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pepa
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 Posté - 28 juin 2014 : 11:03:27
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Merci à tous les hommes et femmes de bonne volonté ! |
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pepa
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Posté - 28 juin 2014 : 11:13:51
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citation: Initialement posté par JPM
Mais je ne sais pas si le procès verbal incriminé a été signé par Pepa avant clôture de l'assemblée ?
En partie. Puisque à 22h30 tous les copros sont partis.
Je suis restée seule avec le trio maléfique dans un box ouvert sur la cour avec une lumière provisoire blafarde et où personne durant l'AG n'était assis, excepté le secrétaire de séance.
Donc entourée de ces trois charmantes personnes, on m'a donné vite fait les pages à signer que j'ai commencé à lire dans des conditions extraordinaires, sous six paires d'yeux pas forcément amicales, quand j'ai commencé à voir la première anomalie sur une résolution sur laquelle j'avais indiqué toutes mes réserves verbalement, concernant la limitation de la jouissance des parties privatives qu'ils voulaient voter à l'article 26 et avec des tantièmes de charges qui leur donnent l'avantage alors que le juge en 2011 avait déjjà annulé une AG en totalité à cause de ce vote incorrect. J'ai donc signalé cela. Je pensais que c'était entendu. Et là je vois que cette résolution a gagné, qu'elle est votée avec les tantièmes de charges, que lors du vote elle n'a même pas recueilli les deux tiers des voix et je la vois transformée en 10000. Je proteste, on me dit cyniquement que ça les arrange ainsi et qu'ils ne changeront pas. Je me mets alors à écrire en manuscrit " Cette résolution n'a pas respecté l'unanimité et doit être rejettée" On m'a arraché les pages des mains et on m'a montré le poing.
J'ai donc signé quelques pages mais pas la totalité. Et avant les menaces j'ai réussi à barrer toutes les annotations personnelles qui s'épanchaient en guise d'explication sur le PV. |
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Posté - 28 juin 2014 : 11:48:19
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pepa : qui est donc ce trio maléfique si menaçant !
"Je proteste, on me dit cyniquement que ça les arrange ainsi et qu'ils ne changeront pas. "
A quel titre il ne peuvent pa changer ce PV ? vous seule, présidente de séance êtes responsable de ce PV, il fallait leur rappeler la loi.
Avec cette réponse, c'est un aveu que le PV ne repsectait pas les votes des copropriétaires,; et menace pour menace, vous alliez faire annuler cette résolution devant le TGI.
Arracher les pages du PV au président de séance !! drole d'équipe.  |
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Posté - 28 juin 2014 : 12:23:42
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a la façon dont vous décrivez les faits, on n'est plus dans un syndicat de copropriétaires ....  |
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pepa
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25
 Posté - 28 juin 2014 : 12:41:10
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C'est tout le problème Rambouillet et je reste soft dans ma description. Et c'est un big problem ! |
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Posté - 28 juin 2014 : 12:54:58
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il faudrait avec l'aide d'un avocat faire imposer un huissier lors de la prochaine AG.... afin de pouvoir vous en servir après peut-être... |
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Posté - 28 juin 2014 : 13:31:14
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citation: En partie. Puisque à 22h30 tous les copros sont partis.
Je suis restée seule avec le trio maléfique dans un box ouvert sur la cour avec une lumière provisoire blafarde et où personne durant l'AG n'était assis, excepté le secrétaire de séance. J'entends d'ici la musique de Morricone et les yeux qui tirent des balles dans le noir.
Je vais dire pour mapart que la loi oblige a signer le PV d'asemblée a la fin de l'AG.
Debout dans le noir a un seul contre trois, la lampe dans les yeux, et le stylo qui vise à peine la page, ce n'est plus une 'fin d'assemblée'. Personne n'a obligation de signer ainsi et la loi est deja oubliée.
La prochaine fois, demander a deux ou trois copropriétaires de rester avc vous pour attester des conditions de fin de signature si on vous re-élit président, ou abstenez vous. Ils ont besoin de votre signature, ils ne peuvent pas vous tuer, ce serait scier l'arbre sur lequel ils sont assis.
A violer la loi, autant que ce soit pour la bonne cause, signer a tete reposée dans des conditions ordinaires, pas au fond des chiottes...
Le fond des chiottes, c'est ... bon pour autre chose. |
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Viviane
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Posté - 28 juin 2014 : 14:12:40
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citation: il faudrait avec l'aide d'un avocat faire imposer un huissier lors de la prochaine AG....
Le problème est le coût. Mais à la prochaine AG où figureront des résolutions importantes pour elle, je crois que ce sera effectivement indispensable.
citation: demander a deux ou trois copropriétaires de rester avc vous pour attester des conditions de fin de signature si on vous re-élit président,
Exact, elle pourrait peut-être avoir quelques témoignages. Mais je doute qu'ils la réélisent présidente. Ils ont pas réalisé ce que ça voulait dire. Pour eux, c'est le syndic-secrétaire qui a tout pouvoir de rédiger le PV et y mettre ce qu'il veut,.
