond. |
Édité par - sorififi le 28 janv. 2017 12:09:20 |
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Posté - 28 janv. 2017 : 12:08:54
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Vous avez donc l'ensemble des biens a leur nom, c'est bon. Il faut demander ensuite mais c'est payant au bureau de publicité foncière anciennement bureau des hypothèques pour chaque bien.
citation: Alors que leur maison est encore en cours de crédit, l'huissier me dit que Ficoba ne trouve rien. ???!!! Vous n'avez pas demandé le RIB? Ou vérifié que sur les relevés de retraite celui-ci n'apparaisse pas, ce qui est souvent le cas des feuilles de paye, le paiement est fait par virement au numéro de compte indiqué sur la feuille.
Sinon, en relisant, c'est sur qu'avec une retraite mensuelle de 53 euros pour deux, y'a un loup. |
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sorififi
Nouveau Membre
19 message(s)
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6
Posté - 28 janv. 2017 : 12:12:54
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Oui, Ribouldingue, deux RIB, transmis à l'huissier, deux comptes fermés. Je n'ai pas de relevés de retraite.
Au service de Publicité foncière , j'ai déjà demandé, et payé, 12€ par personne pour M. Mme et la caution,pour deux communes, 72€ donc. J'ai ces documents depuis septembre 2016.
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Édité par - sorififi le 28 janv. 2017 12:13:34 |
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Copro112
Contributeur actif
France
115 message(s)
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7
Posté - 28 janv. 2017 : 15:18:54
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