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BIBI
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 Posté - 11 juil. 2014 : 08:03:09
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Une A G vient d'être convoquée par un syndic (sans aucune concertation avec le conseil syndical) ..AG dans les locaux du syndic ...
Or : les 3 conseillers ont conjointement demandé l'inscription de 2 candidats syndics (en bonne et due forme) et AG dans un lieu différent ..
La date choisie n'est pas innocente !!
Puisque les bureaux de ces 2 candidats sont fermés du 1. au 15. et justement l'AG est convoquée le 5.(sans que les comptes soient vérifiés)
Les résidents ont l'intention de
- ne pas réélire le syndic actuel,
- de voter pour l'un des 2 candidats et
- annoncer qu'une autre AG sera convoquée début septembre ..
Les 2 candidats syndics s'engageant Ă prendre en charge les frais ...
Qu'en pensez vous ?
Bibi
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Posté - 11 juil. 2014 : 08:20:42
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attention, message pour les lecteurs Ă©ventuels, car pour Bibi, c'est trop tard :
le CS ne devrait présenter qu'un seul candidat car lorsqu'il y a 3 candidats, il se pourrait qu'aucun candidat n'obtienne au moins 1/3 des voix de tous les copros pour pouvoir profiter d'un second tour et être désigné. Et dans ce cas, le syndicat pourrait se retrouver sans syndic.
Prenons un exemple (purement théorique) pour illustrer mon propos :
* soit 75% des copros sont présent et représentés (ce qui est très bien)
* les voix se répartissent également
* donc chaque syndic obtiendra 25% de tous les copros
* aucun ne passant la barre d'au moins le 1/3 des voix, aucun ne peut se présenter à un second tour
* le syndicat se retrouve sans syndic !!!
maintenant pour répondre à bibi :
la présence des candidats syndics n'est pas obligatoire ; c'est mieux pour les connaitre, mais pas indispensable. Donc la désignation peut se faire sans souci avec le syndic que vous souhaitez ; le CS a intérêt à exprimer la préférence qu'il a, pour les raisons exprimées ci-dessus et éviter les dispersions des voix et surtout s'il y a peu de présents et représentés.
ensuite une seconde AG peut avoir lieu dans 3 mois pour parfaire les autres décisions : il vaudrait mieux attendre que le nouveau syndic ait récupéré tous les documents (l'ancien a 2 mois maxi pour les transmettre ). |
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Posté - 11 juil. 2014 : 09:21:01
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BIBI : attention Ă la dispersion des voix avec 3 candidats syndics, car c'est alors la case TGI et l'AJ.
Une question importante se pose Ă©galement :
Est il porté à l'OdJ les 2 contrats concurrents ?? Si ce 'nest pas le cas, et comme l'AG ne peut se prononcer que sur les questions portées à l'OdJ, l'AG ne pourra pas élir un autre syndic que le sortnat pour ne pas se retrouver sans syndic, mais avec un AJ.
Le CS qui n'a pas participé à l'élaboration de cet OdJ avail il notifié en RAR la demande de porter à cet OdJ ses 2 contrats concurrents ? Si ce n'est pas le cas, le CS ne pourra pas contester que ces questions ne figuraient pas à l'OdJ 
Si l'AG élit irrégulièrement un autre syndic, le syndic sortant pourra demander cet AJ également.
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Édité par - philippe388 le 11 juil. 2014 09:23:28 |
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BIBI
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 Posté - 11 juil. 2014 : 09:21:31
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Effectivement :
- 2 nouvelles candidatures + celui en cours .. = risques !!
Entre l'envoi des 2 candidatures nouvelles , il s'est passé un incident avec l'un des 2 qui s'est dévoilé ( il impose ses prestataires, et facture ce qu'il considère comme : bilan intermédiaire , lorsque le C S demande l'état des dépenses et des FAP + listing /banque .. (principe aussi pratiqué chez C...a)
- de ce fait le conseil syndical a immédiatement recontacté et sélectionné un deuxième syndic .. et a fait hier une réunion d'information avec 75% des résidents (présents) pour les informer de la situation et du pourquoi 2 candidatures ... et dénoncé les abus du syndic actuel .
Donc la stratégie de voter pour un candidat et ensuite prévoir rapidement une autre A G est légale ; toutefois : effectivement il serait judicieux d'attendre le délai des 2 mois , afin d'avoir récupéré ts les documents )
Merci Rambouillet. |
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BIBI
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Posté - 11 juil. 2014 : 11:12:12
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philippe 388 : Nos posts se sont croisés ..