Par exemple, à cette AG là , on a sur le PV un résultat de vote hallucinant et différent de celui prononcé en AG:
les votes "contre", soit pepa et ses soutiens (des pouvoirs pour la plupart, ils viennent plus, donc peu de témoignages possibles), et les abstentions, sont comptabilisés normalement, soit selon les tantièmes de copropriété.
Problème pour le trio infernal: ca fait plus du tiers, donc la majorité de l'article 26 qu'ils veulent obtenir ne l'est pas. Les pour sont donc comptabilisés selon .... on ne sait pas, c'est même pas les tantièmes de charges, on a vérifié. Tout ce qu'on sait c'est que ça fait au moins 3 fois les pour + abstention... Impossible également de voir sur le PV le nombre de copros contre et abstentionnistes: impossible de savoir si ça fait plus de la moitié des copros.
Le total des tantièmes fait évidemment plus, du coup, que les tantièmes de copropriété...
Et au final, le secrétaire écrit donc que la résolution est approuvée....
Sachant tout de même que ce syndicat a déjà été condamné par un juge, saisi par pepa, pour avoir voté avec les mauvais tantièmes.
Bref, rien ne les arrête, cette copro est juste une zone de non droit absolue. |
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Édité par - Viviane le 28 juin 2014 14:23:17 |
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Viviane
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Posté - 28 juin 2014 : 14:51:28
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PS: merci JPM pour la question sur la signature du PV. Comme elle a annoté les pages, on s'était pas posé la question de savoir si elles étaient toutes signées. Vu que non, on a modifié le courrier en conséquence et enlevé la phrase où elle disait "après avoir signé le PV"
On va ensuite attendre voir s'ils font ou pas un PV rectificatif.
Une des questions est de savoir si ça vaudra ou pas, s'ils ne modifient pas le PV, ce qui est probable, la peine pour pepa de contester cette résolution.
La chose se présente ainsi:
- une des résolutions prévoit de modifier le RDC (qui autorise les commerces, artisans etc) ainsi:
Utilisation des lots
Tout appartement, tout garage et terrain doit être réservé à un usage strictement personnel et ne peut pas être utilisé à des fins professionnelles.Tout lot non conforme disposera d'un délai de 6 mois pour se conformer à cette résolution.
- Si cette modification est publiée, elle s'opposera à tous, y compris un éventuel acheteur du lot de pepa, qui demanderait et obtiendrait de l'administration le changement d'usage de son lot.
- Si le PV n'est pas modifié, de façon à indiquer la résolution REJETEE, il ne vaut rien (pas d'indication des noms des contres, président qui conteste le résultat, pas de signature de cette page...
MAIS
Que demande le greffe pour publier? Si le syndic produit un PV pas entièrement signé, avec annotations du président d'AG déclarant "Madame pepa rejette la résolution car elle n'a pas recueilli l'unanimité"..., le feront-ils? Etant entendu que le syndic ne dira à personne qu'il publie la modif s'il le fait. Il fera passer le coût sur les dépenses de l'immeuble, dont il ne donne jamais le détail à l'AG et que pepa et ses soutiens ne payent pas. Et tous les habitants de l'immeuble sont ses amis.
PS; pour la petite histoire; La résolution a pour but d'enquiquiner un des soutiens de pepa qui stocke dans son garage ses outils de travail. Il fait des chantiers comme Tristesire, le voisin dingue qui poursuit Pepa de sa haine pour ne pas avoir pu acheter son terrain à sa place. |
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Édité par - Viviane le 28 juin 2014 15:02:58 |
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Viviane
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Posté - 28 juin 2014 : 15:10:56
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citation: merci viviane pour ces citations des textes (j'ai été un peu fainéant sur ce coup, j'aurai pu les citer, c'est vrai .... )
Pas de problème, y'avait tout ce qu'il faut pour trouver tout seul, c'est l'essentiel. Et merci pour ces deux cassations très utiles à connaitre |
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Posté - 28 juin 2014 : 15:16:08
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viviane : vous avez copnseillé à viviane de se proposer à la place de président de séance, et ce conseil ne fut pas le bon !!
Elle devait rester opposante sur certaines résolutions afin d'avoir tout le loisir de contester cela devant l'AG.
On a aussi vu que les signatures ne serviront pas à grand chose devant le TGI, MAIS le fait d'être président de séance ne va pas aider pepa devant les juges.
Toutes les petites histoires entre voisins que vous semblez connaitre dans cette copropriété ne sont pas des arguments juridiques que le juge va retenir.
