bosso, le syndic n'a pas obligation d joindre la feuille de présence (feuille d'émargements) lorsqu'il notifie le PC aux opposants et défaillants.
Rappel : le syndic n'a aucune obligation à envoyer un PV aux copros qui ne sont ni opposants, ni défaillants. Donc il n'y a pas de lourdeur administrative.
mais il doit fournir une copie du PV certifié, avec ses annexes (copie de la feuille de présence et copies des mandats) losqu'un copro le demande :
citation:
Article 33
Le syndic détient les archives du syndicat, notamment une expédition ou une copie des actes énumérés aux articles 1er à 3 ci-dessus, ainsi que toutes conventions, pièces, correspondances, plans, registres, documents et décisions de justice relatifs à l'immeuble et au syndicat. Il détient, en particulier, les registres contenant les procès-verbaux des assemblées générales des copropriétaires et les pièces annexes ainsi que les documents comptables du syndicat, le carnet d'entretien de l'immeuble et, le cas échéant, les diagnostics techniques.
Il délivre, en les certifiant, des copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales, ainsi que des copies des annexes de ces procès-verbaux.
copie de la feuille d'émargement 
Posté - 03 févr. 2014 : 17:15:13