Bonne question : les 2 candidatures nouvelles sont elles transcrites .. OUI (heureusement )et elles avaient légalement été formulées ..
je pense donc que le projet prévu pourra se dérouler légalement .
Merci 2 précautions valent mieux qu'une ..
Bonne journée.
bibi |
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mespres
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Posté - 11 juil. 2014 : 12:11:28
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citation: les bureaux de ces 2 candidats sont fermés du 1. au 15.
J'ose espérer qu'il y a tout de même une permanence ...
Sinon, comment sont traitées les décisions à prendre en urgence ?
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nefer
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Posté - 11 juil. 2014 : 12:40:40
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un syndic qui ferme ses bureaux pour les congés......à éviter, il faut vérifier que les appels téléphoniques sont pris |
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JB22
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Posté - 11 juil. 2014 : 12:58:16
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La candidature et les contrats des deux syndics concurrents n' ayant pas été mis à l' ordre du jour, le syndicat ne peut valablement voter pour ces candidats:
"Nul ne peut se faire justice Ă lui-mĂŞme"
C'est au tribunal, en cas de contestation, de trancher.
Il est préférable de ne présenter qu'une candidature concurrente.
En cas de pluralité de candidature le président doit, sauf opposition de l' A.G., soumettre une première candidature au vote.
Si ce candidat obtient la majorité nécessaire, il est élu, sinon le président soumet la candidature d'un autre candidat, jusqu'à qu'un candidat obtienne la majorité.
Si aucun candidat n'est Ă©lu le syndicat se retrouve sans syndic, et c' est l' A.J. |
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andre78fr
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Posté - 11 juil. 2014 : 13:14:04
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Je suis toujours désolé d'être en désaccord avec vous JB22 mais ce n'est pas là une juste procédure pour la désignation du syndic en cas de pluralité de candidatures (de même en cas de plusieurs candidats pour être président ou de plusieurs devis pour des travaux...).
L'ensemble des candidatures doivent être présentées aux votes et le choix forcément arbitraire du "premier" ne doit / peut pas être le critère prédominant du résultat. Une fois tous les votes réalisés on regarde la candidature qui obtient le plus grand nombre de voix et on vérifie que la majorité est atteinte.
Le cas échéant on passe à l'article 24...
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JPM
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Posté - 11 juil. 2014 : 14:41:48
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JB 22 est dans le vrai,
Dès qu'un candidat a obtenu la majorité nécessaire, l'affaire est bouclée. On remballe les autres candidatures;
Tout particulièrement quand le renouvellement du syndic en place est à l'ordre du jour, s'il obtient la majorité de l'article 25 dans un premier vote, il est renouvelé.
S'il ne l'obtient pas mais qu'un second votre est possible, on vote sur l'autre ou les autres candidatures. Si personne n'a obtenu la majorité de l'article 25 en premier vote on passe à la majorité de l'art 25-1 et on commence par le renouvellement du syndic en place;
Le cas échéant on passe au second vote pour les autres candidatures qui ont mérité un second vote.
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andre78fr
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Posté - 11 juil. 2014 : 15:00:57
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Lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché mettant en concurrence plusieurs candidats, elle ne peut procéder à un second vote à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 qu'après avoir voté sur chacune des candidatures à la majorité de l'article 25 de la même loi.
http://legifrance.gouv.fr/affichTex...000006488443 |
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andre78fr
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Posté - 11 juil. 2014 : 15:16:32
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Bon, je reconnais que c'est uniquement si on est entre 33% et 50% que toutes les candidatures doivent être examinées.
Examiner en premier la candidature du syndic sortant et le renouveler si il atteint la majorité me semble normal.
En revanche, si on a plusieurs candidats sur un même niveau et que l'ambiance est au "je m'en fous", ce n'est pas normal de privilégier le premier ; un syndic A pourrait ainsi être désigné avec 51% alors même que le syndic B aurait recueilli 75% parce que certains copropriétaires votent "pour" plusieurs options. Et ça vaut également pour les devis ou les candidats au CS...
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Posté - 11 juil. 2014 : 15:17:11
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andre78fr : "elle ne peut procéder à un second vote à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 qu'après avoir voté sur chacune des candidatures à la majorité de l'article 25 de la même loi."
Bien sut, cela doit fonctionner comme cela. Mais si l'un des candidats concurrents à atteint la majorité à l'article 25, il est impossible pour les autres d'atteindre cette majorité, c'est ce que souligne JPM.