Attention pepa : les conseilleurs ne sont jamais les payeurs ! est-ce viviane va vous aider à payer cet avocat ?
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Viviane
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Posté - 28 juin 2014 : 15:24:50
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citation: viviane : vous avez copnseillé à viviane (?????)de se proposer à la place de président de séance, et ce conseil ne fut pas le bon !!
Elle devait rester opposante sur certaines résolutions afin d'avoir tout le loisir de contester cela devant l'AG.
Ah bon? Je savais pas qu'un président d'AG ne pouvait pas être aussi opposant à une résolution? C'est quoi, une nouveauté de la loi ALUR, le président ne vote plus?
Pour le reste, Philippe, il est tellement et de plus en plus rare de lire un conseil judicieux de votre part... je constate que la démolition (des autres Uinautes) est une activité qui vous passionne nettement plus que la construction (de solutions...). Quitte à , dans ce but, affirmer à peu près n'importe quoi sans réfléchir, comme un président qui ne pourrait pas être opposant.. |
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Édité par - Viviane le 28 juin 2014 15:30:53 |
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pepa
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Posté - 29 juin 2014 : 10:30:04
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citation: Initialement posté par Viviane
- une des résolutions prévoit de modifier le RDC (qui autorise les commerces, artisans etc) ainsi:
Utilisation des lots
Tout appartement, tout garage et terrain doit être réservé à un usage strictement personnel et ne peut pas être utilisé à des fins professionnelles.Tout lot non conforme disposera d'un délai de 6 mois pour se conformer à cette résolution.
PS; pour la petite histoire; La résolution a pour but d'enquiquiner un des soutiens de pepa qui stocke dans son garage ses outils de travail. Il fait des chantiers comme Tristesire, le voisin dingue qui poursuit Pepa de sa haine pour ne pas avoir pu acheter son terrain à sa place.
Bonjour,
A l'AG de l'an passé, j'avais réussi, avec toutes les infos et conseils glanés ici à UI, à ce que cette résolution ne passe pas, puisqu'elle change la destination de l'immeuble et donc est contraire au RC.
Elle avait été traitée dans le sujet "Destination d'un Box"
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=15897
Cette année elle englobe non seulement les box, mais les appartements, et mon lot.
De plus elle a été votée en 1000 et reportée au PV en 10.000 incompréhensibles. Leur volonté manifeste de faire passer cette résolution coûte que coûte l'a emporté malgré le jugement antérieur que je leur ai rappelé, à savoir qu'ils ne votaient pas avec les bons tantièmes sur toutes les questions de l'AG et une AG avait été annulée en totalité.
C'est pour cela que malgré que, bien que dans mon rôle de Présidente, je leur ai demandé de corriger ils n'ont pas accepté et bien plus, ils m'ont agressée.
Je sais que c'est difficile à comprendre car il faut être dans le contexte pratiquement mafieux. |
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Posté - 29 juin 2014 : 11:04:29
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pepa : Le souci c'est que vous êtes seule contre une bande de " voyous ".
Cette AG fut préparé par ce trio, en vous laissant la place de présidente afin que le PV soit validé par vous, en vous menaçant.
Cela était prévisible, malheureusement.
Si ils disposent d'une majorité des voix, modifier les votes est assez idiot.
Ils vous poussent aussi à assigner le SDC. C'est toujours du tmeps de gagner et de l'argent perdu pour vous !
Le pre,ier jugement est important puisque vous avez gagné; le juge risque d'être beaucoup plus sévère envers le SDC avec cette récidive.
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Viviane
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Posté - 29 juin 2014 : 11:33:31
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Philippe, ils n'ont pas obtenu la majorité des voix. C'est pour ça qu'ils ont bidouillé. Et pour cette résolution, il leur faut l'unanimité. Ce qu'ils refusent d'admettre, ils espéraient donc la faire passer à l'article 26. Pour lequel ils n'ont pas non plus obtenu les voix requises.
Je ne crois pas qu'ils l'aient élue présidente pour qu'elle certifie le PV. Ils savent qu'elle annote les PV, elle l'a déjà fait comme scrutateur. Et donc ils ont pété les plombs quand elle a commencé à l'annoter.
- de mémoire, ceux qui la détestent, soit le trio infernal, ont voté contre sa candidature.
Il y avait simplement plus de représentés et d'abstentions qu'à l'habitude, probablement en partie suite à un courrier envoyé par pepa à tous les copros. Tout le syndicat était présent ou représenté.
Enfin, le fait que ce soit elle (et le secrétaire) qui doive certifier le PV reste une bonne chose, puisqu'elle n'a pas signé certaines pages, donc pas certifié le PV en l'état, a rectifié manuellement certaines chpses sur le PV, et demandé rectification d'autres choses, par courrier RAR. Il est donc à priori inopposable à qui que ce soit pour faire respecter cette résolution (et d'ailleurs, quelque résolution que ce soit...). Ce qui ne serait pas le cas si elle n'avait pas été présidente.
Sauf à arriver à le faire publier sans que le greffe du tribunal se soucie des annotations, des signatures....
Pousser les gens à faire des procédures est cela dit exactement le but. |
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Édité par - Viviane le 29 juin 2014 11:40:25 |
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pepa
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Posté - 29 juin 2014 : 11:46:26
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citation: Initialement posté par philippe388
s'ils disposent d'une majorité des voix, modifier les votes est assez idiot.
Ils n'en disposent pas suffisamment pour que cela passe en votant avec les tantièmes intangibles. Et comme ils ont perdu à l'oral, (bien qu'ils aient parlé de cette possibilité et que je leur ai rappelé le jugement, ils l'ont transformé malgré tout sur le PV.
citation:
Ils vous poussent aussi à assigner le SDC. C'est toujours du tmeps de gagner et de l'argent perdu pour vous !
D'autant plus que je n'ai pas personnellement intérêt, pour une autre résolution me concernant que j'ai gagnée à l'arraché (ayant un peu mobilisé les copropriétaires de box), à contester l'AG;
A moins de contester juste la résolution truquée.
Il faut savoir que si je ne le fais pas, il y a très peu de chance pour que quelqu'un le fasse.
Cette copro est horizontale et chaque partie compos 1 tiers
le petit immeuble où le chef du gang a 4 appts sur les 6
10 boxes où la majorité n'habitent pas là donc se sentent moins concernés
et mon lot qui est à part et fait un tiers et qu'il convoitait.
Une dame propriétaire d'un box s'est déplacée pour cette AG alors qu'elle ne vient jamais (suite au courrier que j'avais adressé aux copros) et le syndic bénévole ami de Tristesire disait, le pauvre, qu'il n'avait pas le temps d'aller chercher les lettres recommandées qu'on lui envoyait 6 ou 7)
pas que les miennes rassurez-vous, apparemment il en reçoit de voisins aussi car il y a un problème d'humidité du mur dans la copro qui gène le voisin) Et bien cette dame a dit, "vous savez on n'a pas toujours le temps d'aller chercher un recommandé" Elle n'a pas voté pour moi mais s'est abstenue.
Quoi qu'il en soit, après les corrections que je lui ai demandé d'apporter par lettre RAR électronique. Je vais voir ce qui se passe.
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Viviane
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Posté - 29 juin 2014 : 12:03:26
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citation: D'autant plus que je n'ai pas personnellement intérêt, pour une autre résolution me concernant que j'ai gagnée à l'arraché (ayant un peu mobilisé les copropriétaires de box), à contester l'AG;
Pepa, ce que vous dites est inexact.
La résolution que vous avez gagnée (les votes contre l'ont emporté de 4 voix sur 1000) demandait l'annulation d'une autorisation qui vous avait été donnée par une autre AG. Je vous laisse le soin de la recopier si vous le souhaitez (ce serait plus simple à comprendre).
Si l'AG est annulée, cette résolution demandant l'annulation d'une décision précédente n'existe plus, c'est tout. Donc la résolution précédente vous donnant autorisation n'est pas annulée.
Donc, en gros, si cette AG était annulée en totalité, ça n'aurait, au vu de son contenu, aucune conséquence dommageable pour vous. |
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Édité par - Viviane le 29 juin 2014 12:05:48 |
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pepa
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Posté - 29 juin 2014 : 12:46:50
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Merci Viviane pour cet éclairage que je n'ai pas perçu, cela semble logique et je n'y ai pas pensé, je ne suis pas très fin stratège dans le labyrinthe de la copropriété)
Mais si l'AG n'était annulée dans sa totalité au vu des anomalies constatées ?
car si la résolution qui m'est favorable n'était pa annulée, après tout,le risque serait nul puisqu'elle m'est favorable.
Mais comme vous savez que j'ai un peu de mal à financer mes frais d'avocat, il vaudrait peut-être analyser avec lui quel serait le meilleur angle d'attaque.
- assigner cette AG ?
- faire un référé pour la question de l'eau en suspens ?
et d'autres que je ne veux pas énumer ici pour ne pas que le post devienne confus.
A voir donc. |
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Viviane
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Posté - 29 juin 2014 : 13:00:36
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Il me semble que le mieux est d'attendre voir quel PV ils notifient aux copros. Lorsqu'il arrivera, vous devriez faire ouvrir votre enveloppe par un huissier qui prendrait copie du contenu. |
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pepa
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Posté - 29 juin 2014 : 13:19:43
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C'est gai ! Encore des sous à dépenser  |
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CORRIGER LE PV d'AG ? 