Si aucun n'a atteint cette majorité à l'article 25, on passe au 24, si des candidats ont obtenu plus du tiers des voix, ce qui est possible pour plusieurs candidats. |
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andre78fr
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Posté - 11 juil. 2014 : 15:19:18
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En fait c'est possible dans la pratique car les copropriétaires ne sont pas toujours logiques et cohérents et qu'ils peuvent ainsi voter pour plusieurs syndics qui leur conviennent... c'est ce que j'appelle l'ambiance "je m'en fous" ;-) |
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Posté - 11 juil. 2014 : 15:41:36
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citation: La date choisie n'est pas innocente !!
Puisque les bureaux de ces 2 candidats sont fermés du 1. au 15. et justement l'AG est convoquée le 5.(sans que les comptes soient vérifiés) C'est quand même étonnant et ... inquiétant... je parle du nouveau syndic qui ferme pendant 15 jours...
citation: Donc la stratégie de voter pour un candidat et ensuite prévoir rapidement une autre A G est légale Pourquoi repousser a une autre AG, les décision prévues peuvent se prendre.....
Le président de séance va clore l'AG en disant qu'il décide, lui, de ne pas voter les autres résolutions?
Étrange expression de la démocratie tout de même....
sans compter la mise en cause possible du président de séance qui nuit ainsi a l'expression du syndicat en annulant de lui-même une partie de l'ordre du jour.
citation: En fait c'est possible dans la pratique car les copropriétaires ne sont pas toujours logiques et cohérents et qu'ils peuvent ainsi voter pour plusieurs syndics qui leur conviennent... c'est ce que j'appelle l'ambiance "je m'en fous" ;-) Ca, par expérience, on peut faire confiance aux copropriétaires, en ce qui concerne les c...s, sans trop les pousser, ils peuvent en faire.
Plus que le conseil syndical, c'est le président de séance qui doit prendre les choses en mains et qui est maitre et de la présentation, et des votes, et des mises en gardes qu'il faut faire, et du rappel des risques qu'il y a a voter n'importe comment.
Normalement, outre le président de séance, il y a légalement en début d'AG un rapport du conseil syndical sur ses activités.
Ce rapport oral (s'appuyant sur le document écrit joint à la convocation et qui peut sur le choix du syndic occulter un certain nombre d'éléments de manière a ne pas envenimer la situation avant l'AG) ici doit comprendre une partie sur l'activité de surveillance du syndic, qui DOIT expliquer que le conseil n'est pas content, suggère a l'AG de se séparer de ce cabinet la pour confier l'activité de syndic a un autre.
Quand on rentre un troupeau a la bergerie, si on le guide correctement au bon moment, tout se passe bien et personne n'en n'entend jamais parler.
Si pendant l'heure prévue, le berger regarde la télé et trinque a la bière avec le chien, c'est certain que le résultat ne va pas etre beau a voir.
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Édité par - ribouldingue le 11 juil. 2014 15:56:26 |
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JPM
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Posté - 11 juil. 2014 : 15:57:02
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Il faut relativiser le toute puissance du président sur le maniement de l'assemblée et en particulier sur la mise en œuvre de l'ordre du jour.
En premier lieu parce qu'il y des points liés qu'il faut examiner dans un ordre précis.
En second lieu parce qu'il y a des pratiques mauvaises comme celle de reporter à la fin de l'assemblée le renouvellement du mandat du syndic quand on veut le virer.
De toute manière, quand il apparait que le président veut remanier l'ordre du jour dans un but peu avouable, avec ou sans le concours du syndic, il faut contrecarrer les tentatives.
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Posté - 11 juil. 2014 : 16:43:25
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JPM
POur que je comprenne votre intervention
Vous parlez UNIQUEMENT de la nomination du nouveau syndic
ou aussi su fait de ne pas traiter tout l'ordre du jour pour traiter le reste a une prochaine AG?
citation: il y a des pratiques mauvaises comme celle de reporter à la fin de l'assemblée le renouvellement du mandat du syndic quand on veut le virer. Tout à fait d'accord. |
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JPM
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Posté - 11 juil. 2014 : 17:33:58
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Je parle de la désignation du syndic, nouveau ou pas.
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BIBI
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Posté - 12 juil. 2014 : 18:20:36
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Merci pour vos différentes remarques .
Un détail: comme je le disais en préambule , l'A G a lieu ds les bureaux du syndic actuel (en dépit de la demande expresse du C.S.) ..
Si pas ré élu = tout le monde dehors ..
Certes l'A G peut continuer ailleurs ..
Il s'agit d'une copro de 30 lots..) et beaucoup seront absents ( d'ou la date choisie unilatéralement par le syndic actuel !!) mais le CS a récolté les pouvoirs
et ils ont à ce jour 55% des tantièmes ..
Bibi
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SYNDIC CANDIDAT ABSENT 
